# Permis de construire de Meistratzheim (Bas-Rhin) : 145 autorisations

De 2013 à 2026 : 92 de logement, 26 de locaux, 7 d'aménagement, 20 de démolition. Sur les cinq dernières années, 44 autorisations et 47 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/07/2026 ; permis de démolir 0672862600002 ; 75 Route de Strasbourg ; parcelle 4 171 ; terrain 686 m² ; autorisé
- 17/06/2026 ; déclaration préalable 0672862600017 ; Route Departementale 215 ; parcelle 16 470 ; 45 m² ; terrain 48 443 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
- 21/05/2026 ; permis d'aménager 0672862600001 ; 7 Route de Strasbourg ; parcelles 4 17, 4 19, 4 357 ; terrain 2 722 m² ; autorisé
- 03/02/2026 ; permis de démolir 0672862600001 ; 76 Route de Strasbourg ; parcelles 3 387, 3 390 ; terrain 319 m² ; autorisé
- 04/12/2025 ; permis de démolir 0672862500003 ; 64 Rue de la Chapelle ; parcelles 4 324, 4 325 ; terrain 1 066 m² ; autorisé
- 04/12/2025 ; permis de démolir 0672862500002 ; 7 Route de Strasbourg ; parcelles 4 357, 4 358, 4 361 ; terrain 1 776 m² ; autorisé
- 24/11/2025 ; permis de construire 0672862500009 ; 66 Route de Strasbourg ; parcelles 05 293, 05 298 ; 2 logements, 60 m² ; terrain 589 m² ; commencé ; LIBERTY ESTATE
- 20/11/2025 ; permis de construire 0672862500008 ; 304 Rue Principale ; parcelle 6 254 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 802 m² ; autorisé
- 08/10/2025 ; permis de construire 0672862500006 ; 72 Route de Strasbourg ; parcelles 5 365, 5 363 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 782 m² ; autorisé
- 12/09/2025 ; permis de construire 0672862500007 ; 323 A Rue Principale ; parcelles 1 20, 2 264 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 659 m² ; commencé
- 09/09/2025 ; permis de construire 0672862500003 ; 1 Rue du Platane ; parcelle 18 551 ; 594 m² ; terrain 5 112 m² ; commencé ; ROMARION
- 18/08/2025 ; permis de construire 0672862500005 ; Rue de l'Eau ; parcelle 2 100 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 340 m² ; autorisé
- 28/07/2025 ; déclaration préalable 0672862500019 ; 60 A Rue de la Chapelle ; parcelle 4 260 ; 19 m² ; terrain 512 m² ; autorisé
- 07/07/2025 ; permis de construire 0672862500002 ; Route de Meistratzheim ; parcelle 16 470 ; 46 m² ; terrain 48 443 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EHN
- 19/05/2025 ; permis de démolir 0672862500001 ; 60 A Rue de la Chapelle ; parcelle 4 260 ; terrain 512 m² ; annulé
- 16/04/2025 ; permis de construire 06728624M0007 ; Rue de l'Eglise ; parcelle 01 96 ; 1 logement, 259 m² ; terrain 1 072 m² ; autorisé
- 25/03/2025 ; permis de construire 06728624M0004 ; 323 A Rue Principale ; parcelles 01 264, 01 20 ; 1 logement, 23 m² ; terrain 624 m² ; autorisé
- 13/02/2025 ; permis de construire 06728624M0009 ; Rue Foegel ; parcelles 18 559, 18 562 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 388 m² ; commencé
- 10/09/2024 ; déclaration préalable 06728624M0023 ; Lieu-Dit Lehen ; parcelle 99 616 ; 8 m² ; terrain 11 175 m² ; autorisé ; UME
- 22/07/2024 ; permis de construire 06728624M0003 ; Parc d'Activites du Bruch ; parcelle 18 547 ; 1 227 m² ; terrain 3 640 m² ; terminé ; LIGNE BLEUE
