# Permis de construire de Marsonnas (Ain) : 62 autorisations

De 2013 à 2026 : 38 de logement, 22 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 17 autorisations et 11 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/03/2026 ; déclaration préalable 00123626D0013 ; 360 Route de la Lechere ; parcelle AN 243 ; 7,5 m² ; terrain 3 134 m² ; autorisé ; STE DE CHASSE DE MARSONNAS
- 17/03/2026 ; déclaration préalable 00123626D0003 ; 360 Route de la Léchère ; parcelle AN 243 ; 138 m² ; terrain 3 134 m² ; autorisé ; STE DE CHASSE DE MARSONNAS
- 12/12/2025 ; permis de construire 00123625D0008 ; Curtil Sergent ; parcelle AI 575 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 605 m² ; commencé
- 14/05/2025 ; déclaration préalable 00123625D0016 ; Au Bourg ; parcelles AN 648, AN 402, AN 435 ; 54 m² ; terrain 8 182 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MARSONNAS
- 11/03/2025 ; permis de démolir 00123625D0001 ; 50 Impasse de L Eglise ; parcelle AI 639 ; terrain 2 313 m² ; terminé
- 05/12/2024 ; permis de construire 00123624D0011 ; 0094 Route du Sougey ; parcelle AN 543 ; 3 logements, 36 m² ; terrain 1 668 m² ; commencé ; IVA
- 18/07/2024 ; permis de construire 00123624D0006 ; 1240 Route de Chavanosse ; parcelle AO 303 ; 360 m² ; terrain 10 218 m² ; autorisé ; GAEC DE CHAVANOSSE
- 02/05/2024 ; déclaration préalable 00123624D0014 ; Route de la Cloche ; parcelle AC 288 ; 154 m² ; terrain 23 950 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MARSONNAS
- 13/02/2024 ; permis de démolir 00123624D0001 ; 1240 Route de Chavanosse ; parcelle AO 303 ; terrain 10 218 m² ; autorisé ; GAEC DE CHAVANOSSE
- 27/10/2023 ; permis de construire 00123623D0008 ; 14 Route de Chazelles ; parcelle AN 47 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 123 m² ; commencé
- 21/10/2023 ; permis de construire 00123623D0007 ; Au Peloux ; parcelles AE 67, AE 65 ; 785 m² ; terrain 5 486 m² ; terminé ; LARCON FRERES
- 01/09/2023 ; permis de construire 00123623D0009 ; Impasse de la Croix Joly ; parcelle AO 381 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 31/03/2023 ; permis de construire 00123623D0001 ; 1200 Route du Colombier ; parcelles AO 14, AO 13, AO 12 ; 1 248 m² ; terrain 21 920 m² ; terminé ; LA FERME DU COLOMBIER
- 23/02/2023 ; permis de construire 00123622D0008 ; 0728 Route du Sougey ; parcelle AN 478 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 554 m² ; autorisé
- 13/02/2023 ; permis de construire 00123623D0004 ; 75 Chemin de Deserte ; parcelles AI 43, AI 328 ; 1 logement ; terrain 5 663 m² ; commencé
- 30/09/2022 ; permis de construire 00123622D0007 ; Le Bourg ; parcelle AI 599 ; 2 logements, 205 m² ; terrain 1 630 m² ; annulé ; SCI SANI
- 20/01/2022 ; permis de construire 00123621D0019 ; Chemin de la Resistance ; parcelle AO 118 ; 1 logement ; terrain 513 m² ; terminé
- 25/05/2021 ; permis de construire 00123621D0003 ; Du Pre Luc ; parcelle AN 56 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 638 m² ; terminé
- 18/05/2021 ; permis de construire 00123621D0005 ; 171 de Chazelles ; parcelle AN 56 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 638 m² ; terminé
- 15/05/2021 ; permis de construire 00123621D0002 ; 1200 Route du Sougey ; parcelles AO 14, AO 15, AO 8 ; 200 m² ; terrain 32 170 m² ; autorisé ; LA FERME DU COLOMBIER
- 28/04/2021 ; permis de construire 00123621D0001 ; Curtil Bernard ; parcelles AR 201, AR 202, AR 203 ; 681 m² ; autorisé
- 20/02/2021 ; permis de construire 00123620D0012 ; 171 Route de la Garde ; parcelle AI 459 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 800 m² ; autorisé
- 28/10/2020 ; permis de construire 00123620D0010 ; 1067 Route de la Lechere ; parcelle AO 217 ; 5 logements, 421 m² ; terrain 4 360 m² ; autorisé ; NUNES IMMO
- 12/09/2020 ; permis de construire 00123620D0005 ; Curtil Bernard ; parcelle AR 34 ; 696 m² ; terrain 18 760 m² ; autorisé
- 06/08/2020 ; permis de construire 00123620D0004 ; Mare Montly ; parcelle AI 321 ; 135 m² ; terrain 5 022 m² ; autorisé ; EARL LA COLLONGE
- 01/08/2020 ; permis de construire 00123620D0006 ; Impas du Pierron ; parcelle AN 352 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 840 m² ; autorisé
- 20/07/2020 ; permis de construire 00123620D0003 ; Route de la Foret ; parcelles AS 5, AS 173, AS 172 ; 816 m² ; terrain 36 546 m² ; autorisé
- 26/11/2019 ; permis de construire 00123619D0006 ; 153 Route de la Foret ; parcelle AR 34 ; 184 m² ; terrain 18 760 m² ; commencé
- 08/11/2019 ; permis de construire 00123619D0004 ; 133 Impas des Ecoliers ; parcelles AN 402, AN 405 ; 176 m² ; terrain 3 816 m² ; commencé ; COMMUNE DE MARSONNAS
- 03/08/2019 ; permis de construire 00123619D0005 ; 171 Chemi du Tourniquet ; parcelle AN 507 ; 63 m² ; terrain 5 336 m² ; commencé
- 22/03/2019 ; déclaration préalable 00123619D0005 ; 360 Route de la Lechere ; parcelle AN 243 ; 7 m² ; terrain 3 134 m² ; terminé ; ORANGE
