# Permis de construire de Mélisey (Haute-Saône) : 127 autorisations

De 2013 à 2026 : 62 de logement, 48 de locaux, 7 d'aménagement, 10 de démolition. Sur les cinq dernières années, 41 autorisations et 41 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/06/2026 ; permis d'aménager 0703392600001 ; 50b ROUTE DES ECHELETS ; parcelle B 758 ; terminé
- 21/04/2026 ; permis de construire 0703392600002 ; Les Gouttes ; parcelle H 89 ; 222,31 m² ; autorisé ; LES GOUTTES
- 10/12/2025 ; permis de construire 0703392500016 ; Rue du Tertre ; parcelles C 666, C 668 ; 1 logement, 126 m² ; commencé
- 25/09/2025 ; permis de démolir 0703392500001 ; 14 Grande Rue ; parcelle AB 599 ; autorisé ; COMMUNE DE BELONCHAMP
- 26/08/2025 ; permis de construire 0703392500010 ; 2 Pl de la Gare ; parcelle AB 575 ; 323 m² ; autorisé ; SCI DU TRAM
- 19/08/2025 ; permis de construire 0703392500012 ; Rue du Stade ; parcelle AC 197 ; 41 m² ; autorisé ; CC DES 1000 ETANGS
- 08/08/2025 ; permis de construire 0703392500011 ; 2 Pl de la Gare ; parcelles AB 573, AB 577 ; 250 m² ; autorisé ; SCI DU TRAM
- 02/07/2025 ; permis de construire 0703392500008 ; 45 ; parcelles H 433, H 434 ; 89 m² ; commencé ; L'ETABLE DE LA GOULOTTE
- 23/04/2025 ; permis de construire 0703392500003 ; Rte Route des Echelets ; parcelles C 307, C 309, C 312 ; 355 m² ; terrain 3 210 m² ; commencé
- 20/02/2025 ; déclaration préalable 0703392500001 ; Pl du Champ de Foire ; parcelle A 100 ; 20 m² ; autorisé ; SIED 70
- 11/02/2025 ; permis de construire 07033924E0019 ; 11 Rue les Granges Baverey ; parcelle A 11 ; 1 logement ; commencé
- 27/11/2024 ; permis de construire 07033924E0015 ; Rte de Ronchamp ; parcelles AB 98, AB 114A, AB 602A ; 1 logement, 36 m² ; commencé ; NBM
- 27/11/2024 ; permis de construire 07033924E0015 ; Rte de Ronchamp ; parcelles AB 98, AB 114A, AB 602A ; 36 m² ; commencé ; NBM
- 17/11/2024 ; permis de construire 07033924E0007 ; 18 les Gouttes ; parcelles H 728, H 123, H 124 ; 51 m² ; commencé ; TANTINE
- 06/11/2024 ; permis de construire 07033924E0016 ; 28 Rte de Lure ; parcelle AC 37 ; 4 logements ; autorisé
- 17/07/2024 ; permis de démolir 07033924E0004 ; 1 Rte de Ronchamp ; parcelles AB 602, AB 604, AB 274 ; autorisé ; COMMUNE DE MELISEY
- 04/06/2024 ; permis de construire 07033924E0005 ; 42 Rue des Echelets ; parcelle B 812 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 081 m² ; commencé
- 16/05/2024 ; permis de démolir 07033924E0003 ; Place de la Gare ; parcelles AB 573, AB 575 ; autorisé ; SCI DU TRAM
- 17/04/2024 ; permis de démolir 07033924E0001 ; 45 Rue de la Goulotte ; parcelle H 433 ; autorisé
- 08/04/2024 ; permis d'aménager 07033923E0002 ; Rue des Vosges ; parcelles AB 602, AB dp, AB 484 ; commencé ; COMMUNE DE MELISEY
- 19/03/2024 ; permis de construire 07033923E0007 ; La Goulotte ; parcelle H 1357 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 781 m² ; commencé
- 05/02/2024 ; permis de construire 07033924E0001 ; Rte de Montessaux ; parcelle C 301 ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 29/11/2023 ; permis d'aménager 07033923E0001 ; Place du Champ de Foire ; parcelle AB 595 ; terminé ; COMMUNE DE MELISEY
- 03/05/2023 ; permis de construire 07033923E0004 ; 4c le Bas ; parcelle G 719 ; 142 m² ; terminé ; PAVEYOLA
- 21/04/2023 ; permis de construire 07033923E0003 ; La Goulotte ; parcelles H 1358, H 1361 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 030 m² ; terminé
- 07/02/2023 ; permis de construire 07033922E0012 ; parcelle F 670 ; 4 logements, 980 m² ; terrain 3 153 m² ; autorisé ; AGES &VIE HABITAT
- 19/12/2022 ; permis de démolir 07033922E0001 ; 1 Pl du Champ de Foire ; parcelle AB 196 ; autorisé ; COMMUNE DE MELISEY
