# Permis de construire de Melin (Haute-Saône) : 4 autorisations

De 2019 à 2022 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/12/2022 ; permis de construire 07033722C0002 ; Route Nationale 19 ; parcelles ZD 75, ZD 83, ZD 85 ; 139 m² ; terrain 2 350 m² ; autorisé ; SCI EN CHARME
- 07/10/2020 ; déclaration préalable 07033720C0002 ; La Cagne ; parcelle ZC 64 ; 8 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 17/07/2020 ; déclaration préalable 07033720C0001 ; Le Village ; parcelle B 104 ; 12 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 29/10/2019 ; permis de construire 07033719C0001 ; La Gagne et le Village ; parcelles B 678, B 677, ZC 79 ; 580 m² ; terrain 120 380 m² ; autorisé ; EARL DE LA FERME LIGNY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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