# Permis de construire de Ménonval (Seine-Maritime) : 6 autorisations

De 2013 à 2019 : 6 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/11/2019 ; permis de construire 07642419M0001 ; Rue de Rogibus ; parcelle ZC 33 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 869 m² ; terminé
- 23/03/2017 ; permis de construire 07642417M0001 ; 1 Bis Rue des Sapinettes ; parcelle AC 155 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 008 m² ; autorisé
- 25/11/2015 ; permis de construire 07642415D0003 ; Rue des Sapinettes ; parcelles ZI 34, ZI 36 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 08/07/2015 ; permis de construire 07642415B0002 ; 5 Rue de la Fontaine ; parcelles ZC 27, AB 13, AB 12 ; 1 logement ; terrain 8 526 m² ; autorisé
- 13/10/2014 ; permis de construire 07642414B0002 ; Rue des Sapinettes ; parcelles ZI 39, AC 152 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 368 m² ; commencé
- 12/09/2013 ; permis de construire 07642413B0001 ; Rue des Sapinettes ; parcelles ZI 15, AC 146 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 592 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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