- 13/09/2022 ; permis de construire 07033922E0003 ; Rte de Lure ; parcelles F 607, F 608, F 669 ; 1 734 m² ; terrain 3 795 m² ; terminé ; IMMO COLRUYT FRANCE
- 09/09/2022 ; permis de construire 07033922E0011 ; Rte de Montessaux ; parcelle C 300 ; 1 logement, 186 m² ; terminé
- 04/08/2022 ; permis de construire 07033922E0008 ; Les Granges Baverey ; parcelle A 386 ; 63 m² ; terrain 2 585 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MELISEY
- 04/08/2022 ; permis de construire 07033922E0009 ; 8 Rue du Moulin ; parcelle AB 182 ; terminé ; COMMUNE DE MELISEY
- 20/07/2022 ; permis de construire 07033922E0005 ; Les Gouttes ; parcelles H 88, H 89, H 90 ; 1 logement, 104 m² ; annulé ; LES GOUTTES
- 20/07/2022 ; permis de construire 07033922E0001 ; Za sur les Zervaux ; parcelle H 1165 ; 280 m² ; terrain 2 907 m² ; commencé ; SCI ABBOUD IMMO
- 13/07/2022 ; permis de construire 07033921E0019 ; Rue du Tertre ; parcelles D 812, D 810 ; 16 logements, 1 430 m² ; terrain 10 291 m² ; autorisé ; DES LILAS
- 20/05/2022 ; permis de construire 07033922E0004 ; Route de Lure ; parcelle H 1137 ; 598 m² ; autorisé ; SCI DU FOURNIL
- 22/04/2022 ; permis de construire 07033922E0002 ; Rue du Stade ; parcelle AC 260 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 005 m² ; autorisé
- 10/02/2022 ; permis de construire 07033921E0015 ; 4 Chem du Chene Vert ; parcelle H 1336 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 076 m² ; autorisé
- 10/02/2022 ; permis de construire 07033921E0016 ; 4 Chem du Chene Vert ; parcelle H 1337 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 056 m² ; autorisé
- 28/01/2022 ; permis de construire 07033921E0013 ; Devant la Cote ; parcelle H 1343 ; 3 logements, 389 m² ; terrain 3 004 m² ; autorisé ; SCI DES TCHOKOS
- 11/01/2022 ; permis de construire 07033921E0017 ; 4 Chem du Chene Vert ; parcelle H 1338 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 084 m² ; autorisé
- 11/01/2022 ; permis de construire 07033921E0018 ; 4 Chem du Chene Vert ; parcelle H 1339 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 083 m² ; autorisé
- 01/12/2021 ; déclaration préalable 07033921E0046 ; 15 Rue Del Abattoir ; parcelle A 100 ; 15 m² ; autorisé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 22/11/2021 ; permis de construire 07033921E0010 ; Lotissement les Noisetiers ; parcelle D 827 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 106 m² ; terminé
- 16/08/2021 ; permis de construire 07033921E0009 ; 44a Rte de Faucogney ; parcelle D 847 ; 1 logement, 145 m² ; terminé
- 30/07/2021 ; permis de construire 07033921E0006 ; 28 Rte de Ronchamp ; parcelle AB 213 ; 2 logements ; terminé ; SCI DU GRAND PONT
- 30/07/2021 ; permis de construire 07033921E0008 ; 6 Lot les Frenes ; parcelle H 1332 ; 1 logement, 124 m² ; terminé
- 30/07/2021 ; permis de construire 07033921E0006 ; 28 Rte de Ronchamp ; parcelle AB 213 ; terminé ; SCI DU GRAND PONT
- 12/07/2021 ; permis de construire 07033921E0007 ; 7 Rue des Echelets ; parcelles AB 570, AB 567 ; 107 m² ; terrain 1 222 m² ; commencé ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE MELISEY ST-BARTHELEMY
- 03/06/2021 ; permis de construire 07033921E0004 ; 7 Lot des Frenes ; parcelle H 1331 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 213 m² ; commencé
- 18/05/2021 ; permis de démolir 07033921E0001 ; 21 Rue du Tertre ; parcelle F 178 ; autorisé
- 22/02/2021 ; permis de construire 07033920E0012 ; Le Bas Dessous ; parcelle G 401 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 2 002 m² ; terminé
