# Permis de construire de Maussans (Haute-Saône) : 10 autorisations

De 2014 à 2025 : 5 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/12/2025 ; permis de démolir 0703352500001 ; 4 Rue de la Louviere ; parcelle A 27 ; autorisé
- 14/06/2025 ; permis de construire 0703352500001 ; parcelle ZA 48 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 4 895 m² ; autorisé
- 03/08/2024 ; permis de démolir 07033524C0001 ; 1 Rue de L Ecole ; parcelle A 810 ; autorisé
- 28/12/2023 ; permis de construire 07033523C0001 ; 8 Grande Rue ; parcelles A 8, A 45, A 46 ; 1 logement, 16 m² ; terminé ; COMMUNE DE MAUSSANS
- 28/12/2023 ; permis de construire 07033523C0001 ; 8 Grande Rue ; parcelles A 8, A 45, A 46 ; 16 m² ; terminé ; COMMUNE DE MAUSSANS
- 24/02/2022 ; permis de construire 07033521C0002 ; Rue de Besnans ; parcelle A 771 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 75 200 m² ; terminé
- 01/02/2021 ; permis de construire 07033521C0001 ; Rue des Craies ; parcelle ZA 94 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 786 m² ; terminé
- 09/01/2020 ; permis de construire 07033519C0001 ; Champs de L Aigle ; parcelles ZB 57, ZB 28, ZB 55 ; 121 m² ; terrain 38 957 m² ; terminé ; GAEC DE L'AIGLE
- 27/01/2018 ; permis de construire 07033517C0003 ; Rue des Craies ; parcelle A 379 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 683 m² ; terminé
- 11/07/2014 ; permis de construire 07033514C0002 ; Champs de L Aigle ; parcelle ZB 52 ; 739 m² ; terrain 57 389 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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