- 08/07/2024 ; permis de construire 06728624M0001 ; 175 A Rue de l'Etang ; parcelle 3 394 ; 1 logement, 255 m² ; terrain 385 m² ; autorisé
- 29/05/2024 ; permis de construire 06728624M0002 ; Rue Foegel ; parcelles 18 558, 18 560, 18 564 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 728 m² ; autorisé
- 29/05/2024 ; permis de démolir 06728624M0002 ; 7 Route de Strasbourg ; parcelles 04 357, 04 361, 04 362 ; terrain 1 374 m² ; autorisé
- 08/04/2024 ; permis de démolir 06728624M0001 ; 302 Rue Principale ; parcelle 01 46 ; terrain 709 m² ; autorisé
- 01/03/2024 ; déclaration préalable 06728624M0001 ; 323 Rue Principale ; parcelles 1 20, 1 264 ; 1 logement ; terrain 624 m² ; autorisé
- 16/12/2023 ; déclaration préalable 06728623M0037 ; Lieu-Dit Laengelstein ; parcelle 16 474 ; 8 m² ; terrain 1 275 m² ; autorisé ; UME
- 15/11/2023 ; permis de construire 06728623M0011 ; Rue Foegel ; parcelles 18 554, 18 556 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 361 m² ; terminé
- 24/10/2023 ; déclaration préalable 06728623M0021 ; Lieu-Dit Wassergaessel ; parcelle 23 349 ; 480 m² ; terrain 7 087 m² ; autorisé ; SARL FERME GOETTELMANN
- 12/10/2023 ; permis de construire 06728623M0010 ; Parc d'Activites du Bruch ; parcelle 18 547 ; 1 154 m² ; terrain 3 640 m² ; annulé ; TPB FLOORING
- 10/10/2023 ; permis de construire 06728623M0012 ; Route de Strasbourg ; parcelles 05 361, 05 364 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 640 m² ; terminé
- 09/08/2023 ; permis de construire 06728623M0008 ; Rue du Veau ; parcelles 02 259, 02 260, 02 267 ; 2 logements, 165 m² ; terrain 1 359 m² ; autorisé ; ACCL IMMO
- 07/07/2023 ; permis de construire 06728623M0005 ; Lot 4 Rue du Platane ; parcelle 18 548 ; 561 m² ; autorisé ; SCI L-J
- 16/05/2023 ; permis de construire 06728623M0002 ; Lieu-Dit Lehen ; parcelles 99 616, 99 615, 99 614 ; 1 043 m² ; terrain 17 158 m² ; autorisé ; EARL HINDERMEYER
- 31/01/2023 ; permis de construire 06728622M0007 ; 222 Rue Principale ; parcelle 05 324 ; 1 logement ; terrain 1 135 m² ; commencé
- 05/10/2022 ; permis de construire 06728622M0005 ; Zone d'Activites du Bruch ; parcelle 18 530 ; 302 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé ; ZIRI
- 22/09/2022 ; permis d'aménager 06728622M0001 ; 72 Route de Strasbourg ; parcelles 05 159, 05 296 ; terrain 2 418 m² ; autorisé ; SCI JPG
- 19/08/2022 ; permis de construire 06728622M0003 ; 321 Rue Principale ; parcelles 6 314, 6 307 ; 1 logement, 132 m² ; autorisé
- 19/08/2022 ; déclaration préalable 06728622M0022 ; 429 B Rue sainte Odile ; parcelles 06 242, 06 295, 06 297 ; autorisé
- 06/07/2022 ; permis de construire 06728622M0002 ; Rue A Lotissement les Jardins de ; parcelle 4 348 ; 1 logement, 140 m² ; terminé
- 06/07/2022 ; permis de construire 06728622M0004 ; Rue Allmendweg - Lotisseme ; parcelle 4 3457 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 458 m² ; terminé
- 12/05/2022 ; permis de construire 06728622M0001 ; Za d'Activite du Bruch ; parcelle 18 530 ; 316 m² ; terrain 1 896 m² ; annulé ; LITTLE CHICKEN
- 03/02/2022 ; permis de construire 06728621M0020 ; Rue des Jardins ; parcelle 1 327 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 593 m² ; autorisé