- 21/12/2020 ; permis de construire 07033920E0011 ; Rte de Faucogney ; parcelle D 816 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 3 859 m² ; commencé
- 01/12/2020 ; permis de construire 07033920E0009 ; Grande Rue ; parcelles AB 481, AB 480, AB 479 ; 442 m² ; terminé ; SCI DES 3 P
- 19/10/2020 ; permis de construire 07033920E0006 ; 13 Rue du Moulin ; parcelle AB 439 ; 1 logement ; terminé
- 18/08/2020 ; permis de construire 07033920E0007 ; Voie Com. N 10 de la Goulo ; parcelle OH 89 ; 111 m² ; terrain 9 213 m² ; terminé
- 02/08/2020 ; déclaration préalable 07033920E0016 ; 10 Grande Rue ; parcelle AB 562 ; 13 m² ; terrain 278 m² ; terminé ; COMMUNE DE MELISEY
- 04/07/2020 ; permis de construire 07033920E0004 ; Rte de Lure ; parcelle H 1137 ; 469 m² ; terrain 2 184 m² ; autorisé ; SCI GP
- 08/06/2020 ; permis d'aménager 07033920E0003 ; 4 Chem du Chene Vert ; parcelle H 1003 ; terminé
- 08/06/2020 ; permis d'aménager 07033920E0002 ; 4 Chem du Chene Vert ; parcelle H 1131 ; terminé
- 21/04/2020 ; permis de construire 07033920E0001 ; Rte de Lure ; parcelle H 1165 ; 276 m² ; terrain 2 907 m² ; terminé
- 14/02/2020 ; permis de construire 07033920E0002 ; Les Zervaux ; parcelles H 1159, H 1161 ; 139 m² ; terrain 523 m² ; terminé
- 03/02/2020 ; permis d'aménager 07033919E0001 ; Rte de Faucogney ; parcelle D 816 ; terminé
- 13/12/2019 ; déclaration préalable 07033919E0024 ; Pl de la Gare ; parcelles AB 578, AB 503 ; 20 m² ; terrain 833 m² ; autorisé ; LAVAGE NET
- 08/10/2019 ; permis de construire 07033919E0007 ; La Tete ; parcelle OH 470 ; 769 m² ; terrain 21 399 m² ; commencé ; EXPLOITATION FORESTIERE DEMESY
- 24/06/2019 ; permis de construire 07033919E0006 ; 17bis Rue des Souhieres ; parcelles AC 271, AC 273 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 203 m² ; terminé
- 15/04/2019 ; permis de construire 07033919E0002 ; 55 ; parcelle H 417 ; 30 m² ; terrain 1 485 m² ; terminé ; SCI LENOIR
- 16/11/2018 ; permis de construire 07033918E0010 ; 8 Rue du Moulin ; parcelles AB 182, AB 190, AB 191 ; 547 m² ; terrain 2 388 m² ; terminé ; COMMUNE DE MELISEY
- 16/10/2018 ; permis de construire 07033918E0009 ; Rue des Echelets ; parcelles AB 49, AB 50, AB 51 ; 424 m² ; terrain 3 055 m² ; commencé ; CC DES 1000 ETANGS
- 10/10/2018 ; permis de construire 07033918E0011 ; Rue des Noisetiers ; parcelle D 825 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 880 m² ; terminé
- 19/09/2018 ; permis de construire 07033918E0007 ; Za les Vemes ; parcelle OH 1199 ; 54 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 14/09/2018 ; permis de construire 07033918E0008 ; 1 Pl de la Gare ; parcelles AB 423, AB 267 ; 8 logements ; terrain 2 091 m² ; terminé
- 20/06/2018 ; permis de construire 07033918E0004 ; Les Zervaux ; parcelles H 1139, H 1157, H 1159 ; 119 m² ; terrain 623 m² ; annulé
- 06/06/2018 ; permis de construire 07033918E0006 ; 9 Rte de Lure ; parcelles AC 121, AC 123, AC 222 ; 1 387 m² ; terrain 21 540 m² ; annulé ; LISI AUTOMOTIVE FORMER
- 17/05/2018 ; permis de construire 07033918E0005 ; Rte de Lure ; parcelles H 1237, H 1238, H 1242 ; 425 m² ; terrain 4 766 m² ; commencé ; JCFB
- 10/04/2018 ; permis de construire 07033918E0001 ; Pl de la Gare ; parcelle AB 503 ; 14 m² ; terrain 700 m² ; autorisé
- 30/03/2018 ; permis d'aménager 07033918E0001 ; Rte de Lure ; parcelles H 1238, H 1237 ; terminé ; COMMUNE DE MELISEY
- 27/03/2018 ; permis de construire 07033918E0002 ; Rue des Noisetiers ; parcelle D 824 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 865 m² ; terminé
- 03/01/2018 ; permis de construire 07033917E0006 ; Rte des Echelets ; parcelles D 844, D 843 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 073 m² ; autorisé
