# Permis de construire de Matafelon-Granges (Ain) : 23 autorisations

De 2013 à 2026 : 15 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/03/2026 ; permis de construire 00124026H0001 ; 24 Chemin de Surchez ; parcelle AB 184 ; 1 logement, 3 m² ; terrain 173 m² ; autorisé
- 29/10/2024 ; permis de construire 00124024H0006 ; 59 Rue des Fustiers ; parcelles ZD 112, ZD 113 ; 1 logement, 235 m² ; terrain 2 133 m² ; commencé
- 05/06/2024 ; permis de construire 00124024H0005 ; Au Cloitre ; parcelles ZM 132, ZM 130, ZM 116 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 37 512 m² ; autorisé
- 26/03/2024 ; permis de construire 00124023H0002 ; 1680 Chemin du Briay ; parcelles 0D 450, 0D 449, 0D 446 ; 170 m² ; terrain 28 030 m² ; terminé ; SCI DU RUISSEAU
- 22/05/2023 ; déclaration préalable 00124023H0007 ; 7 Rue du Lac ; parcelles 0F 271, 0F 515, 0F 263 ; 22 m² ; terrain 46 642 m² ; autorisé ; ALPHA CAMPING
- 13/04/2023 ; permis de construire 00124022H0005 ; Rue des Grillieres ; parcelles 0G 914, 0G 913, 0G 917 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 837 m² ; terminé
- 22/12/2021 ; permis de démolir 00124021H0001 ; 7 Rue du Lac ; parcelles 0F 270, 0F 268, 0F 564 ; terrain 15 935 m² ; autorisé ; HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
- 29/09/2021 ; permis de construire 00124021H0003 ; Rue des Bateliers - le Por ; parcelle AC 291 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 696 m² ; terminé
- 29/09/2021 ; permis de construire 00124021H0004 ; 36 Chemin de la Source - C ; parcelles AC 140, AC 139, AC 137 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 180 m² ; terminé
- 08/07/2021 ; permis de construire 00124021H0002 ; 202 B Chemin de la Louvie ; parcelles ZH 114, 0C 198 ; 3 logements, 119 m² ; terrain 23 197 m² ; commencé ; SCI LA LOUVIERE
- 25/02/2021 ; permis de construire 00124021H0001 ; 89 Lilliat - les Vergers ; parcelle 0E 261 ; 1 logement ; terrain 828 m² ; commencé
- 02/11/2020 ; permis de construire 00124020H0009 ; 515 Rue de Charmines - Cha ; parcelles ZH 95, ZH 94, ZH 96 ; 4 logements, 92 m² ; terrain 4 047 m² ; commencé
- 04/02/2020 ; permis de construire 00124020H0001 ; 976 Chemin du Port - Bombo ; parcelles 0B 738, 0B 737 ; 1 logement ; terrain 743 m² ; terminé
- 24/10/2019 ; déclaration préalable 00124019H0012 ; En Grand Mont ; parcelle 0B 160 ; 7 m² ; terrain 69 426 m² ; terminé ; BOUYGUES TELECOM
- 30/07/2019 ; permis de construire 00124019H0002 ; Gaec les Carillons ; parcelle ZH 137 ; 96 m² ; terrain 9 422 m² ; autorisé ; GAEC DES CARILLONS
- 05/10/2018 ; permis de construire 00124018H0003 ; 21 A Rue des Tourneries - Sorpi ; parcelles 0E 923, 0E 924 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 1 015 m² ; terminé
- 21/02/2018 ; permis de construire 00124018H0001 ; 183 Rue des Pins ; parcelle 0F 520 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 12/12/2017 ; permis de construire 00124017H0004 ; 515 Rue de Charmines - Charmin ; parcelles ZH 96, ZH 95, ZH 94 ; 8 logements, 813 m² ; terrain 4 047 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 08/11/2017 ; permis de démolir 00124017H0001 ; 515 Rue de Charmines - Cha ; parcelles ZH 96, ZH 95, ZH 94 ; terrain 4 047 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 24/02/2017 ; permis de construire 00124016H0007 ; 1650 Chemin du Briay - Mou ; parcelles 0C 959, 0C 960, 0D 444 ; 115 m² ; terrain 28 030 m² ; autorisé ; COM INTERENTR SECUR SOCIALE
- 25/05/2016 ; permis de construire 00124016H0006 ; Impasse des Coteaux ; parcelle 0G 868 ; 40 m² ; terrain 1 390 m² ; autorisé
- 08/01/2016 ; permis de construire 00124015H0008 ; Route de Nurieux - Rd N_ ; parcelle 0F 520 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 17/05/2013 ; permis de construire 00124013B0001 ; Imp du Colombier ; parcelles F 543, F 545 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 976 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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