# Permis de construire de Mélisey (Yonne) : 5 autorisations

De 2013 à 2023 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/11/2023 ; permis de construire 08924723T0003 ; 2 Route de Tanlay ; parcelle E 1051 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 157 m² ; autorisé
- 14/06/2020 ; permis de construire 08924720T0002 ; L Ormeteau ; parcelle ZK 95 ; 1 750 m² ; terrain 37 439 m² ; autorisé
- 25/02/2020 ; permis de construire 08924720T0001 ; L Ormeteau ; parcelle ZK 95 ; 1 815 m² ; terrain 37 439 m² ; autorisé
- 13/02/2020 ; permis de démolir 08924719T0001 ; 4 Rue du Puits ; parcelle H 771 ; autorisé
- 23/07/2013 ; permis de construire 08924713U0001 ; 5 Rte de Tarlay ; parcelle ZL 46 ; 164 m² ; terrain 7 850 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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