- 08/10/2018 ; permis de construire 00123618D0013 ; 23 Impas du Clos de la Prevote ; parcelle AI 422 ; 1 logement, 73 m² ; commencé
- 27/09/2018 ; permis de construire 00123618D0006 ; Au Bourg ; parcelles AN 38, AN 28, AN 27 ; 10 logements, 553 m² ; terrain 3 250 m² ; terminé ; BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- 14/09/2018 ; permis de construire 00123618D0008 ; Chemi du Cimetiere ; parcelle AI 170 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 860 m² ; commencé
- 14/09/2018 ; permis de construire 00123618D0009 ; Au Bourg ; parcelle AI 170 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 860 m² ; terminé
- 10/07/2018 ; permis de construire 00123618D0004 ; Chavanosse ; parcelle AO 303 ; 180 m² ; terrain 10 218 m² ; terminé ; GAEC DE CHAVANOSSE
- 04/07/2018 ; permis de construire 00123618D0005 ; Route de saint Jean ; parcelle AI 604 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 461 m² ; commencé
- 29/05/2018 ; permis de construire 00123618D0002 ; 646 Route de Collonge ; parcelle AI 644 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 26/12/2017 ; permis de construire 00123617D0007 ; Route au Bourg ; parcelles AN 69, AN 435 ; 144 m² ; terrain 142 m² ; commencé ; COMMUNE DE MARSONNAS
- 29/11/2017 ; permis de construire 00123617D0011 ; 79 Chemi du Tourniquet ; parcelles AN 375, AN 208 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 8 709 m² ; terminé
- 18/11/2017 ; permis de construire 00123617D0010 ; Route Route de Dommartin ; parcelle AI 644 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 796 m² ; annulé
- 10/10/2017 ; permis de construire 00123617D0008 ; 72 Route de Chazelles ; parcelle AN 661 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 06/09/2017 ; permis de construire 00123617D0009 ; Impas du Curtil ; parcelle AN 162 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 860 m² ; terminé
- 26/07/2017 ; permis de construire 00123617D0005 ; 72 Route de Chazelles ; parcelle AN 660 ; 1 logement, 95 m² ; autorisé
- 22/05/2017 ; permis de construire 00123617D0001 ; La Collonge ; parcelle AM 269 ; 1 logement ; commencé
- 30/01/2017 ; permis de construire 00123616D0006 ; 1058 Route de Bage - Rd N_28 ; parcelle AN 353 ; 1 logement ; terrain 9 682 m² ; autorisé
- 16/01/2017 ; permis de construire 00123616D0003 ; Le Bourg ; parcelles AN 435, AN 69 ; 30 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MARSONNAS
- 12/07/2016 ; permis de construire 00123616D0002 ; 621a Chemi de Deserte ; parcelles AK 27, AK 26, AK 25 ; 2 logements, 77 m² ; terrain 1 554 m² ; autorisé
- 07/12/2015 ; permis de construire 00123615D0008 ; Lieu- le Mollard ; parcelles AI 614, AI 620, AI 634 ; 1 logement, 166 m² ; commencé
- 29/08/2015 ; permis de construire 00123615D0007 ; Lot B Voie Communale N_25 ; parcelle AI 613 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 501 m² ; autorisé
- 12/12/2014 ; permis de construire 00123614D0009 ; Chem Champ Gallet ; parcelle AN 256P ; 1 logement, 73 m² ; terrain 3 714 m² ; autorisé
- 24/07/2014 ; permis de construire 00123614D0006 ; Chavanosse ; parcelles AO 56, AO 303 ; 885 m² ; terrain 25 570 m² ; autorisé ; GAEC DE CHAVANOSSE
- 29/04/2014 ; permis de construire 00123614D0001 ; En Mairie-au Bourg ; parcelle AN 582 ; 47 m² ; terrain 490 m² ; terminé ; COMMUNE DE MARSONNAS
- 19/02/2014 ; permis de construire 00123613D0012 ; Lot F le Mo ; parcelles AI 617, AI 624 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 548 m² ; commencé
- 18/02/2014 ; permis de construire 00123613D0011 ; Les Bons ; parcelle AN 123 ; 1 logement ; terrain 2 970 m² ; terminé
- 14/02/2014 ; permis de construire 00123613D0010 ; Le Mollard ; parcelle AI 600 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 27/09/2013 ; permis de construire 00123613D0006 ; La Garde ; parcelles AD 238, AD 236 ; 138 m² ; terrain 13 352 m² ; terminé ; COMMUNE DE MARSONNAS
- 03/09/2013 ; permis de construire 00123613D0007 ; Chavannes ; parcelles AO 164, AO 163 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 179 m² ; commencé
- 03/09/2013 ; permis de construire 00123613D0009 ; Le Mollard ; parcelles AI 607, AI 608, AI 609 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 445 m² ; terminé
- 26/06/2013 ; permis de construire 00123613D0004 ; Le Mollard ; parcelles AI 123P, AI 583P ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 111 m² ; autorisé
- 12/06/2013 ; permis de construire 00123613D0002 ; Le Mollard ; parcelles AI 101, AI 102, AI 104 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 28/05/2013 ; permis de construire 00123613D0003 ; Pre Favre ; parcelle AN 5548 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 646 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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