# Permis de construire de Meillonnas (Ain) : 122 autorisations

De 2013 à 2026 : 91 de logement, 24 de locaux, 6 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 27 autorisations et 15 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/01/2026 ; permis de construire 00124125C0006 ; Route des Tupinieres ; parcelles ZB 118, ZB 61 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 650 m² ; autorisé
- 08/09/2025 ; permis de construire 00124125C0005 ; 320 Route de Viriat ; parcelles OF 655, 0F 204 ; 35 m² ; terrain 4 584 m² ; autorisé
- 21/07/2025 ; permis de démolir 00124125C0001 ; Le Potay ; parcelle 0F 204 ; terrain 555 m² ; autorisé ; FAMARO
- 07/04/2025 ; permis de construire 00124125C0002 ; Terres des Mavauvres ; parcelles ZM 137, ZM 132 ; 2 094 m² ; terrain 8 997 m² ; autorisé ; SCI MEILLONNAS 21
- 17/03/2025 ; permis de construire 00124124C0007 ; Rue des Colombages ; parcelle 0F 148 ; 14 m² ; terrain 1 055 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MEILLONNAS
- 17/02/2025 ; permis de construire 00124124C0008 ; 133 Chemin du Stade ; parcelle ZD 245 ; 64 m² ; terrain 14 444 m² ; terminé ; COMMUNE DE MEILLONNAS
- 04/02/2025 ; permis de construire 00124124C0009 ; Chemin des Fontaines ; parcelle ZD 275 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 097 m² ; autorisé
- 20/12/2024 ; permis de construire 00124124C0006 ; Chemin du Grand Pre ; parcelles ZC 143, ZC 149, ZC 145 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 2 827 m² ; autorisé ; SCI DUNEVEA
- 30/09/2024 ; permis de construire 00124124C0005 ; Les Gasses ; parcelle ZE 13 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 686 m² ; terminé
- 20/08/2024 ; permis de construire 00124124C0004 ; Chemin des Thibaudes ; parcelles 0F 831, 0F 825, 0F 830 ; 3 logements, 304 m² ; terrain 1 901 m² ; terminé ; MA-EVA INVEST
- 08/08/2024 ; permis de construire 00124124C0003 ; 2 Impasse de Brotonne ; parcelles ZE 45, ZE 637, ZE 632 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 320 m² ; autorisé
- 18/06/2024 ; permis de construire 00124124C0002 ; Pre Gallet ; parcelles ZB 11, ZB 259 ; 232 m² ; terrain 18 004 m² ; commencé ; LA FERME DE LA PRAIRIE
- 09/04/2024 ; permis d'aménager 00124123C0004 ; Chemin de la Berlotte ; parcelle ZE 62 ; terrain 11 970 m² ; autorisé ; SOFIREL
- 09/02/2024 ; permis de construire 00124123C0013 ; Les Gasses ; parcelle ZE 639 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 955 m² ; commencé
- 24/11/2023 ; permis de construire 00124123C0003 ; Chemin des Thibaudes ; parcelles 0F 78, 0F 79, 0F 580 ; 1 logement ; terrain 9 858 m² ; autorisé
- 06/11/2023 ; permis de construire 00124123C0002 ; Plantaglay ; parcelles ZC 146, ZC 148 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 570 m² ; terminé ; LES LOTISSEURS BRESSANS
- 27/10/2023 ; permis de construire 00124123C0010 ; Rd 52 ; parcelle ZB 271 ; 1 logement, 117 m² ; terminé
- 05/10/2023 ; permis de construire 00124123C0011 ; Rue des Cordeliers ; parcelle ZA 320 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 626 m² ; terminé
- 28/08/2023 ; permis d'aménager 00124123C0002 ; autorisé ; COMMUNE DE MEILLONNAS
- 04/07/2023 ; permis de construire 00124123C0005 ; 27 Impasse de Brotonne ; parcelles ZE 44, ZE 45, ZE 304 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 717 m² ; commencé
- 27/12/2022 ; permis de construire 00124122C0007 ; 423 Rue des Potiers ; parcelle ZA 253 ; terrain 538 m² ; commencé
- 19/10/2022 ; permis de construire 00124122C0006 ; Chemin de L Abergey ; parcelle ZA 82 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 15 710 m² ; terminé
- 11/08/2022 ; permis d'aménager 00124122C0002 ; Chemin des Thibaudes ; parcelles 0F 341, 0F 337, 0F 342 ; terrain 1 933 m² ; autorisé
- 11/08/2022 ; permis d'aménager 00124122C0001 ; Chemin des Thibaudes ; parcelles 0F 342, 0F 341, 0F 337 ; terrain 1 843 m² ; autorisé
