# Permis de construire de Ménerval (Seine-Maritime) : 9 autorisations

De 2015 à 2020 : 2 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/04/2020 ; permis de construire 07642320R0001 ; 3 Rue du Petit Hautier ; parcelles B 389, B 293 ; 1 113 m² ; terrain 135 920 m² ; autorisé
- 30/10/2019 ; permis de construire 07642319R0004 ; 3 Chemin de Brimbec ; parcelle A 187 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 374 m² ; commencé
- 17/09/2018 ; permis de construire 07642318R0003 ; La Cayenne ; parcelle A 284 ; 2 962 m² ; terrain 49 123 m² ; commencé ; GAEC RECONNU DE LA FERME BULARD
- 23/04/2018 ; permis de construire 07642318R0001 ; 3 Rue du Petit Hautier ; parcelles 0B 293, 0B 389 ; 558 m² ; terrain 135 920 m² ; terminé
- 16/11/2017 ; permis de construire 07642317R0003 ; Le Petit Hautier ; parcelles 0B 401, 0B 402, 0B 400 ; 254 m² ; terrain 5 609 m² ; commencé
- 13/11/2017 ; permis de construire 07642317R0002 ; Le Petit Hautier ; parcelle 0B 399 ; 222 m² ; terrain 94 040 m² ; commencé ; EARL MICHELON
- 24/05/2017 ; permis de construire 07642317R0001 ; 8 Rue du Petit Hautier ; parcelles 0A 237, 0A 308, 0A 307 ; 957 m² ; terrain 19 702 m² ; commencé ; FERME DE SAUSSEVERT
- 20/04/2016 ; permis de construire 07642316R0002 ; 3 Chem de Viviere ; parcelles 0A 218, 0A 111 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 1 634 m² ; terminé
- 12/11/2015 ; permis de construire 07642315B0003 ; 17 Rte du Petit Hautier ; parcelle 0B 382 ; 447 m² ; terrain 40 000 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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