# Rue Bretard, 71240 Marnay : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (18 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.69722, 4.92597 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71283_B073. ## La parcelle - Parcelle : B 1111 - Contenance : 612 m² - Identifiant : 712830000B1111 - Feuille : 000 B 02, échelle 1:1250, édition 5 - Bâtiment au point : 5,5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 178,3 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 594 kWh par an, pour 1 519 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) ### Informations (7) - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Taxe d'Aménagement communale - taux 5% - Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple - Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2 - Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 29 de la commune - 24/08/2020 ; permis de construire 07128320E0002 ; Rue Bretard ; parcelle ZB 63 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 2 630 m² ; terminé - 17/10/2016 ; permis de construire 07128316E0004 ; Rue de Bretard ; parcelle B 1232 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 4 301 m² ; terminé - 17/05/2016 ; permis de construire 07128316E0002 ; Rue Bretard ; parcelle B 305 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/marnay-71283/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 15/06/2021 ; vente ; Rue Bretard ; terres ; 20 800 € ; 23 929 m² de terrain - 27/01/2021 ; vente ; Rue Bretard ; terres ; 100 € ; 69 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1 - 07/10/2025 ; 18 Rue Bretard 71240 Marnay ; maison, 134,6 m² ; énergie C, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole maternelle (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 26, dont SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/778556423) ; ACSEL-CHRD (ACSEL-CHRD) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/899280648) ; SCEA DU PAUTET (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/450900279) ; PRESSION PRO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/938791498) ; SARL M.S. SERVICES 71 (transport, https://auregistre.fr/entreprise/489275958) ; ELODYL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/792202574) - Voies voisines : Rue Bretard (5 m) https://aucadastre.fr/marnay-71283/rue-bretard-b073.md ; Chemin de l’Huilerie (22 m) https://aucadastre.fr/marnay-71283/chemin-de-l-huilerie-0050.md ; Chemin du Passoux (91 m) https://aucadastre.fr/marnay-71283/chemin-du-passoux-0070.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/marnay-71283/rue-bretard-B073 La commune : https://aucadastre.fr/marnay-71283.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71283_B073