- 13/01/2022 ; permis de construire 06728621M0019 ; 435 Rue sainte Odile ; parcelles 06 9, 06 10, 06 11 ; 25 logements, 1 783 m² ; terrain 3 802 m² ; autorisé ; NOVA ENERGIES
- 12/01/2022 ; permis de construire 06728621M0017 ; 1 logement, 106 m² ; commencé
- 06/12/2021 ; permis de construire 06728621M0018 ; Lotissement les Jardins de ; parcelle 04 346 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 480 m² ; autorisé
- 08/11/2021 ; permis de construire 06728621M0016 ; 1 logement, 122 m² ; autorisé
- 13/10/2021 ; permis de construire 06728621M0008 ; 141 Rue Finkwiller ; parcelle 03 12 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 876 m² ; commencé
- 13/10/2021 ; permis de construire 06728621M0014 ; 1 logement, 147 m² ; terminé
- 17/08/2021 ; permis de construire 06728621M0010 ; 343 Rue Principale ; parcelle 23 11 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 5 400 m² ; terminé
- 17/08/2021 ; permis de construire 06728621M0012 ; Lotissement les Jardins de l'Ehn - L ; parcelles 04 194, 04 222, 04 76 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 5 398 m² ; autorisé
- 17/08/2021 ; permis de construire 06728621M0013 ; 1 logement, 125 m² ; autorisé
- 12/08/2021 ; permis d'aménager 06728621M0001 ; Im Rechen ; parcelles 18 263, 18 267, 18 464 ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
- 11/08/2021 ; permis de construire 06728621M0011 ; Lotissement les Jardins de l'Ehn - L ; parcelles 04 194, 04 222, 04 76 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 5 398 m² ; commencé
- 11/08/2021 ; permis de démolir 06728621M0002 ; 155 Rue Principale ; parcelle 03 15 ; terrain 1 085 m² ; autorisé
- 23/07/2021 ; permis de construire 06728620M0034 ; 1 logement, 260 m² ; annulé
- 23/07/2021 ; permis de construire 06728621M0007 ; 1 logement, 138 m² ; terminé
- 08/07/2021 ; permis de construire 06728621M0009 ; Lotissement Allmendplatz - Tranche 2 - ; parcelle 18 20 ; 1 logement, 299 m² ; terrain 660 m² ; autorisé ; SCI HUTTEL
- 18/06/2021 ; permis de construire 06728621M0002 ; 85 Rue de Strasbourg ; parcelle 03 338 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 441 m² ; autorisé
- 03/06/2021 ; permis de construire 06728621M0004 ; Lotissement les Jardins de l'Ehn - L ; parcelles 04 194, 04 76, 04 222 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 397 m² ; commencé
- 03/06/2021 ; permis de construire 06728621M0005 ; Lotissement les Jardins de l'Ehn - L ; parcelles 04 194, 04 76, 04 222 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 444 m² ; commencé
- 03/06/2021 ; permis de construire 06728621M0006 ; Lotissement les Jardins de l'Ehn - L ; parcelles 04 194, 04 222, 04 76 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 444 m² ; commencé
- 27/05/2021 ; permis de construire 06728621M0003 ; 1 logement, 237 m² ; terminé
- 26/03/2021 ; permis de construire 06728620M0033 ; 11 logements, 903 m² ; terminé ; HAMEAU DE L'EHN
- 26/03/2021 ; permis de construire 06728620M0033 ; 903 m² ; terminé ; HAMEAU DE L'EHN
- 10/03/2021 ; permis de construire 06728620M0036 ; 1 logement, 180 m² ; commencé
- 25/02/2021 ; permis de construire 06728620M0024 ; 262 Rue Principale ; parcelle 06 309 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 980 m² ; commencé