- 26/12/2017 ; permis de construire 07033917E0007 ; Rte de Montessaux ; parcelles C 279, C 278 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 339 m² ; terminé
- 24/11/2017 ; permis de démolir 07033917E0001 ; Carrefour Centre ; parcelles AB 114, AB 98, AB 547 ; autorisé ; GROUPE SGE
- 26/10/2017 ; permis de construire 07033917E0005 ; Rte Departementale 74 ; parcelles G 623P, G 620P, G 619P ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 385 m² ; commencé
- 25/09/2017 ; permis de construire 07033917E0004 ; Le Bas Dessous ; parcelles G 721, G 720, G 719 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 900 m² ; terminé ; PAVEYOLA
- 03/04/2017 ; permis de construire 07033917E0001 ; Chem de la Cote ; parcelle F 536 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 300 m² ; terminé
- 27/02/2017 ; permis de construire 07033916E0017 ; R.d. 74 la Goulotte ; parcelle H 1232 ; 52 m² ; commencé ; VA2B
- 11/01/2017 ; permis de construire 07033916E0013 ; Rte des Echelets ; parcelles C 294, C 293, C 292 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 8 679 m² ; terminé
- 11/01/2017 ; permis de construire 07033916E0015 ; 17 Rte de Souhieres ; parcelles AC 60P, AC 270P ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 540 m² ; commencé
- 29/12/2016 ; permis de démolir 07033916E0001 ; 10 Rte des Vosges ; parcelle AB 106 ; autorisé
- 06/12/2016 ; permis de démolir 07033916E0002 ; 32 Grande Rue ; parcelle AB 23 ; autorisé
- 23/11/2016 ; permis de construire 07033916E0012 ; Rte de Lure ; parcelle AC 249 ; 8 logements, 503 m² ; terrain 3 188 m² ; terminé ; HABITAT 70
- 25/07/2016 ; permis de construire 07033916E0009 ; 27 ; parcelle G 155 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 2 385 m² ; terminé
- 13/07/2016 ; déclaration préalable 07033916E0020 ; Za les Vernes ; parcelle OH 1199 ; 26 m² ; autorisé
- 14/06/2016 ; permis de construire 07033916E0007 ; Les Echelets ; parcelle D 325 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 2 368 m² ; terminé
- 08/06/2016 ; permis de construire 07033916E0005 ; 72 Rte de Souhieres ; parcelle F 347 ; 164 m² ; terrain 13 893 m² ; terminé
- 02/06/2016 ; permis de construire 07033916E0006 ; Les Zervaux ; parcelles H 1171, H 1161, H 1159 ; 50 m² ; annulé
- 29/04/2016 ; permis de construire 07033916E0003 ; Chem du Chene Vert ; parcelles H 1292, H 1287, H 771 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 334 m² ; annulé
- 26/04/2016 ; permis de construire 07033916E0004 ; 32 Rte de Souhieres ; parcelles F 571, F 570 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 932 m² ; terminé
- 22/03/2016 ; permis de construire 07033916E0001 ; Rue des Echelets ; parcelles D 778, D 782 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 28/01/2016 ; permis de construire 07033915E0011 ; 9 Rte de Lure ; parcelles AC 121, AC 118, AC 119 ; 649 m² ; terrain 30 647 m² ; terminé ; LISI AUTOMOTIVE FORMER
- 14/09/2015 ; permis de construire 07033915E0009 ; Rue du Tertre ; parcelle D 831 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 828 m² ; terminé
- 01/09/2015 ; permis de construire 07033915E0008 ; 9 Rte de Lure ; parcelles AC 143, AC 142, AC 121 ; 113 m² ; terrain 23 133 m² ; terminé ; LISI AUTOMOTIVE FORMER
- 11/08/2015 ; permis de construire 07033915E0007 ; Fin de Montessaux ; parcelles OC 278, OC 279 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 339 m² ; annulé
- 07/07/2015 ; permis de construire 07033915E0005 ; Rte de Lure ; parcelles H 1177, H 1176, H 1141 ; 1 593 m² ; terrain 26 171 m² ; terminé ; LISI AUTOMOTIVE FORMER
- 19/05/2015 ; permis de construire 07033915E0002 ; 14 ; parcelles E 27, E 25, E 24 ; 120 m² ; terrain 23 923 m² ; autorisé
