# Permis de construire de Martigna (Jura) : 5 autorisations

De 2015 à 2022 : 5 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/07/2022 ; permis de construire 03931822T0002 ; Chemin Rural du Champ du B ; parcelles A 458, A 697, A 699 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 851 m² ; terminé
- 12/12/2019 ; permis de construire 03931819J0001 ; Chemin des Buis ; parcelle AB 313 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 667 m² ; commencé
- 07/03/2017 ; permis de construire 03931817J0001 ; parcelle AB 199 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 830 m² ; commencé
- 10/11/2016 ; permis de construire 03931816J0001 ; Rue de Franche Comte ; parcelle AB 266 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 210 m² ; terminé
- 26/03/2015 ; permis de construire 03931815K0001 ; 2 Chem des Buis ; parcelles AB 293, AB 28 ; 1 logement, 163 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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