# Permis de construire de Martrois (Côte-d'Or) : 4 autorisations

De 2013 à 2016 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/08/2016 ; permis de construire 02139216S0001 ; 8 Chem Rural ; parcelle A 238 ; 336 m² ; terrain 6 260 m² ; commencé
- 16/02/2016 ; permis de construire 02139215B0002 ; Les Crais ; parcelles B 153, B 154 ; 770 m² ; terrain 14 903 m² ; commencé
- 20/10/2015 ; permis de construire 02139215B0001 ; La Craie ; parcelles B 604, B 154, B 153 ; 1 331 m² ; commencé
- 13/08/2013 ; permis de construire 02139213S0001 ; Chem du Paquier  Cr7 ; parcelles B 389, B 388, B 390 ; 1 logement, 25 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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