# Route de Gigny, 71240 Marnay : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (70 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.69967, 4.92638 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71283_0040.

## La parcelle

- Parcelle : B 161
- Contenance : 691 m²
- Identifiant : 712830000B0161
- Feuille : 000 B 02, échelle 1:1250, édition 5
- Bâtiment au point : 3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 177,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 594 kWh par an, pour 1 519 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAi, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

### Informations (7)

- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Taxe d'Aménagement communale - taux 5%
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 29 de la commune

- 27/01/2017 ; permis de construire 07128316E0008 ; Route de Gigny ; parcelles ZC 113, ZC 114, ZC 21 ; 768 m² ; terrain 70 260 m² ; terminé
- 09/08/2014 ; permis de construire 07128314E0004 ; Route de Gigny ; parcelle B 1109 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 2 510 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/marnay-71283/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 9

- 15/09/2025 ; vente ; 10 Rte de Gigny ; Dépendance, Maison ; 223 000 € ; 261 m² bâtis, 4 124 m² de terrain
- 26/03/2024 ; vente ; 75 Rte de Gigny ; Maison, Dépendance ; 150 500 € ; 92 m² bâtis, 3 192 m² de terrain, 1 636 €/m²
- 02/10/2023 ; vente ; 42 Rte de Gigny ; Dépendance, Maison ; 235 000 € ; 131 m² bâtis, 996 m² de terrain, 1 794 €/m²
- 18/07/2023 ; vente ; 14 Rte de Gigny ; Maison ; 110 000 € ; 134 m² bâtis, 2 380 m² de terrain
- 30/09/2022 ; vente ; 22 Rte de Gigny ; Maison ; 105 000 € ; 100 m² bâtis, 2 193 m² de terrain, 1 050 €/m²
- 29/09/2022 ; vente ; 10 Rte de Gigny ; Maison ; 139 100 € ; 166 m² bâtis, 1 622 m² de terrain
- 13/09/2022 ; vente ; 29 Rte de Gigny ; Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 176 000 € ; 142 m² bâtis, 5 196 m² de terrain
- 29/04/2022 ; vente ; 38 Rte de Gigny ; Dépendance, Maison ; 209 000 € ; 104 m² bâtis, 3 537 m² de terrain, 2 010 €/m²
- 03/01/2022 ; vente ; 80 Rte de Gigny ; Maison ; 194 000 € ; 77 m² bâtis, 2 519 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 05/10/2025 ; 45 Route de Gigny 71240 Marnay ; maison, 86,5 m², construit en 1900 ; énergie C, climat C
- 31/05/2024 ; 10 Route de Gigny 71240 Marnay ; appartement, 32,3 m² ; énergie F, climat C
- 24/05/2024 ; 10a Route de Gigny 71240 Marnay ; appartement, 68,1 m² ; énergie E, climat E
- 28/09/2023 ; 75 Route de Gigny 71240 Marnay ; maison, 92,5 m², construit en 1990 ; énergie D, climat B
- 12/05/2023 ; 42 Route de Gigny 71240 Marnay ; maison, 144,7 m² ; énergie C, climat C
- 28/04/2023 ; 14 Route de Gigny 71240 Marnay ; maison, 68 m² ; énergie E, climat E
- 28/09/2022 ; 28 Route de Gigny 71240 Marnay ; maison, 85,6 m² ; énergie F, climat F
- 28/09/2022 ; 28 Route de Gigny 71240 Marnay ; maison, 85,6 m² ; énergie F, climat F
- 17/06/2022 ; 29 Route de Gigny 71240 Marnay ; maison, 105,5 m² ; énergie E, climat D
- 24/05/2022 ; 22 Route de Gigny 71240 Marnay ; maison, 90,1 m² ; énergie D, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 31, dont OFFICE CENTRAL COOPERATION A L ECOLE (OCCE 71) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/328368915) ; SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/778556423) ; COMMUNE DE MARNAY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217102839) ; L'AUTRE SOLEIL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/429883507) ; MARNAY EN FETE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/853757037) ; LE CAFE DES 2 RIVIERES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/930709084)
- Voies voisines : Chemin des Ecoliers (19 m) https://aucadastre.fr/marnay-71283/chemin-des-ecoliers-0030.md ; Rue de la Mairie (89 m) https://aucadastre.fr/marnay-71283/rue-de-la-mairie-0060.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/marnay-71283/route-de-gigny-0040
La commune : https://aucadastre.fr/marnay-71283.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71283_0040