# Permis de construire de Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique) : 126 autorisations

De 2013 à 2026 : 75 de logement, 38 de locaux, 5 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 55 autorisations et 56 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/07/2026 ; permis de construire 0440912600006 ; 13 Rue Pierre Perchais ; parcelles ZI 211, ZI 215 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 716 m² ; autorisé
- 29/06/2026 ; permis de construire 0440912600013 ; 0 Rue Simoneveil ; parcelle ZC 213 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 329 m² ; autorisé
- 19/06/2026 ; permis de construire 0440912600009 ; 6 Rue Victor Hugo ; parcelle ZN 180 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 999 m² ; autorisé
- 15/06/2026 ; permis de construire 0440912600012 ; 8 Hingué ; parcelle ZS 192 ; 1 logement ; terrain 12 290 m² ; autorisé
- 08/06/2026 ; permis de construire 0440912600010 ; 14 Rue Simone Veil ; parcelle ZC 217 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 308 m² ; autorisé
- 10/04/2026 ; permis de construire 0440912600004 ; 10 la Jaunais ; parcelles YB 102, YB 184 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 985 m² ; autorisé
- 24/03/2026 ; permis de construire 0440912600005 ; 0 Rue Simone Weil ; parcelle ZC 212 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 507 m² ; autorisé ; TARGA
- 06/03/2026 ; permis de construire 0440912500021 ; 32 Rue Simone Veil ; parcelle ZC 208 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 344 m² ; autorisé
- 18/02/2026 ; permis de construire 0440912500020 ; 6b Rue du General de Gaulle ; parcelles B 204, B 1502, B 1504 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 539 m² ; commencé
- 13/02/2026 ; permis de construire 0440912500019 ; 0 Lotissement le Moulin de la Roche ; parcelle ZC 221 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 476 m² ; commencé ; SCI STYV
- 26/01/2026 ; permis de construire 0440912500018 ; 2 la Chataigneraie ; parcelles ZN 239, ZN 242 ; 262 m² ; terrain 3 205 m² ; autorisé
- 02/01/2026 ; permis de construire 0440912500022 ; 2 Rue du Haut Morvel ; parcelle ZN 429 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 422 m² ; commencé
- 04/12/2025 ; déclaration préalable 0440912500032 ; 1 Rue Jean Mermoz ; parcelles B 178, B 179 ; 9 logements ; terrain 660 m² ; autorisé
- 02/12/2025 ; permis de construire 0440912500016 ; 33 le Plessis ; parcelles ZB 181, ZB 189 ; 1 logement ; autorisé
- 01/10/2025 ; permis de construire 0440912500015 ; 14 la Herbretais ; parcelle ZK 52 ; 47 m² ; terrain 73 810 m² ; autorisé
- 25/07/2025 ; permis de construire 0440912500010 ; La Calvernais ; parcelles ZS 227, ZS 231 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 962 m² ; commencé
- 15/07/2025 ; permis de construire 0440912500011 ; 6b Route de Vay ; parcelle ZN 425 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 278 m² ; autorisé
- 27/06/2025 ; permis de construire 0440912500009 ; 32 la Colle ; parcelle ZD 9 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 17/06/2025 ; permis de construire 0440912500008 ; 9 Rue Simone Veil ; parcelle ZC 224 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 484 m² ; terminé
- 14/04/2025 ; permis de construire 0440912500003 ; Route de Vay ; parcelle ZN 424 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 902 m² ; commencé
- 10/02/2025 ; permis de construire 0440912500001 ; La Calvernais ; parcelles ZS 226, ZS 230 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 198 m² ; commencé
- 13/12/2024 ; permis de construire 04409124C1012 ; 8 Route du Martrais ; parcelle B 1261 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 630 m² ; terminé
- 10/12/2024 ; permis de construire 04409124C1013 ; Loti. le Moulin de la Roc ; parcelle ZC 202 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 360 m² ; terminé
