# Rue de Criolle, 21190 Meloisey : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.03171, 4.73213 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21401_0182.

## La parcelle

- Parcelle : A 780
- Contenance : 2 420 m²
- Identifiant : 214010000A0780
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:2500, édition 4
- Bâtiment au point : 2,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 406,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,9 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 619 kWh par an, pour 1 516 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ub, zone urbaine récente à vocation mixte, du PLU Meloisey.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Zone urbaine UB au nord-ouest

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 21 de la commune

- 26/07/2023 ; permis de construire 02140123B0003 ; 4 Rue de Criolle ; parcelles A 782, A 783 ; 369 m² ; terrain 1 079 m² ; terminé ; SCE DOMAINE MAZILLY PERE ET FILS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/meloisey-21401/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 23/12/2021 ; vente ; 8 Rue de Criolle ; vignes ; 91 000 € ; 2 630 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.

## Autour

- Écoles à 500 m : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE R.P.I. (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 30, dont DN CARS (DN CARS) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/904144136) ; DFI BOURGOGNE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/848290110) ; SEBASTIEN PAQUET (FROMAGEOT-PAQUET, VINIFERA, DOMAINE DES HOZ, VIGNES ET VINS, AGNES PAQUET, SEBASTIEN PAQUET) (A ET S PAQUET) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/417666310) ; SOCIETE D EMULATION DE MELOISEY (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/510699366) ; L' ASSOMNAMBULE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/523676989) ; NEUZILLET DAVID - PAQUET AGNES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/834341810)
- Voies voisines : Rue du Tilleul (78 m) https://aucadastre.fr/meloisey-21401/rue-du-tilleul-0180.md ; Rue Jacquelin (91 m) https://aucadastre.fr/meloisey-21401/rue-jacquelin-0100.md ; Rue Chaley (92 m) https://aucadastre.fr/meloisey-21401/rue-chaley-0044.md ; Rue du Clou (99 m) https://aucadastre.fr/meloisey-21401/rue-du-clou-0047.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/meloisey-21401/rue-de-criolle-0182
La commune : https://aucadastre.fr/meloisey-21401.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21401_0182