# Permis de construire de Marsoulas (Haute-Garonne) : 20 autorisations

De 2014 à 2026 : 16 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/04/2026 ; permis de construire 0313212600001 ; 39 Route de Betchat ; parcelle A 771 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 3 324 m² ; autorisé
- 15/12/2025 ; permis de construire 0313212500004 ; Ch des Castets ; parcelle A 130 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 2 826 m² ; autorisé
- 05/09/2025 ; permis de construire 0313212500002 ; 11 Ch de la Ruille ; parcelle A 762 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 5 014 m² ; terminé
- 13/05/2024 ; permis de construire 03132124P0002 ; 1 Place des Platanes ; parcelle A 369 ; 70 m² ; terrain 2 090 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MARSOULAS
- 24/11/2023 ; permis de construire 03132123P0004 ; 1 logement, 49 m² ; commencé
- 21/07/2023 ; permis de construire 03132123P0002 ; Ch de Charot ; parcelles A 769, A 769, A 772 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 3 330 m² ; autorisé
- 02/09/2022 ; permis de construire 03132122P0002 ; 1 logement, 49 m² ; annulé
- 07/02/2022 ; permis de construire 03132121P0005 ; Le Village ; parcelle A 333 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 6 545 m² ; commencé
- 17/12/2021 ; permis de construire 03132121P0004 ; Le Village ; parcelle A 562 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 1 355 m² ; commencé
- 10/12/2021 ; permis de construire 03132121P0002 ; 11 Ch de la Ruille ; parcelle A 762 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 5 014 m² ; terminé
- 26/11/2021 ; permis de construire 03132121P0003 ; Le Village ; parcelles A 301, A 302 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 936 m² ; terminé
- 22/10/2021 ; permis de construire 03132121P0001 ; Le Village ; parcelle A 759 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé ; OCCITANIE IMMO
- 22/10/2021 ; permis de construire 03132121P0001 ; Le Village ; parcelle A 759 ; 208 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé ; OCCITANIE IMMO
- 29/06/2020 ; permis de démolir 03132120P0001 ; autorisé
- 11/12/2018 ; déclaration préalable 03132118P0003 ; Belot ; parcelle A 482 ; 12 m² ; autorisé ; SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
- 13/04/2018 ; permis de construire 03132118P0001 ; 1 logement, 50 m² ; annulé
- 01/02/2018 ; permis de construire 03132117Y0004 ; Le Village ; parcelle A 309 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 3 444 m² ; terminé
- 21/02/2017 ; permis de construire 03132117Y0001 ; Rte de Betchat ; parcelle A 410 ; 1 logement, 226 m² ; terrain 5 100 m² ; autorisé
- 05/07/2016 ; permis de construire 03132116Y0001 ; Chem du Charot ; parcelle AO 638 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 36 800 m² ; commencé
- 27/09/2014 ; permis de construire 03132114Y0001 ; Le Village ; parcelle A 308P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 3 020 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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