- 23/10/2024 ; permis de construire 04409124C1008 ; 7 Rue du General de Gaulle ; parcelles B 1282, B 1283, B 1412 ; terrain 197 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
- 14/10/2024 ; permis de construire 04409124C1005 ; 10 la Calvernais ; parcelle ZS 236 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 910 m² ; terminé
- 11/10/2024 ; permis de construire 04409124C1009 ; 24b Rue du Haut Morvel ; parcelles ZN 247, ZN 248, ZN 249 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 732 m² ; commencé
- 01/10/2024 ; permis de construire 04409124C1007 ; 10b la Calvernais ; parcelle ZS 235 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 615 m² ; commencé
- 11/09/2024 ; déclaration préalable 04409124C2032 ; 15 la Noe ; parcelles ZA 165, ZA 167, B 1412 ; terrain 1 461 m² ; autorisé
- 14/08/2024 ; permis de construire 04409124C1004 ; Rue du Moulin de la Roche ; parcelle B 1458 ; 2 logements, 192 m² ; terrain 1 909 m² ; autorisé
- 08/04/2024 ; déclaration préalable 04409124C2006 ; 2 Rue du General de Gaulle ; parcelle B 198 ; 4 logements ; terrain 270 m² ; terminé
- 15/03/2024 ; permis de construire 04409123C1017 ; Lotissement la Calvernais ; parcelle ZS 232 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 963 m² ; commencé
- 26/12/2023 ; permis de construire 04409123C1016 ; 2 le Don ; parcelles ZC 67, ZC 68 ; 792 m² ; terrain 10 875 m² ; terminé ; FREREJOUAN
- 14/11/2023 ; permis de construire 04409123C1014 ; Lotissement  la Calvernai ; parcelles ZS 225, ZS 228, ZS 233 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 771 m² ; terminé
- 09/11/2023 ; permis d'aménager 04409123C3001 ; Rue des Chataigniers - Rue ; parcelle ZN 2 ; terrain 15 910 m² ; autorisé
- 03/11/2023 ; permis de construire 04409123C1010 ; La Chataigneraie ; parcelle ZN 420 ; 264 m² ; terrain 28 486 m² ; commencé ; LES OEUFS NATURE
- 15/09/2023 ; permis de démolir 04409123C5001 ; autorisé
- 07/06/2023 ; permis de construire 04409123C1007 ; Rue Jean Mermoz ; parcelle B 1483 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 05/04/2023 ; permis de construire 04409122C1016 ; Treveleux ; parcelle ZP 208 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 22/03/2023 ; permis de construire 04409123C1002 ; 26 Fouy ; parcelles ZL 80, ZL 113, ZL 163 ; 1 logement ; autorisé
- 27/02/2023 ; permis d'aménager 04409122C3001 ; La Calvernais ; parcelles ZS 85, ZS 171 ; terminé ; TERRE 44
- 17/02/2023 ; déclaration préalable 04409123C2005 ; Les Botterelles ; parcelle YA 414 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 09/02/2023 ; permis de construire 04409122C1014 ; La Calvernais ; parcelles ZV 156, ZV 158 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 06/02/2023 ; permis de construire 04409122C1013 ; Route de Vay_ Lot A ; parcelle ZN 21 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé
- 02/11/2022 ; permis de démolir 04409122C5001 ; 9 Impasse Marcius ; parcelle B 1490 ; autorisé
- 12/10/2022 ; déclaration préalable 04409122C2026 ; 5 le Don ; parcelle ZC 74 ; 2 logements, 20 m² ; terminé ; SCI TERR'2 PIERRE
- 01/07/2022 ; permis de construire 04409122C1007 ; Rue Jean Mermoz ; parcelle B 1484 ; 1 logement, 111 m² ; annulé
- 22/06/2022 ; permis de construire 04409122C1006 ; Route de Vay_lot D ; parcelle ZN 22 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 936 m² ; commencé
- 20/06/2022 ; permis de construire 04409122C1004 ; Route de Vay _ Lot B ; parcelle ZN 22 ; 1 logement, 87 m² ; terminé
- 23/05/2022 ; permis de construire 04409122C1003 ; 5 Rue Pierre Perchais ; parcelles ZI 75, ZI 76, ZI 77 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 074 m² ; commencé
