# Permis de construire de Martincourt (Meurthe-et-Moselle) : 7 autorisations

De 2014 à 2022 : 3 de logement, 3 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/12/2022 ; permis de construire 05435521T0002 ; 0101 Rue de la Colonie ; parcelle XA 99 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 780 m² ; autorisé
- 07/04/2022 ; permis de construire 05435521T0001 ; La Chavotte ; parcelle ZH 1 ; 96 m² ; terrain 117 000 m² ; autorisé ; SCEA DE LA PETITE SUISSE
- 15/10/2021 ; permis d'aménager 05435521T0001 ; 101 Rue de la Colonie ; parcelle XA 99 ; terrain 780 m² ; autorisé
- 11/12/2020 ; permis de construire 05435520T0001 ; La Chauotte ; parcelle ZH 1 ; 250 m² ; terrain 117 000 m² ; terminé ; SCEA DE LA PETITE SUISSE
- 12/07/2019 ; permis de construire 05435518T0002 ; Route de Gezoncourt ; parcelle XA 30 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 979 m² ; commencé
- 14/03/2016 ; permis de construire 05435515T0001 ; Chemin Rural de la Crochat ; parcelle ZH 1 ; 638 m² ; terrain 117 000 m² ; autorisé ; SCEA DE LA PETITE SUISSE
- 07/04/2014 ; permis de construire 05435514T0001 ; Rue de la Colonie ; parcelle ZM 133 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 990 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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