# Permis de construire de Melz-sur-Seine (Seine-et-Marne) : 7 autorisations

De 2016 à 2024 : 3 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/07/2024 ; permis de construire 0772892400003 ; 14 Grande Rue de Maulny ; parcelles 0E 323, 0E 245, 0E 326 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 888 m² ; autorisé
- 15/11/2020 ; permis de construire 0772892000003 ; 22 Rue du Point du Jour ; parcelle ZK 48 ; 32 m² ; terrain 1 742 m² ; autorisé
- 15/05/2020 ; permis de construire 0772892000001 ; La Piece Volee ; parcelle ZL 13 ; 640 m² ; terrain 79 631 m² ; terminé
- 22/03/2019 ; permis de construire 0772891900001 ; 3 Rue de la Montagne ; parcelles E 253, ZC 10, ZC 11 ; 74 m² ; terrain 6 294 m² ; commencé
- 30/11/2017 ; permis de construire 0772891700006 ; 7 Bis Rue aux Juifs ; parcelle E 384 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 643 m² ; commencé
- 15/07/2016 ; permis de construire 0772891600002 ; Rue du Chene ; parcelle E 270 ; 264 m² ; terrain 1 290 m² ; autorisé
- 13/06/2016 ; permis de construire 0772891600001 ; 16 Grande Rue de Blunay ; parcelle E 74 ; 4 logements ; terrain 1 432 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/melz-sur-seine-77289.md
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