- 25/04/2015 ; permis de démolir 07033915E0001 ; 7 Rue de Luxeuil ; parcelle G 619 ; autorisé
- 31/03/2015 ; permis de construire 07033915E0001 ; Rue de la Goulotte ; parcelle NH 80 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 317 m² ; terminé
- 23/03/2015 ; permis de construire 07033914E0011 ; La Goulotte ; parcelle H 1236 ; 82 m² ; terrain 835 m² ; terminé ; SCI EPITETE
- 11/12/2014 ; permis de construire 07033914E0010 ; Etang Bonjean ; parcelles G 247, G 248, G 248B ; 17 m² ; terrain 16 437 m² ; autorisé
- 18/09/2014 ; permis de construire 07033914E0009 ; 19 Rte de Faucogney ; parcelles G 451, G 450, G 449 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 9 292 m² ; commencé
- 18/09/2014 ; permis de construire 07033914E0009 ; 19 Rte de Faucogney ; parcelles G 451, G 450, G 449 ; 138 m² ; terrain 9 292 m² ; commencé
- 01/07/2014 ; permis de construire 07033914E0007 ; 49 Rte de Faucogney ; parcelles D 735B, D 246A, D 245 ; 216 m² ; terrain 7 319 m² ; autorisé
- 11/06/2014 ; permis de construire 07033914E0005 ; 43 Rte de Faucogney ; parcelle D 791 ; 1 logement ; terrain 670 m² ; terminé
- 10/03/2014 ; déclaration préalable 07033914E0003 ; 10 Rue de la Poste ; parcelle AB 33P ; 3 logements ; terrain 890 m² ; terminé ; HABITAT 70
- 27/12/2013 ; permis de construire 07033913E0015 ; Souhieres ; parcelle F 649 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 16/12/2013 ; permis de construire 07033913E0010 ; Lot les Noisetiers ; parcelle D 826 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 890 m² ; terminé
- 06/12/2013 ; permis de construire 07033913E0012 ; 9 Rte de Lure ; parcelles AC 143, AC 142, AC 121 ; 3 m² ; terrain 23 133 m² ; commencé ; LISI AUTOMOTIVE FORMER
- 17/07/2013 ; permis de construire 07033913E0007 ; Rte de Faucogney ; parcelle D 814 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 11/07/2013 ; permis de construire 07033913E0008 ; Lot Communal ; parcelle D 826 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 911 m² ; commencé
- 21/06/2013 ; permis de construire 07033913E0006 ; 15bis Rte de Souhieres ; parcelles C 64, C 65 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 3 075 m² ; terminé
- 17/04/2013 ; permis de construire 07033913E0003 ; Lot les Noisetiers ; parcelle D 283 ; 1 logement, 151 m² ; terminé
- 02/04/2013 ; permis de construire 07033913E0001 ; Lot les Noisetiers ; parcelle D 823 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 871 m² ; commencé
- 29/03/2013 ; permis de construire 07033912E0021 ; 11 Grande Rue ; parcelle AB 371 ; 98 m² ; terrain 1 714 m² ; commencé ; CC DES 1000 ETANGS
- 08/03/2013 ; permis de construire 07033912E0015 ; Rte des Echelets ; parcelles AB 47, AB 48 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 308 m² ; terminé
- 28/01/2013 ; permis de construire 07033912E0020 ; 1 Rte des Echelets ; parcelles AB 431, AB 429 ; 4 logements, 284 m² ; terrain 1 967 m² ; commencé
- 23/01/2013 ; permis de construire 07033912E0018 ; Lot les Noisetiers ; parcelle D LOT ; 1 logement, 96 m² ; terrain 971 m² ; terminé
- 23/01/2013 ; permis de construire 07033912E0019 ; Rue du Tertre ; parcelle D LOT1 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 826 m² ; commencé
- 17/01/2013 ; permis de construire 07033912E0017 ; Rte de la Goulotte ; parcelles H 1167, H 1168 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 645 m² ; commencé
- 04/01/2013 ; permis de construire 07033912E0014 ; Les Guidons ; parcelles E 64, E 67 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 26 648 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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