- 25/07/2022 ; permis de construire 00124122C0002 ; Route de Lagunage ; parcelle ZM 115 ; 572 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé ; DOUYACO
- 29/05/2022 ; permis de construire 00124122C0001 ; Chemin du Moulin des Grobe ; parcelles ZB 10, ZB 11, ZB 111 ; 1 364 m² ; terrain 50 100 m² ; commencé
- 16/02/2022 ; permis de construire 00124121D0024 ; Impasse des Carabottes ; parcelle ZM 116 ; 1 150 m² ; terrain 5 626 m² ; autorisé ; EROS
- 27/09/2021 ; permis de construire 00124121D0021 ; Chemi de Presles ; parcelle ZE 298 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 6 444 m² ; terminé
- 18/08/2021 ; permis de construire 00124121D0018 ; Chemi de Presles ; parcelle ZE 298 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 6 444 m² ; terminé
- 18/08/2021 ; permis de construire 00124121D0018 ; Chemi de Presles ; parcelle ZE 298 ; 116 m² ; terrain 6 444 m² ; terminé
- 09/08/2021 ; permis de construire 00124121D0016 ; Impas de Bretonne ; parcelles 0D 243, 0D 242 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 332 m² ; autorisé
- 02/08/2021 ; permis de construire 00124121D0015 ; Chemi de Presles ; parcelle ZE 298 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 6 444 m² ; terminé
- 31/07/2021 ; permis de construire 00124121D0014 ; Chemi de Presles ; parcelle ZE 298 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 6 444 m² ; annulé
- 29/07/2021 ; permis de construire 00124121D0017 ; 4 Chemi de Presle ; parcelle ZE 298 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 6 444 m² ; terminé
- 19/07/2021 ; permis de construire 00124121D0013 ; 868 Route de Viriat ; parcelles ZB 118, ZB 119, ZB 61 ; 1 logement, 207 m² ; terrain 8 580 m² ; autorisé
- 30/06/2021 ; permis de construire 00124121D0012 ; De la Croix Cety ; parcelles ZE 70, ZE 601 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 799 m² ; terminé
- 13/06/2021 ; permis de construire 00124121D0011 ; Chemi de Presles ; parcelle ZE 298 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 6 444 m² ; commencé
- 11/05/2021 ; permis de construire 00124121D0022 ; Domaine Marron ; parcelles ZL 68, ZL 69 ; 3 m² ; terrain 104 910 m² ; terminé ; DES BOIS ARGENTES
- 10/05/2021 ; permis de construire 00124121D0003 ; Les Mavauvres ; parcelle ZM 115 ; 451 m² ; terrain 99 750 m² ; terminé
- 04/05/2021 ; permis de construire 00124121D0005 ; Impas de Bretonne ; parcelles 0D 243, 0D 242 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 220 m² ; terminé
- 03/05/2021 ; déclaration préalable 00124121D0015 ; Chemi de Brotonne ; parcelle 0D 1047 ; 1 logement ; autorisé
- 12/04/2021 ; permis de construire 00124121D0006 ; 55 Place du Chateau ; parcelles ZE 500, 0F 797 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 695 m² ; terminé
- 11/04/2021 ; permis de construire 00124121D0004 ; Sanciat ; parcelles 0D 980, 0D 954, 0D 242 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 336 m² ; commencé
- 15/03/2021 ; permis de construire 00124120D0013 ; La Brochette ; parcelles ZH 90, ZH 74 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 15/03/2021 ; permis de construire 00124121D0001 ; Chemi de Brotonne ; parcelle 0D 1052 ; 1 logement ; autorisé
- 22/02/2021 ; permis de construire 00124120D0015 ; De Brotonne ; parcelle 0D 1051 ; 1 logement ; commencé
- 08/02/2021 ; permis de construire 00124120D0012 ; 2424 Route de Tanvol ; parcelle ZM 84 ; 1 logement ; terrain 25 681 m² ; terminé
- 01/02/2021 ; permis de construire 00124120D0010 ; Les Jardins de l'Egratay ; parcelle ZD 279 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 409 m² ; autorisé
- 01/12/2020 ; permis de construire 00124120D0005 ; Sanciat ; parcelle 0D 243 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 1 404 m² ; annulé
- 09/11/2020 ; permis de construire 00124120D0008 ; 49 Rue de la Brochette ; parcelle ZH 82 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 999 m² ; commencé