- 17/12/2020 ; permis de construire 06728620M0029 ; 1 logement, 172 m² ; terminé
- 17/12/2020 ; permis de construire 06728620M0031 ; 2 logements, 217 m² ; commencé
- 24/11/2020 ; permis de construire 06728620M0028 ; 1 logement, 298 m² ; commencé
- 09/11/2020 ; permis de construire 06728620M0023 ; 2 logements, 188 m² ; autorisé
- 14/10/2020 ; permis de construire 06728620M0016 ; 2 logements, 220 m² ; commencé
- 14/10/2020 ; permis de construire 06728620M0019 ; 1 logement, 148 m² ; autorisé
- 14/10/2020 ; permis de construire 06728620M0022 ; 1 logement, 112 m² ; autorisé
- 14/10/2020 ; permis de construire 06728620M0025 ; 1 logement, 115 m² ; autorisé
- 14/10/2020 ; permis de construire 06728620M0026 ; 1 logement, 129 m² ; commencé
- 22/09/2020 ; permis de construire 06728620M0013 ; 1 logement, 136 m² ; terminé
- 22/09/2020 ; permis de construire 06728620M0020 ; 1 logement, 147 m² ; commencé
- 25/08/2020 ; permis de construire 06728620M0012 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 25/08/2020 ; permis de construire 06728620M0021 ; 2 logements, 193 m² ; terminé
- 14/08/2020 ; permis de construire 06728620M0005 ; 162 Rue Neuve ; parcelles 05 93, 05 90 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 462 m² ; autorisé
- 14/08/2020 ; permis de construire 06728620M0015 ; 1 logement, 158 m² ; terminé
- 14/08/2020 ; déclaration préalable 06728620M0010 ; 18 m² ; autorisé
- 13/07/2020 ; permis de construire 06728620M0010 ; 1 logement, 181 m² ; commencé
- 13/07/2020 ; permis de construire 06728620M0011 ; 1 logement, 125 m² ; terminé
- 13/07/2020 ; permis de construire 06728620M0014 ; 1 logement, 230 m² ; terminé
- 19/05/2020 ; permis de construire 06728620M0006 ; Lotissement Allmendplatz - Tranche 2 - ; parcelle 18 21 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 630 m² ; terminé
- 19/05/2020 ; permis de construire 06728620M0009 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 11/05/2020 ; permis de construire 06728620M0007 ; 1 logement, 267 m² ; terminé
- 11/05/2020 ; permis de construire 06728620M0008 ; 1 logement, 263 m² ; commencé
- 12/03/2020 ; permis de construire 06728620M0001 ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 12/03/2020 ; permis de construire 06728620M0002 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 06/03/2020 ; permis de construire 06728619M0012 ; Foegel ; parcelle 18 14 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 708 m² ; terminé
- 06/03/2020 ; permis de construire 06728620M0003 ; 1 logement, 189 m² ; commencé
- 06/03/2020 ; permis de construire 06728620M0004 ; 1 logement, 193 m² ; commencé
- 24/01/2020 ; permis de construire 06728619M0009 ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 24/01/2020 ; permis de construire 06728619M0011 ; 1 logement, 108 m² ; commencé
- 10/01/2020 ; déclaration préalable 06728619M0029 ; 1 B Rue de Strasbourg ; parcelles 99 392, 99 391 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 1 079 m² ; autorisé
- 21/11/2019 ; permis d'aménager 06728619M0001 ; Rue Allmendweg ; parcelles 04 194, 04 222, 04 76 ; autorisé ; FONCIERE HUGUES AURELE
