# Permis de construire de Melincourt (Haute-Saône) : 13 autorisations

De 2014 à 2024 : 5 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/06/2024 ; permis de construire 07033824E0001 ; 4 Bis Rue du Chanois ; parcelle ZX 45 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 3 329 m² ; commencé
- 16/06/2024 ; permis de construire 07033823E0001 ; En Coillot ; parcelles ZW 89, ZW 90, ZW 91 ; 46 m² ; terrain 127 131 m² ; autorisé ; PHAOS
- 06/02/2024 ; permis de démolir 07033824E0001 ; 16 Rte de saint Loup ; parcelle ZT 72 ; terrain 17 561 m² ; autorisé
- 23/05/2023 ; permis de démolir 07033823E0002 ; Rue de l'Etude ; parcelle E 823 ; terrain 508 m² ; autorisé
- 24/01/2023 ; permis de démolir 07033823E0001 ; 20 Rue de la Cornee ; parcelle E 756 ; terrain 445 m² ; terminé
- 25/09/2020 ; permis de construire 07033820E0003 ; Rue de Mafleroncourt ; parcelles E 1379, E 1380 ; 1 logement, 226 m² ; terrain 2 995 m² ; autorisé
- 12/06/2020 ; permis de construire 07033820E0002 ; Route de Vauvillers ; parcelle ZX 95 ; 255 m² ; terminé
- 02/05/2020 ; permis de construire 07033820E0001 ; Route de Vauvillers ; parcelles ZX 96, ZX 97 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 3 313 m² ; terminé
- 16/05/2017 ; permis de construire 07033817E0001 ; Charriere de Croix ; parcelles ZT 51, ZT 53 ; 210 m² ; terrain 32 551 m² ; autorisé ; EARL DU MONT DES OLIVETTES
- 22/07/2016 ; permis de construire 07033816E0002 ; 15 Route de Vauvillers ; parcelle ZX 95 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 477 m² ; annulé
- 12/07/2016 ; permis de construire 07033816E0001 ; Route de Vauvillers ; parcelle ZX 56 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 833 m² ; autorisé
- 02/09/2014 ; permis de construire 07033814E0002 ; Ferme du Craillon ; parcelle ZP 8 ; 988 m² ; terrain 140 285 m² ; commencé ; GAEC LA SUPERBE
- 16/05/2014 ; permis de construire 07033814E0001 ; Pres Dame Jeanne ; parcelle ZX 62 ; 75 m² ; terrain 38 810 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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