- 09/11/2020 ; permis de construire 00124120D0009 ; Chemi de Brotonne ; parcelle 0D 242 ; 1 logement ; terrain 1 112 m² ; terminé
- 21/09/2020 ; permis de construire 00124120D0004 ; 49 Rue de la Brochette ; parcelle ZH 82 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 999 m² ; commencé
- 05/09/2020 ; permis de construire 00124120D0002 ; 94 Lotis le Jardin de l'Egratay ; parcelle ZD 283 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 609 m² ; terminé
- 31/08/2020 ; permis de construire 00124120D0006 ; Lotissement le Verger d'Al ; parcelle ZH 81 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 987 m² ; commencé
- 12/11/2019 ; permis de construire 00124119D0010 ; Lieu- les Curtils ; parcelles 0F 806, ZE 606 ; 1 logement, 110 m² ; commencé
- 31/10/2019 ; permis de construire 00124119D0012 ; 38 Impas des Binots ; parcelle 0D 1028 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 534 m² ; terminé
- 23/09/2019 ; permis de construire 00124119D0011 ; Les Curtils ; parcelle ZE 446 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 623 m² ; commencé
- 12/09/2019 ; permis de construire 00124119D0007 ; 42 Chemi de la Berlotte ; parcelle ZE 342 ; 311 m² ; terrain 1 138 m² ; commencé ; LES ARGILLETS
- 02/09/2019 ; permis de construire 00124119D0009 ; Le Clos ; parcelle ZE 590 ; 1 logement, 124 m² ; terminé
- 07/08/2019 ; permis de construire 00124119D0008 ; 324 Chemi de Charine ; parcelles ZA 98, ZA 303, ZA 304 ; 179 m² ; terminé
- 11/04/2019 ; permis de construire 00124119D0001 ; Chemi des Potiers ; parcelle ZA 206 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 1 841 m² ; terminé
- 04/03/2019 ; permis de construire 00124119D0002 ; 79 Rue de la Brochette ; parcelle ZH 79 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 032 m² ; commencé
- 27/02/2019 ; permis de construire 00124118D0014 ; Lotis les Coteaux du Pre Rouge ; parcelle ZD 4 ; 1 logement, 91 m² ; terminé
- 29/01/2019 ; permis de construire 00124118D0015 ; Rue de la Croix Cety ; parcelle ZE 602 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 988 m² ; autorisé
- 16/01/2019 ; permis de construire 00124118D0016 ; Rue les Cordelieres ; parcelles ZA 134, ZA 134 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 17 561 m² ; autorisé
- 17/12/2018 ; permis de construire 00124118D0011 ; Chemi du Pre Rouge ; parcelles ZD 231, ZD 5, ZD 4 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 14 856 m² ; autorisé ; A.S.T. GROUPE
- 17/12/2018 ; déclaration préalable 00124118D0033 ; Chemi du Lavoir ; parcelle ZD 11 ; 7 m² ; terrain 9 920 m² ; terminé ; ORANGE
- 19/11/2018 ; permis de construire 00124118D0010 ; 51 Rue des Jardins de l'Egratay ; parcelles ZD 299, 0F 750 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 575 m² ; terminé
- 02/10/2018 ; permis de construire 00124118D0009 ; Lotis les Curtils ; parcelles ZE 446, ZE 785, ZE 787 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 938 m² ; terminé
- 25/07/2018 ; déclaration préalable 00124118D0013 ; Les Teppes des Mavauvres ; parcelle ZM 80 ; 9 m² ; terrain 20 000 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 04/06/2018 ; permis de construire 00124118D0006 ; En Prele ; parcelle ZE 341 ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 09/05/2018 ; permis de construire 00124118D0003 ; Lotis les Coteaux du Pre Rouge ; parcelle ZD 320 ; 1 logement, 88 m² ; autorisé
- 09/05/2018 ; permis de construire 00124118D0004 ; Lotis les Coteaux du Pre Rouge ; parcelle ZD 319 ; 1 logement, 95 m² ; terminé
- 26/03/2018 ; permis de construire 00124118D0002 ; Lieu- les Coteaux du Pre Rouge ; parcelle ZD 5 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 14 270 m² ; terminé
- 31/01/2018 ; permis de construire 00124117D0018 ; Lotis les Coteaux du Pre Rouge ; parcelle ZD 5 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 14 270 m² ; autorisé
