# Impasse Saint Sulpice, 71640 Mellecey : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.81106, 4.74370 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71292_0245.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 215 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,4 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 611 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 12/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

### Informations (10)

- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Etat des connaissances des sites archéologiques : Germolles - Saint-Sulpice - Germolles - Saint-Sulpice
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Zonages archéologiques : Toute la commune
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 1 février 2021)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site de la Cote Chalonnaise

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 27/07/2023 ; vente ; 3 Imp saint Sulpice ; Dépendance, Maison ; 355 000 € ; 246 m² bâtis, 8 114 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 27/03/2023 ; 3 Impasse Saint Sulpice 71640 Mellecey ; maison, 124,8 m² ; énergie D, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire groupe scolaire du Petits Puits (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 17, dont COMMUNE DE MELLECEY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217102920) ; SCI DU PUITS LOISY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/538538364) ; L'EXCUSE MELLECEENNE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/791712276) ; JEMAX (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/850836255) ; LA LIGNE AU DESSUS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/421172032) ; ANJECA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/882607971)
- Voies voisines : Rue du Petit Puits (78 m) https://aucadastre.fr/mellecey-71292/rue-du-petit-puits-0191.md ; Impasse du Moulin (80 m) https://aucadastre.fr/mellecey-71292/impasse-du-moulin-0170.md ; Impasse du Petit Puits (82 m) https://aucadastre.fr/mellecey-71292/impasse-du-petit-puits-0190.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mellecey-71292/impasse-saint-sulpice-0245
La commune : https://aucadastre.fr/mellecey-71292.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71292_0245