# Avenue de Franche-Comté, 78310 Maurepas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (41 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.76453, 1.95100 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 78383_0490.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 173,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 404 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR2b13, secteur à dominante résidentielle, du PLU Maurepas, en vigueur depuis le 19/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Ensemble urbain remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation

### Informations (4)

- ZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- Secteur concerné par la taxe d'aménagement
- Risque de retrait-gonflement des sols argileux
- Zone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 178 de la commune

- 30/01/2015 ; déclaration préalable 07838314E0094 ; 69 Avenue de Franche Comte ; parcelle AP 784 ; terrain 112 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/maurepas-78383/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 23

- 22/12/2025 ; vente ; Av de Franche Comte ; Dépendance ; 25 000 € ; 42 632 m² de terrain
- 14/11/2025 ; vente ; Av de Franche Comte ; Maison, Dépendance ; 291 140 € ; 89 m² bâtis, 42 877 m² de terrain, 3 271 €/m²
- 13/11/2025 ; vente ; Av de Franche Comte ; Maison, Dépendance ; 375 000 € ; 115 m² bâtis, 43 371 m² de terrain, 3 261 €/m²
- 16/10/2025 ; vente ; Av de Franche Comte ; Dépendance ; 35 000 € ; 42 638 m² de terrain
- 03/10/2025 ; vente ; Av de Franche Comte ; Maison ; 334 000 € ; 102 m² bâtis, 41 023 m² de terrain, 3 275 €/m²
- 19/09/2025 ; vente ; 51 Av de Franche Comte ; Maison ; 250 000 € ; 85 m² bâtis, 12 134 m² de terrain, 2 941 €/m²
- 07/07/2025 ; vente ; Av de Franche Comte ; Maison ; 326 000 € ; 115 m² bâtis, 42 911 m² de terrain, 2 835 €/m²
- 07/07/2025 ; vente ; Av de Franche Comte ; Maison ; 375 000 € ; 115 m² bâtis, 33 438 m² de terrain, 3 261 €/m²
- 13/06/2025 ; vente ; Av de Franche Comte ; Maison ; 315 000 € ; 115 m² bâtis, 8 817 m² de terrain, 2 739 €/m²
- 04/02/2025 ; vente ; Av de Franche Comte ; Dépendance, Appartement ; 117 000 € ; 53 m² bâtis, 40 821 m² de terrain, 2 208 €/m²
- 03/02/2025 ; vente ; Av de Franche Comte ; Maison ; 341 000 € ; 115 m² bâtis, 41 136 m² de terrain, 2 965 €/m²
- 27/01/2025 ; vente ; Av de Franche Comte ; Maison, Dépendance ; 265 000 € ; 89 m² bâtis, 42 869 m² de terrain, 2 978 €/m²
- 07/10/2024 ; vente ; 61 Av de Franche Comte ; Maison ; 315 300 € ; 105 m² bâtis, 112 m² de terrain, 3 003 €/m²
- 06/06/2024 ; vente ; 63 Av de Franche Comte ; Maison ; 96 600 € ; 85 m² bâtis, 115 m² de terrain, 1 136 €/m²
- 27/03/2024 ; vente ; Av de Franche Comte ; Maison ; 310 000 € ; 115 m² bâtis, 42 910 m² de terrain, 2 696 €/m²
- 20/06/2023 ; vente ; Av de Franche Comte ; Dépendance, Maison ; 312 000 € ; 89 m² bâtis, 41 093 m² de terrain, 3 506 €/m²
- 31/05/2023 ; vente ; Av de Franche Comte ; Dépendance, Maison ; 339 000 € ; 102 m² bâtis, 41 109 m² de terrain, 3 324 €/m²
- 11/01/2023 ; vente ; Av de Franche Comte ; Maison, Dépendance ; 385 000 € ; 102 m² bâtis, 41 138 m² de terrain, 3 775 €/m²
- 24/10/2022 ; vente ; 69 Av de Franche Comte ; Maison ; 244 000 € ; 85 m² bâtis, 112 m² de terrain, 2 871 €/m²
- 21/09/2022 ; vente ; 3 Av de Franche Comte ; Maison ; 323 000 € ; 102 m² bâtis, 41 106 m² de terrain, 3 167 €/m²
- 08/09/2022 ; vente ; 55 Av de Franche Comte ; Maison ; 330 900 € ; 85 m² bâtis, 119 m² de terrain, 3 893 €/m²
- 19/07/2022 ; vente ; 63 Av de Franche Comte ; Maison ; 276 000 € ; 85 m² bâtis, 115 m² de terrain, 3 247 €/m²
- 22/06/2021 ; vente ; Av de Franche Comte ; Dépendance ; 30 000 € ; 8 474 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 07/08/2026 ; 9 Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas ; maison, 87,4 m², construit en 1971 ; énergie D, climat D
- 30/06/2026 ; 15 Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas ; maison, 105,2 m², construit en 1973 ; énergie D, climat D
- 03/11/2025 ; 31 Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas ; maison, 103,7 m² ; énergie D, climat D
- 21/05/2025 ; 51 Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas ; maison, 87,9 m² ; énergie D, climat D
- 17/05/2024 ; Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas ; appartement, 38 m², construit en 1989 ; énergie D, climat D
- 17/05/2024 ; 18 Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas ; immeuble, construit en 1989 ; énergie C, climat C
- 17/05/2024 ; Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas ; appartement, 88 m², construit en 1989 ; énergie D, climat D
- 17/05/2024 ; Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas ; appartement, 63 m², construit en 1989 ; énergie C, climat C
- 17/05/2024 ; Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas ; appartement, 66 m², construit en 1989 ; énergie C, climat C
- 17/05/2024 ; Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas ; appartement, 70 m², construit en 1989 ; énergie C, climat C
- 17/05/2024 ; Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas ; appartement, 88 m², construit en 1989 ; énergie D, climat D
- 17/05/2024 ; Avenue de Franche-Comté 78310 Maurepas ; appartement, 70 m², construit en 1989 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2016.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège L'Agiot (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Nouvelle Amsterdam (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Centre (Ecole) ; Ecole maternelle Nouvelle Amsterdam (Ecole) ; Ecole primaire L'Agiot (Ecole) ; Ecole primaire Les Petits Prés (Ecole) ; Lycée Dumont d'Urville (Lycée) ; Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Dumont D'urville (Lycée)
- Voies voisines : Rue du Jura (38 m) https://aucadastre.fr/maurepas-78383/rue-du-jura-0576.md ; Allée de Champagnole (45 m) https://aucadastre.fr/maurepas-78383/allee-de-champagnole-0299.md ; Place de Salève (56 m) https://aucadastre.fr/maurepas-78383/place-de-saleve-1052.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/maurepas-78383/avenue-de-franche-comte-0490
La commune : https://aucadastre.fr/maurepas-78383.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/78383_0490