- 10/01/2018 ; permis de construire 00124117D0017 ; Alle de la Charriere ; parcelle ZI 53 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 20 660 m² ; autorisé
- 19/12/2017 ; permis de construire 00124117D0013 ; 142 Rue des Jardins de l'Egratay ; parcelle ZD 281 ; 1 logement, 79 m² ; autorisé
- 13/12/2017 ; permis de construire 00124117D0012 ; Chemi du Pre Rouge ; parcelle ZD 5 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 14 270 m² ; commencé
- 13/12/2017 ; permis de construire 00124117D0015 ; Lotis les Coteaux du Pre Rouge ; parcelle ZD 5 ; 1 logement, 82 m² ; commencé
- 13/12/2017 ; permis d'aménager 00124117D0001 ; Route Departementale N 52 ; parcelles ZE 446, F 783, F 785 ; autorisé
- 09/11/2017 ; permis de construire 00124117D0016 ; Chemi des Mavauvres ; parcelles ZM 63, ZM 86 ; 265 m² ; terminé ; DES CHARDONNERETS
- 08/11/2017 ; permis de construire 00124117D0011 ; Du Pre Rouge ; parcelle ZD 316 ; 1 logement, 108 m² ; commencé
- 06/11/2017 ; permis de construire 00124117D0014 ; Impas des Carabottes ; parcelle ZM 80 ; 323 m² ; autorisé
- 31/10/2017 ; permis de construire 00124117D0006 ; 52 Rte de Viriat ; parcelle ZE 584 ; 2 logements, 190 m² ; terrain 1 664 m² ; annulé
- 15/09/2017 ; permis de construire 00124117D0004 ; Pre Rouge ; parcelle ZD 5 ; 6 logements, 519 m² ; terrain 1 781 m² ; commencé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 09/09/2017 ; permis de construire 00124117D0008 ; 37 Chemi des Mavauvres ; parcelles ZM 108, ZM 90 ; 1 825 m² ; terminé ; DES CHARDONNERETS
- 16/07/2017 ; permis de construire 00124117D0002 ; Chem des Maquis de L Ain ; parcelle ZE 428 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 3 400 m² ; commencé
- 03/02/2017 ; permis d'aménager 00124116D0002 ; Pre Rouge ; parcelles ZD 231, ZD 5p, ZD 4p ; commencé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 03/10/2016 ; permis de construire 00124116D0010 ; Lot le Verger D Alix ; parcelle ZH 78 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 19/09/2016 ; permis de construire 00124116D0009 ; Rue des Potiers ; parcelle ZA 84P ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 410 m² ; commencé
- 07/07/2016 ; permis de construire 00124116D0008 ; Lot le Verger D Alix ; parcelle ZH 83 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 796 m² ; terminé
- 11/05/2016 ; permis de construire 00124116D0003 ; Lotissles Jardins de L Egr ; parcelle ZD 282 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 716 m² ; terminé
- 11/05/2016 ; permis de construire 00124116D0004 ; 12 Lot les Jardins de L Egratay ; parcelle ZD 287 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 583 m² ; commencé
- 31/03/2016 ; permis de construire 00124116D0001 ; Rue du Potay ; parcelle F 226 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 880 m² ; commencé
- 10/02/2016 ; permis de construire 00124115D0011 ; Lot le Verger D Alix ; parcelle ZH 71P ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 023 m² ; terminé
- 16/12/2015 ; permis de construire 00124115D0010 ; Les Montaines ; parcelles ZD 233, ZD 234 ; 46 m² ; terrain 31 004 m² ; autorisé ; ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES
- 09/11/2015 ; déclaration préalable 00124115D0009 ; 111 Rue des Mavauvres ; parcelle ZM 76 ; 12 m² ; terrain 700 m² ; annulé ; HELESIES
- 10/09/2015 ; permis de construire 00124115D0008 ; Chem des Montaines ; parcelle ZD 306 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 623 m² ; terminé
- 23/06/2015 ; permis de construire 00124115D0003 ; Lot les Jardins de L Egratay ; parcelle ZD 284 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 748 m² ; terminé
- 27/04/2015 ; permis de construire 00124115D0001 ; Chem des Maquis de L Ain ; parcelle ZD 290 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 541 m² ; commencé
