# Permis de construire de Mathenay (Jura) : 6 autorisations

De 2014 à 2024 : 0 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/07/2024 ; permis de construire 03931924J0002 ; 6 Rue du Moulin ; parcelle ZA 21 ; 283 m² ; terrain 10 390 m² ; autorisé
- 11/04/2024 ; permis de construire 03931924J0001 ; 1 Rue de la Planche ; parcelle ZA 99 ; terrain 3 870 m² ; autorisé
- 14/04/2022 ; permis de construire 03931922J0001 ; 4 Impasse de la Forge ; parcelle B 507 ; 10 m² ; terrain 150 m² ; commencé
- 28/03/2021 ; permis de construire 03931920J0003 ; 1 Rue de la Planche ; parcelle ZA 99 ; terrain 3 870 m² ; autorisé
- 11/06/2019 ; permis de construire 03931919J0001 ; 6 Rue du Moulin ; parcelle ZA 21 ; 202 m² ; terrain 10 390 m² ; autorisé ; GFA DU PETIT CUROULET
- 23/10/2014 ; permis de construire 03931914D0001 ; 2 Rte de Dole ; parcelle ZA 60 ; 126 m² ; terrain 3 060 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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