# Rue des Ormelets, 76260 Melleville : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.95601, 1.47223 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76422_0022.

## La parcelle

- Parcelle : B 70
- Contenance : 1 280 m²
- Identifiant : 764220000B0070
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:2500, édition 12
- Bâtiment au point : 6,7 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 169,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 219 kWh par an, pour 1 327 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 17 de la commune

- 24/01/2018 ; permis de construire 07642217D0006 ; 10 Rue des Ormelets ; parcelles B 384, B 67 ; 60 m² ; terrain 2 380 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/melleville-76422/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 22/11/2024 ; vente ; 2 Rue des Ormelets ; Maison ; 131 070 € ; 75 m² bâtis, 1 110 m² de terrain, 1 748 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 27/01/2025 ; 17 Rue des Ormelets 76260 Melleville ; maison, 61,4 m², construit en 2007 ; énergie C, climat A
- 06/08/2024 ; 2 Rue des Ormelets 76260 Melleville ; maison, 74 m² ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/1998.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 11, dont COMMUNE DE MELLEVILLE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217604222) ; AMICALE DES PERSONNES AGEES DE MELLEVILLE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/798488052) ; OLYMPIQUE DE MELLEVILLE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/493754808) ; M&M (M&M) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/910594316)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/melleville-76422/rue-des-ormelets-0022
La commune : https://aucadastre.fr/melleville-76422.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76422_0022