- 06/04/2022 ; permis de construire 04409122C1002 ; 7 Rue Pierre Perchais ; parcelle ZI 74 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 01/04/2022 ; permis d'aménager 04409121C3001 ; Rue du Moulin de la Roche ; parcelle ZC 97 ; terrain 15 796 m² ; terminé ; LES LOGES TERRAINS
- 30/03/2022 ; permis de construire 04409121C1018 ; 11 Route du Verger ; parcelles ZN 373, ZN 374 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 218 m² ; terminé
- 30/03/2022 ; permis de construire 04409121C1020 ; 5 la Calvernais ; parcelle ZS 173 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 225 m² ; terminé
- 11/03/2022 ; permis de construire 04409121C1014 ; 11 la Calvernais ; parcelle ZS 137 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 843 m² ; commencé
- 25/01/2022 ; permis de construire 04409121C1017 ; 8 la Calvernais ; parcelles ZS 129, ZS 130, ZS 206 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 062 m² ; commencé
- 03/12/2021 ; permis de construire 04409121C1015 ; 4 Launay de Bouin ; parcelles ZA 142, ZA 238, ZA 242 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 462 m² ; terminé
- 15/11/2021 ; déclaration préalable 04409121C2016 ; 56 la Grande Vallee ; parcelles ZD 213, ZD 214 ; 2 logements ; terrain 531 m² ; autorisé ; LE CERCLE DES ETOILES
- 22/10/2021 ; permis de construire 04409121C1012 ; 28 la Villegouee ; parcelles ZB 85, ZB 237 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 545 m² ; autorisé
- 22/10/2021 ; permis de construire 04409121C1013 ; 3 Launay de Bouin ; parcelle ZA 227 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 791 m² ; terminé
- 12/10/2021 ; permis de construire 04409121C1011 ; 15b la Calvernais ; parcelle ZS 213 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 428 m² ; terminé
- 05/10/2021 ; déclaration préalable 04409121C2024 ; 12 Rue saint Martin ; parcelle B 135 ; 10 m² ; terrain 840 m² ; terminé ; ATELIER ORION
- 28/09/2021 ; permis de construire 04409121C1008 ; 7 Rue du Prieure ; parcelle ZI 204 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 737 m² ; commencé
- 31/08/2021 ; déclaration préalable 04409121C2023 ; 7b la Calvernais ; parcelles ZS 133, ZS 134, ZS 135 ; 2 logements ; terrain 589 m² ; autorisé
- 02/06/2021 ; permis de construire 04409121C1001 ; 17 la Calvernais ; parcelle ZS 215 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 180 m² ; terminé
- 21/05/2021 ; permis de construire 04409121C1005 ; 18 Rue Isaie Rabu ; parcelles ZC 136, ZC 138 ; 87 m² ; terrain 5 751 m² ; terminé ; COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
- 20/05/2021 ; permis de construire 04409121C1003 ; 19 la Calvenais ; parcelle ZS 214 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 204 m² ; terminé
- 18/05/2021 ; permis de construire 04409120C1020 ; 6 Rue du Pre au Rocher au Vi ; parcelles ZW 25, ZW 26, ZW 67 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 5 000 m² ; commencé
- 21/04/2021 ; permis de démolir 04409121C5001 ; 1 Rue Jean Mermoz ; parcelles B 178, B 179 ; autorisé
- 05/02/2021 ; permis de construire 04409120C1021 ; 4 Route du Verger ; parcelles ZN 401, ZN 402 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 2 207 m² ; terminé
- 07/01/2021 ; permis de construire 04409120C1015 ; 4 Treveleuc ; parcelle ZN 400 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 790 m² ; terminé
- 10/12/2020 ; déclaration préalable 04409120C2036 ; 32 Launay de Bouin ; parcelle ZA 246 ; 1 logement ; terrain 2 086 m² ; terminé
- 01/12/2020 ; permis de construire 04409120C1017 ; 19 Rue du Prieure ; parcelle ZI 209 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 767 m² ; terminé
- 26/11/2020 ; permis de démolir 04409120C5004 ; 8 la Herbretais ; parcelle ZK 37 ; autorisé
- 20/11/2020 ; permis de construire 04409120C1011 ; La Portais ; parcelles YA 80, YA 81, YA 216 ; 240 m² ; terrain 133 968 m² ; commencé ; ETANG DE LA ROCHE
