# Impasse du Cap, 06500 Menton : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.77566, 7.50769 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 06083_0240.

## La parcelle

- Parcelle : AX 321 (la plus proche : le point est sur la voie, à 6 m)
- Contenance : 47 m²
- Identifiant : 06083000AX0321
- Feuille : 000 AX 01, échelle 1:500, édition 5
- Bâtiment au point : 18,2 m de haut, 5 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 10,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 572 kWh par an, pour 1 918 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- Plan de Prevention des Risques MVT (PPR MVT)
- Secteur sauvegardé
- RLP_Zone publicitaire restreinte 1

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Site patrimonial remarquable de Menton
- Site Inscrit - Littoral de Nice à Menton
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 19/09/2024 ; vente ; 1 Imp du Cap ; Appartement ; 163 000 € ; 48 m² bâtis, 3 396 €/m²
- 21/01/2022 ; vente ; 1 Imp du Cap ; Appartement ; 110 000 € ; 48 m² bâtis, 2 292 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 06/12/2024 ; 2 Impasse du Cap 06500 Menton ; appartement, 30,5 m² ; énergie F, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 37 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 23/10/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège André Maurois (Collège) ; Ecole élémentaire Mistral (Ecole) ; Ecole maternelle Camaret (Ecole) ; Ecole primaire Hôtel de Ville (Ecole)
- Voies voisines : Rue du Bastion (4 m) https://aucadastre.fr/menton-06083/rue-du-bastion-0110.md ; Impasse des Fours (12 m) https://aucadastre.fr/menton-06083/impasse-des-fours-0510.md ; Place du Cap (12 m) https://aucadastre.fr/menton-06083/place-du-cap-0250.md ; Rue du Jonquier (13 m) https://aucadastre.fr/menton-06083/rue-du-jonquier-0790.md ; Traverse du Bastion (23 m) https://aucadastre.fr/menton-06083/traverse-du-bastion-0111.md ; Quai de Monléon (29 m) https://aucadastre.fr/menton-06083/quai-de-monleon-0980.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/menton-06083/impasse-du-cap-0240
La commune : https://aucadastre.fr/menton-06083.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/06083_0240