- 21/11/2019 ; permis de démolir 06728619M0001 ; 208 Rue de L Eau ; parcelle 02 201 ; terrain 441 m² ; autorisé
- 07/08/2019 ; permis de construire 06728619M0005 ; Roettel ; parcelles 62 22, 62 23, 62 20 ; 4 logements, 361 m² ; terrain 1 956 m² ; terminé ; CARRE EST
- 07/08/2019 ; permis de construire 06728619M0006 ; Roettel ; parcelles 62 25, 62 23, 62 24 ; 4 logements, 361 m² ; terrain 2 375 m² ; commencé ; CARRE EST
- 04/06/2019 ; permis de construire 06728619M0004 ; 283 Rue de L Eglise ; parcelles 01 78, 01 77 ; 121 m² ; terrain 1 112 m² ; commencé ; COMMUNE DE MEISTRATZHEIM
- 01/03/2019 ; permis d'aménager 06728618M0003 ; Roettel ; parcelles 62 25, 62 22, 62 23 ; autorisé ; PHILIPPE MURA
- 19/12/2018 ; permis de construire 06728618M0008 ; 4 Rue Allmenweg ; parcelle 18 332 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 229 m² ; autorisé
- 19/12/2018 ; permis de construire 06728618M0009 ; 4 Rue Allmenweg ; parcelle 18 332 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 229 m² ; terminé
- 28/11/2018 ; permis de construire 06728618M0007 ; 2 Rue Foegel ; parcelle 18 381 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 830 m² ; commencé
- 28/11/2018 ; permis de démolir 06728618M0002 ; 97 Rue de la Musau ; parcelle 03 94 ; terrain 219 m² ; autorisé
- 22/10/2018 ; permis de construire 06728618M0006 ; 427 Rue Ste Odile ; parcelles 06 233, 06 255, 06 261 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 3 355 m² ; commencé
- 10/10/2018 ; permis d'aménager 06728618M0001 ; Foegel ; parcelles 18 39, 18 379, 18 27 ; autorisé ; COMMUNE DE MEISTRATZHEIM
- 13/07/2018 ; permis de construire 06728618M0001 ; 109 Rue de Valff ; parcelle 03 102 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 299 m² ; annulé
- 21/06/2018 ; permis de démolir 06728618M0001 ; 40 Rue Basse ; parcelle 04 127 ; terrain 388 m² ; autorisé
- 21/12/2017 ; permis de construire 06728617M0003 ; 1 logement, 111 m² ; autorisé ; IS IMMO SASU
- 21/12/2017 ; permis de construire 06728617M0005 ; 90 Rue de Strasbourg ; parcelles 03 325, 03 324 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 031 m² ; autorisé
- 21/12/2017 ; permis de construire 06728617M0006 ; 2 Rue Foegel ; parcelle 18 381 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 830 m² ; annulé
- 21/12/2017 ; permis de construire 06728617M0005 ; 90 Rue de Strasbourg ; parcelles 03 325, 03 324 ; 112 m² ; terrain 2 031 m² ; autorisé
- 05/09/2017 ; permis d'aménager 06728617M0001 ; 464 Rue des Vosges ; parcelle 99 473 ; autorisé
- 01/09/2017 ; permis de démolir 06728617M0001 ; 129 Rue Finkwiller ; parcelle 03 150 ; terrain 238 m² ; autorisé
- 22/08/2017 ; permis de construire 06728617M0002 ; Rue Haute ; parcelle 02 22 ; 1 logement, 7 m² ; terrain 420 m² ; commencé
- 07/07/2017 ; permis de construire 06728617M0001 ; 2 Rue Foegel ; parcelle 18 381 ; 2 logements, 260 m² ; terrain 830 m² ; annulé
- 07/07/2017 ; permis de démolir 06728617M0002 ; 90 Rue de Strasbourg ; parcelle 03 324 ; terrain 860 m² ; autorisé
- 31/03/2017 ; permis de construire 06728616M0008 ; Foegel ; parcelle 18 422 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 433 m² ; commencé ; SCI BLOCH
- 31/03/2017 ; permis de construire 06728616M0009 ; Foegel ; parcelle 18 413 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 433 m² ; autorisé