- 06/10/2020 ; permis de démolir 04409120C5003 ; La Rouillais ; parcelle YA 165 ; autorisé
- 17/09/2020 ; permis de construire 04409120C1013 ; Domaine de Treveleux ; parcelle ZP 133 ; 35 m² ; terrain 414 m² ; autorisé ; LES OEUFS NATURE
- 08/09/2020 ; permis de construire 04409120C1012 ; 13 Rue du Prieure ; parcelle ZI 206 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 11/06/2020 ; permis de construire 04409120C1001 ; 6 Rue du Martrais ; parcelle B 1476 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 828 m² ; terminé
- 21/02/2020 ; permis de démolir 04409120C5002 ; Le Bateau ; parcelles ZM 43, ZM 44 ; autorisé
- 17/02/2020 ; permis de démolir 04409120C5001 ; 37 la Calvernais ; parcelle ZV 138 ; autorisé
- 05/02/2020 ; permis de construire 04409119C1011 ; 18 Rue Isaie Rabu ; parcelles ZC 136, ZC 138 ; 56 m² ; terminé ; COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
- 24/01/2020 ; permis de construire 04409119C1012 ; La Fontaine du Don ; parcelle ZC 141 ; 4 logements, 965 m² ; terrain 87 827 m² ; terminé ; AGES &VIE HABITAT
- 23/12/2019 ; permis de construire 04409119C1010 ; 6 la Herpinais ; parcelles ZO 81, ZO 82, ZO 104 ; 591 m² ; terrain 88 803 m² ; annulé ; GAEC LA COULEE
- 11/12/2019 ; permis de construire 04409119C1009 ; 17 Rue du Prieure ; parcelle ZI 208 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 619 m² ; commencé
- 21/10/2019 ; permis de construire 04409119C1008 ; 1 Rue St Leger ; parcelle B 233 ; 36 m² ; terrain 180 m² ; terminé
- 06/05/2019 ; permis de construire 04409119C1002 ; 1 Fouy ; parcelle ZL 60 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 4 500 m² ; terminé
- 21/12/2018 ; permis de construire 04409118C1013 ; Domaine du Barel ; parcelle ZL 3 ; 73 m² ; terrain 10 460 m² ; terminé
- 05/10/2018 ; déclaration préalable 04409118C2021 ; 50 la Grande Vallee ; parcelles ZD 38, ZD 177, ZD 324 ; 19 m² ; terrain 1 834 m² ; terminé
- 03/08/2018 ; permis de construire 04409118C1009 ; La Petite Vallee ; parcelle ZD 323 ; 242 m² ; commencé ; PAILLUSSON
- 06/07/2018 ; permis de construire 04409118C1003 ; 1 Rue Pierre Perchais ; parcelle ZI 227 ; 5 m² ; terrain 3 722 m² ; commencé ; COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
- 06/07/2018 ; déclaration préalable 04409118C2017 ; 8 Imp Arthur Rimbaud ; parcelles ZN 237, ZN 327, ZN 330 ; 34 m² ; autorisé
- 13/03/2018 ; permis de construire 04409117C1009 ; 37 Treveleuc ; parcelles ZP 129, ZP 132, ZP 134 ; 655 m² ; terrain 92 094 m² ; autorisé ; LES OEUFS NATURE
- 26/02/2018 ; déclaration préalable 04409118C2007 ; 21 Rue de la Pommeraie ; parcelles ZN 154, ZN 155 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 1 060 m² ; autorisé
- 30/12/2017 ; permis de construire 04409117C1007 ; Route de Vay ; parcelle ZN 292 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 350 m² ; terminé
- 01/12/2017 ; déclaration préalable 04409117C2037 ; La Jaunais ; parcelles YB 115, YB 153 ; 168 m² ; terrain 5 025 m² ; autorisé
- 30/11/2017 ; permis de construire 04409117C1006 ; 4b Rue du Moulin de la Roche ; parcelle ZN 384 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 512 m² ; terminé
- 18/10/2017 ; permis de construire 04409117C1005 ; 52 la Calvernais ; parcelles ZV 125, ZV 126 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 079 m² ; terminé
- 11/10/2017 ; permis de démolir 04409117C0001 ; 11 la Rimbaudais ; parcelle ZX 120 ; autorisé
- 02/08/2017 ; permis de construire 04409117C1003 ; Fouy ; parcelles ZL 135, ZL 136, ZL 137 ; 702 m² ; terrain 21 037 m² ; commencé
- 16/01/2017 ; permis de construire 04409116C1008 ; La Colle ; parcelles ZD 1, ZD 259 ; 612 m² ; terrain 6 518 m² ; terminé
- 28/07/2016 ; permis de construire 04409116C1004 ; 12 le Pratel ; parcelle ZI 220 ; terrain 2 512 m² ; commencé
