# Permis de construire de Marsac (Tarn-et-Garonne) : 13 autorisations

De 2013 à 2022 : 10 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/06/2022 ; permis de construire 08210422P0003 ; 4 Imp Boubeyo ; parcelle ZS 53 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 002 m² ; terminé
- 21/03/2019 ; permis de construire 08210419P0001 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 21/03/2019 ; permis de construire 08210419P0002 ; Lot Lotissement   Encluzet ; parcelle ZS 54 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 006 m² ; commencé
- 07/12/2017 ; permis de construire 08210417P0001 ; Voie Communale N 10 ; parcelle ZL 50 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 188 860 m² ; commencé
- 07/12/2017 ; permis de construire 08210417P0001 ; Voie Communale N 10 ; parcelle ZL 50 ; 215 m² ; terrain 188 860 m² ; commencé
- 25/04/2017 ; permis de construire 08210416P0005 ; Le Bourg ; parcelle AH 207 ; terminé ; COMMUNE DE MARSAC
- 06/09/2016 ; permis de construire 08210416P0002 ; Vc N 2 de saint Martin Lot ; parcelle ZE 55 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 005 m² ; terminé
- 19/05/2016 ; permis de construire 08210416P0001 ; Lotissement Communal ; parcelle ZS 56 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 17/03/2016 ; permis de construire 08210415P0002 ; Lot Encluzet N 8 ; parcelle ZS 59 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 004 m² ; annulé
- 16/07/2015 ; permis de construire 08210415P0001 ; Lot Communal Encluzet ; parcelle ZS 57 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 01/09/2014 ; permis de construire 08210414P0001 ; Lot Communal -Lot 1 ; parcelle ZS 15 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 21/01/2014 ; permis de construire 08210413P0004 ; A Vincens ; parcelles ZR 20, ZR 21, ZR 22 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 19 083 m² ; commencé
- 22/08/2013 ; permis de construire 08210413P0003 ; Gesta ; parcelle ZM 27 ; 828 m² ; terrain 63 211 m² ; autorisé ; EARL DE GESTA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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