# Rue des Ormeaux, 17700 Marsais : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.11731, -0.60297 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17221_0071. ## La parcelle - Parcelle : AM 59 - Contenance : 328 m² - Identifiant : 17221000AM0059 - Feuille : 000 AM 01, échelle 1:1000, édition 8 - Bâtiment au point : 4,2 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 44,1 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 845 kWh par an, pour 1 608 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone U, zone urbaine, du PLUi Aunis Sud, en vigueur depuis le 03/02/2020. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (6) - Hauteur des constructions : 8 mètres E + A / 10 mètres au faitage > R+1+C ou R+2 - Degré 2 - Périmètre des centre-ville, centre-bourg ou hameau ancien - Mixité des fonctions sommaire (habitat, artisanat, restauration, activité de services, hébergement hôtelier et touristique) - Implantation par rapport aux voies : Construction à l'alignement (ou dans le prolongement de l'existant avec édification d'un mur en front bâti) - Implantation par rapport aux limites séparatives : Implantation sur au moins une limite séparative quand retrait sur une limite, retrait > H/2 avec minimum de 3 mètres - Emprise au sol des constructions : 100% ### Informations (1) - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 90 de la commune - 03/05/2022 ; permis de construire 01722122A0002 ; Rue des Ormeaux ; parcelle AM 181 ; 1 logement ; terrain 1 523 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/marsais-17221/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4 - 27/06/2025 ; vente ; Rue des Ormeaux ; Maison, Dépendance ; 109 930 € ; 135 m² bâtis, 3 194 m² de terrain, 814 €/m² - 06/03/2025 ; vente ; 4 Rue des Ormeaux ; Dépendance, Maison ; 191 500 € ; 71 m² bâtis, 2 321 m² de terrain, 2 697 €/m² - 13/07/2022 ; vente ; 14 Rue des Ormeaux ; Dépendance, Maison ; 95 500 € ; 73 m² bâtis, 2 375 m² de terrain, 1 308 €/m² - 22/01/2021 ; vente ; 4 Rue des Ormeaux ; Maison, Dépendance ; 214 000 € ; 164 m² bâtis, 1 820 m² de terrain, 1 305 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2 - 28/08/2024 ; 4bis Rue des Ormeaux 17700 Marsais ; maison, 97,8 m² ; énergie D, climat D - 03/09/2021 ; 14 Rue des Ormeaux 17700 Marsais ; maison, 87,8 m², construit en 1947 ; énergie G, climat D ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/1989. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 42, dont LA BELLE ENTREPRISE (LBE) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/394507867) ; SCEA PETITE BERGERE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/412118077) ; SCEA CHATAIGNER (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/429587702) ; LA PLANTE MERE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/918094145) ; LES ENCHANT'COEUR (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/792818452) ; LOPLOPLOP (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/100631001) - Voies voisines : Route de Saint Felix (28 m) https://aucadastre.fr/marsais-17221/route-de-saint-felix-0090.md ; Rue de la Tonnelle (59 m) https://aucadastre.fr/marsais-17221/rue-de-la-tonnelle-0107.md ; Impasse des Tilleuls (84 m) https://aucadastre.fr/marsais-17221/impasse-des-tilleuls-0105.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/marsais-17221/rue-des-ormeaux-0071 La commune : https://aucadastre.fr/marsais-17221.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17221_0071