- 07/12/2016 ; permis de construire 06728616M0005 ; 288 Rue Principale ; parcelles 01 66, 01 70, 01 64 ; 227 m² ; terrain 1 336 m² ; commencé ; COMMUNE DE MEISTRATZHEIM
- 21/10/2016 ; permis de construire 06728616M0004 ; 321 Rue Principale ; parcelle 06 307 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 677 m² ; commencé
- 18/08/2016 ; permis de démolir 06728616M0002 ; 90 Rue de Strasbourg ; parcelles 03 325, 03 324 ; terrain 2 031 m² ; autorisé
- 08/04/2016 ; permis de construire 06728615M0013 ; 2 logements, 170 m² ; autorisé
- 01/02/2016 ; permis de construire 06728615M0012 ; Niederrott ; parcelles 23 311, 23 524, 23 312 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 4 227 m² ; commencé
- 30/12/2015 ; permis de démolir 06728615M0002 ; autorisé
- 07/12/2015 ; permis de construire 06728615M0010 ; Rittweg ; parcelle 23 241 ; 2 047 m² ; terrain 26 187 m² ; autorisé
- 30/07/2015 ; permis de construire 06728615E0007 ; Rittweg ; parcelle 23 241 ; 434 m² ; terrain 26 187 m² ; autorisé ; SARL FERME GOETTELMANN
- 12/06/2015 ; déclaration préalable 06728615E0005 ; 93 Rue Principale ; parcelles 3 206, 3 68 ; terrain 492 m² ; autorisé
- 02/06/2015 ; permis de construire 06728614E0011 ; 166e Rue du Tramway ; parcelles 5 344, 5 342 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 869 m² ; commencé
- 28/05/2015 ; permis de construire 06728615E0005 ; 95 A Rue d'Erstein ; parcelles 3 300, 3 298, 3 281 ; 1 logement, 384 m² ; terrain 397 m² ; commencé
- 31/03/2015 ; permis de démolir 06728615E0001 ; 95a Rue D Erstein ; parcelles 3 300, 3 298, 3 281 ; autorisé
- 03/12/2014 ; permis de construire 06728614E0009 ; 101 Rue de la Musau ; parcelle 03 82 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 364 m² ; commencé
- 09/11/2014 ; permis de démolir 06728614E0003 ; 69 Rue de Strasbourg ; parcelle 4 164 ; autorisé
- 26/09/2014 ; permis de construire 06728614E0005 ; Rue Finckwiller ; parcelles 3 140, 3 136 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 1 495 m² ; commencé
- 16/07/2014 ; permis de démolir 06728614E0002 ; 121 Rue Principale ; parcelle 3 136 ; autorisé
- 09/07/2014 ; permis de construire 06728614E0003 ; Rittweg ; parcelle 23 241 ; 600 m² ; terrain 26 187 m² ; commencé
- 17/03/2014 ; permis de construire 06728613E0006 ; Hoeffen ; parcelles 99 582, 99 579, 99 578 ; 132 m² ; terrain 4 304 m² ; terminé ; SCI PROMULLER
- 07/03/2014 ; permis de démolir 06728614E0001 ; 169 Rue Neuve ; parcelle 05 348 ; autorisé
- 08/01/2014 ; permis de construire 06728613E0003 ; 273a Rue de L Eglise ; parcelles 2 221, 2 24, 2 236 ; 34 m² ; terrain 373 m² ; commencé ; CREDIT MUTUEL EHN-LANDSBERG
- 28/11/2013 ; permis de démolir 06728613E0001 ; 133 Rue Finckwiller ; parcelles 3 245, 3 156 ; autorisé
- 12/07/2013 ; permis de construire 06728613E0002 ; Lehen ; parcelles 99 263, 99 262 ; 700 m² ; terrain 17 158 m² ; autorisé ; EARL HINDERMEYER
- 07/06/2013 ; permis de construire 06728612S0008 ; Rue de Strasbourg ; parcelles 3 59, 3 55 ; 2 logements, 220 m² ; terrain 958 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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