- 30/03/2015 ; permis de construire 00124114D0010 ; Rue de L Ancienne Faiencerie ; parcelle F 681 ; terrain 297 m² ; commencé ; COMMUNE DE MEILLONNAS
- 20/03/2015 ; permis de construire 00124114D0008 ; Lot 8 Lot les Jardins de L Egratay ; parcelles ZD 749, ZD 298 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 355 m² ; terminé
- 20/03/2015 ; permis de construire 00124114D0012 ; Lot14 Lot les Jardins de L Egratay ; parcelle ZD 289 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 543 m² ; terminé
- 24/11/2014 ; permis de construire 00124114D0003 ; 11 Lot les Jardins de L Egratay ; parcelles ZD 747, ZD 296 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 402 m² ; terminé
- 24/11/2014 ; permis de construire 00124114D0004 ; Lot 7 Lot les Jardins de L Egratay ; parcelle ZD 285 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 486 m² ; commencé
- 18/10/2014 ; permis de construire 00124114D0005 ; 430 Chem de la Grange Bozon ; parcelle ZK 218 ; 1 logement ; terrain 5 898 m² ; terminé
- 11/09/2014 ; permis de construire 00124114D0006 ; Chem de la Grange des Bois ; parcelle ZL 34 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 049 m² ; commencé
- 24/03/2014 ; permis de construire 00124114D0001 ; Chem de Brotonne ; parcelles ZE 299P, ZE 34P ; 1 logement, 100 m² ; terrain 751 m² ; terminé
- 24/03/2014 ; permis de construire 00124114D0002 ; Chem de Brotonne ; parcelles ZE 580, ZE 576 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 809 m² ; terminé
- 22/01/2014 ; permis de construire 00124113D0008 ; Chem de Berlotte ; parcelle F 768 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 594 m² ; commencé
- 06/09/2013 ; permis de construire 00124113D0006 ; Les Montaines ; parcelle ZD 37 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 747 m² ; terminé
- 29/07/2013 ; permis de construire 00124113D0004 ; Chem des Ecoliers ; parcelles F 533P, F 535P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 705 m² ; commencé
- 05/07/2013 ; permis de construire 00124113D0005 ; Chem sur Vanal ; parcelles F 725, F 583, F 586 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 489 m² ; terminé
- 11/06/2013 ; permis de construire 00124113D0003 ; Chem en Ferlandon ; parcelle ZB 205 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 023 m² ; annulé
- 04/06/2013 ; permis de construire 00124112D0015 ; Chem du Stade ; parcelle F 715 ; 6 logements, 357 m² ; terrain 6 307 m² ; terminé ; BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
- 26/05/2013 ; permis de construire 00124113D0002 ; Sanciat ; parcelles ZI 997, ZI 62 ; 1 logement ; terrain 2 505 m² ; commencé
- 26/03/2013 ; déclaration préalable 00124113D0003 ; Pl de la Mairie ; parcelles F 143, F 638 ; terrain 79 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MEILLONNAS
- 27/02/2013 ; permis de construire 00124112D0010 ; Domaine Marron ; parcelle ZL 34 ; 1 161 m² ; terrain 104 910 m² ; terminé
- 22/02/2013 ; permis de construire 00124112D0009 ; La Croix Cety ; parcelles ZE 77, ZE 78, ZE 79 ; 25 logements, 1 893 m² ; terrain 10 848 m² ; commencé ; BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
- 12/02/2013 ; permis de construire 00124112D0013 ; Lot 2 Lot les Jardins de L Egratay ; parcelles ZD 35P, ZD 263 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 471 m² ; terminé
- 12/02/2013 ; permis de construire 00124112D0014 ; Rte de Virirat ; parcelle ZB 210 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 126 m² ; terminé
- 25/01/2013 ; permis de construire 00124112D0011 ; Rte du Potey ; parcelle ZD 229 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 033 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/meillonnas-01241/permis
La commune : https://aucadastre.fr/meillonnas-01241.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01241/permits