# Permis de construire de Melles (Haute-Garonne) : 10 autorisations

De 2013 à 2025 : 5 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/04/2025 ; permis de construire 0313372500001 ; Le Village ; parcelle C 390 ; terrain 175 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MELLES
- 02/12/2022 ; permis de construire 03133722Y0007 ; Sartigaous ; parcelles B 62, B 64 ; 1 logement, 48 m² ; commencé
- 05/07/2022 ; permis de construire 03133722Y0003 ; Chem du Village ; parcelle C 361 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 320 m² ; commencé
- 07/06/2022 ; permis de construire 03133722Y0001 ; Seyerle ; parcelles C 623, C 624, C 625 ; 1 logement ; terrain 13 540 m² ; autorisé
- 24/09/2020 ; permis de démolir 03133720Y0001 ; Le Village ; parcelle C 416 ; autorisé
- 24/05/2019 ; permis de construire 03133719Y0001 ; Voie Communale de Labach ; parcelles C 2418, C 2420, C 2422 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 5 058 m² ; terminé
- 18/12/2017 ; permis de construire 03133717Y0003 ; Escouarou ; parcelle C 1200 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 735 m² ; terminé
- 29/08/2016 ; déclaration préalable 03133716Y0011 ; Sederes ; parcelle B 933 ; 11 m² ; terrain 884 340 m² ; annulé ; GPT PASTORAL GPT EMPLOYEUR AGREE CRABERE
- 31/07/2015 ; déclaration préalable 03133715Y0004 ; Moureds et Sestagnous ; parcelle B 983 ; 15 m² ; terrain 20 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MELLES
- 18/05/2013 ; déclaration préalable 03133713Y0001 ; Artimedan Haut ; parcelle C 2290 ; 6 m² ; terrain 1 450 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MELLES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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