- 30/06/2016 ; permis de construire 04409116C1003 ; 15 Rue du Moulin de la Roche ; parcelle ZC 11 ; 1 logement, 252 m² ; terrain 7 377 m² ; commencé
- 29/06/2016 ; permis d'aménager 04409116C3001 ; Rue du Moulin de la Roche ; parcelles ZC 97, ZC 139 ; terrain 17 530 m² ; autorisé
- 31/05/2016 ; permis de construire 04409116C1002 ; Impasse du Perrin ; parcelles ZI 229, ZI 230, ZI 231 ; 8 logements, 507 m² ; terrain 2 321 m² ; terminé ; ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- 28/07/2015 ; permis de construire 04409115C1010 ; 9 Rue Isaie Rabu ; parcelle B 104 ; 1 logement ; terrain 157 m² ; annulé
- 29/05/2015 ; permis de construire 04409115C1007 ; Ld la Petite Vallee ; parcelle ZD 341 ; 353 m² ; terrain 11 081 m² ; terminé
- 16/05/2015 ; permis de construire 04409115C1006 ; Ld la Petite Vallee ; parcelle ZD 49P ; 1 logement, 158 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 18/03/2015 ; permis de construire 04409115C1002 ; Ld la Portais ; parcelles ZY 8, ZY 7, ZY 6 ; 1 645 m² ; terrain 140 650 m² ; autorisé
- 25/02/2015 ; permis de construire 04409114C1023 ; Ld le Souchay ; parcelles ZA 30, ZA 31, ZA 32 ; 2 126 m² ; terrain 110 570 m² ; terminé
- 11/02/2015 ; permis de construire 04409114C1018 ; Rue saint Leger ; parcelle ZN 331 ; 127 m² ; terrain 16 876 m² ; commencé
- 30/01/2015 ; permis de construire 04409114C1022 ; 11 Rue du Bas Morvel ; parcelle ZL 1 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 349 m² ; annulé
- 16/01/2015 ; permis de construire 04409114C1021 ; 9 Rue du Bas Morvel ; parcelle B 1024 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 343 m² ; commencé
- 03/01/2015 ; permis de construire 04409114C1014 ; 7 Rue saint Leger ; parcelles B 1192, B 229 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 250 m² ; terminé
- 25/11/2014 ; permis de construire 04409114C1013 ; Ld la Maillardais ; parcelle ZH 25 ; 1 132 m² ; terrain 38 194 m² ; commencé ; GAEC DE LA MAILLARDAIS
- 06/11/2014 ; permis de construire 04409114C1015 ; 13 Ld le Don ; parcelle ZC 152 ; 332 m² ; terrain 2 891 m² ; commencé ; FREREJOUAN
- 02/10/2014 ; permis de construire 04409114C1012 ; Rue Pierre Perchais ; parcelle ZI 224 ; 76 m² ; terrain 29 865 m² ; commencé ; COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
- 21/06/2014 ; permis de construire 04409114C1007 ; Ld la Colle ; parcelles ZD 261, ZD 259, ZD 110 ; 70 m² ; terrain 17 473 m² ; commencé
- 06/06/2014 ; permis de construire 04409114C1003 ; Ld Launay de Bourgueil ; parcelle ZT 39 ; 1 logement ; terrain 2 158 m² ; autorisé
- 03/06/2014 ; permis de construire 04409114C1004 ; 8 Imp Arthur Rimbaud ; parcelles ZN 330, ZN 327, ZN 237 ; 303 m² ; terrain 1 232 m² ; terminé ; MAELINO
- 14/03/2014 ; permis de construire 04409114C1001 ; Ld Launay de Bourgueil ; parcelle ZV 128 ; 647 m² ; terrain 13 664 m² ; commencé
- 05/02/2014 ; permis de construire 04409113C1011 ; Ld Traãâaãâ©veleuc ; parcelles ZP 27, ZP 112, ZP 168 ; 447 m² ; terrain 74 915 m² ; commencé ; GAEC DE TREVELEUC
- 10/06/2013 ; permis de construire 04409113C1006 ; Ld la Bellinais ; parcelles ZB 138, ZB 137 ; 470 m² ; terrain 173 533 m² ; terminé ; DES PRES
- 10/06/2013 ; permis de construire 04409113C1008 ; 51 Ld Calvernais ; parcelles ZV 144, ZV 142, ZV 135 ; 123 m² ; terrain 45 411 m² ; annulé
- 03/05/2013 ; permis de construire 04409113C1002 ; 8 Ld le Fosse Neuf ; parcelles ZE 11, ZE 72, ZE 74 ; 137 m² ; terrain 20 505 m² ; terminé
- 02/04/2013 ; permis de construire 04409113C1003 ; 2 Rue du Moulin de la Roche ; parcelle B 1353 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 02/04/2013 ; permis d'aménager 04409113C3001 ; Ld Etang de la Roche ; parcelle YA 97 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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