# Permis de construire de Membrey (Haute-Saône) : 7 autorisations

De 2014 à 2025 : 4 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/03/2025 ; permis de construire 07034024O0001 ; 7 Rue Neuve ; parcelles AB 107, AB 106, AB 108 ; 48 m² ; terrain 3 124 m² ; commencé
- 20/04/2021 ; permis de construire 07034021O0001 ; 13 Rue de l'Eglise ; parcelles AC 10, AC 11, AC 12 ; 54 m² ; terrain 31 115 m² ; terminé ; FORESTENER
- 22/01/2019 ; permis de construire 07034018O0003 ; Chemin Rural de Savoyeux ; parcelles ZL 8, ZL 9 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 6 530 m² ; terminé
- 29/09/2015 ; permis de construire 0703401500001 ; Ruelle des Huches ; parcelles AB 213, AB 214 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 3 510 m² ; commencé
- 29/09/2015 ; permis de construire 0703401500002 ; Ruelle des Huches ; parcelles AB 213, AB 214 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 3 510 m² ; terminé
- 13/08/2014 ; permis de construire 07034014O0001 ; 7 Rue Neuve ; parcelles AB 107, AB 106 ; 200 m² ; terrain 1 690 m² ; commencé
- 04/03/2014 ; permis de construire 07034013O0007 ; Vc N  103 ; parcelles ZM 35, ZM 73 ; 1 logement, 315 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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