# Permis de construire de Melleroy (Loiret) : 11 autorisations

De 2013 à 2022 : 5 de logement, 4 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/06/2022 ; permis de construire 04519921A0003 ; Rue du Marchais Beton Rd12 ; parcelle ZD 49 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 14 100 m² ; autorisé
- 09/01/2020 ; permis de construire 04519919A0002 ; Les Janins ; parcelle ZB 103 ; 114 m² ; terrain 33 328 m² ; terminé
- 07/06/2018 ; permis de construire 04519918A0001 ; Les Berruets ; parcelles G 324, G 322 ; 630 m² ; terminé
- 21/05/2015 ; permis de construire 0451991500003 ; Ld la Pichotterie ; parcelles ZD 28, ZD 27 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 26 650 m² ; terminé
- 14/03/2015 ; permis de construire 0451991500002 ; Ld les Closeaux ; parcelle ZC 59 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 578 m² ; commencé
- 08/10/2014 ; permis de démolir 0451991400001 ; Ld Jussy ; parcelle ZN 19 ; autorisé
- 06/08/2014 ; permis de construire 0451991400003 ; Ld Sorcin ; parcelle ZA 104 ; 63 m² ; terrain 1 900 m² ; autorisé
- 30/01/2014 ; permis de construire 0451991300004 ; Ld les Seguins ; parcelle ZB 67 ; 2 logements ; terrain 4 157 m² ; autorisé
- 30/06/2013 ; déclaration préalable 0451991300004 ; Rue de Fontainejean ; parcelle ZL 29 ; 8 m² ; terrain 19 380 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 24/04/2013 ; permis d'aménager 0451991300001 ; Rue Fontainejean ; parcelle ZL 158 ; terminé
- 14/02/2013 ; permis de construire 0451991200001 ; Les Seguins ; parcelle ZB 68 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 5 621 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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