# Permis de construire de Merceuil (Côte-d'Or) : 55 autorisations

De 2013 à 2026 : 27 de logement, 26 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 16 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/07/2026 ; permis de construire 0214052600006 ; 12 Rue Louis Courtot de Cissey ; parcelle AD 38 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 556 m² ; autorisé
- 26/03/2026 ; permis de construire 0214052600001 ; Rue Louis Courtot de Cissey ; parcelles ZH 171, ZH 173 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 605 m² ; autorisé
- 12/03/2026 ; permis de démolir 0214052600001 ; 6 Rue du Chateau ; parcelle AE 66 ; terrain 3 869 m² ; autorisé
- 30/01/2026 ; déclaration préalable 0214052500038 ; Aire de Beaune Merceuil ; parcelle A 408 ; 14 m² ; terrain 143 269 m² ; commencé ; ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
- 15/01/2026 ; déclaration préalable 02140525B0038 ; Aire de Beaune Merceuil ; parcelle A 408 ; 14 m² ; autorisé
- 28/02/2025 ; permis de construire 0214052500003 ; Les Petits Meix ; parcelle AD 120 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 11 428 m² ; commencé
- 13/01/2025 ; permis de construire 02140524B0006 ; 5 Rue Gustave Boucheron ; parcelle AB 131 ; 1 logement ; terrain 2 070 m² ; autorisé
- 25/11/2024 ; permis de construire 02140524B0005 ; 19 Rue du Bourg ; parcelle AB 139 ; 262 m² ; terrain 1 572 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MERCEUIL
- 19/01/2024 ; permis de construire 02140523B0005 ; 5 Rue du Champ du Camp ; parcelles ZK 180, ZK 181, ZK 182 ; 120 m² ; terrain 4 591 m² ; terminé ; SARL BRUANDET
- 19/12/2023 ; permis de démolir 02140523B0001 ; 22 Rue Louis Courtot de Cisse ; parcelle AD 38 ; terrain 556 m² ; autorisé ; A-N CONCEPTION
- 17/11/2023 ; déclaration préalable 02140523B0016 ; Autoroute A6 ; 10 m² ; terminé ; ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
- 25/05/2023 ; permis de construire 02140523B0002 ; 2 A Rue Paul Masson ; parcelles AC 71, AC 72, AC 73 ; 81 m² ; terrain 5 110 m² ; terminé
- 07/02/2023 ; déclaration préalable 02140523B0003 ; 4 B Rue de la Planche de Pierr ; parcelle AB 55 ; 18 m² ; terrain 1 134 m² ; autorisé
- 22/08/2022 ; permis de construire 02140522B0004 ; Rue Jacques Copeau ; parcelle F 1255 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 761 m² ; commencé ; T.M.G.
- 07/07/2022 ; permis de construire 02140522B0002 ; 14 Rue George Faivre ; parcelle AD 116 ; 299 m² ; terrain 15 646 m² ; autorisé
- 17/01/2022 ; permis de construire 02140521B0011 ; La Couture ; parcelles ZD 58, ZD 59, ZD 60 ; 954 m² ; terrain 31 360 m² ; terminé ; CISSEY CHOUETTE
- 31/12/2021 ; permis de construire 02140521B0014 ; 3 Rue du Chateau ; parcelles A 449, A 450, A 451 ; 64 m² ; terrain 3 438 m² ; terminé ; JANE EYRE
- 10/12/2021 ; permis de construire 02140521B0013 ; Rue Jacques Copeau ; parcelle F 626 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 053 m² ; terminé
- 12/11/2021 ; permis de construire 02140521B0012 ; Rue du Chateau ; parcelles ZB 108, ZB 109 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 087 m² ; autorisé
- 12/08/2021 ; déclaration préalable 02140521B0015 ; La Couture ; parcelles ZD 58, ZD 59, ZD 60 ; 458 m² ; terrain 31 360 m² ; autorisé ; CISSEY CHOUETTE
- 11/08/2021 ; permis de construire 02140521B0008 ; Rue du Chateau ; parcelle ZB 69 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 16 810 m² ; commencé
- 15/07/2021 ; déclaration préalable 02140521B0020 ; A6 Aire de Beaune Tally ; parcelle A 687 ; 10 m² ; terrain 61 683 m² ; autorisé ; TOTAL MARKETING FRANCE
- 13/07/2021 ; permis de construire 02140521B0001 ; 2 Rue Louis Courtot ; parcelles A 119, A 120 ; terrain 1 530 m² ; autorisé
- 21/06/2021 ; permis de construire 02140521B0006 ; 4 Rue Paul Masson ; parcelles E 1096, E 939, ZI 144 ; 26 m² ; terrain 652 m² ; autorisé
- 17/06/2021 ; déclaration préalable 02140521B0012 ; 1 Impasse des Aromes ; parcelles F 1132, F 1155, F 1156 ; 21 m² ; terrain 1 130 m² ; terminé
- 01/06/2021 ; permis de construire 02140521B0004 ; 13 Rue de la Maronniere ; parcelle ZN 128 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 3 260 m² ; autorisé
- 05/05/2021 ; permis de construire 02140521B0003 ; 13 Rue de la Marroniere ; parcelle ZN 128 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 3 260 m² ; terminé
- 06/07/2020 ; permis de construire 02140519B0009 ; Rue du Bourg ; parcelle E 1157 ; 189 m² ; terrain 2 014 m² ; annulé ; COMMUNE DE MERCEUIL
- 01/07/2020 ; permis de construire 02140520B0008 ; Morteuil ; parcelles F 627, F 628 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 481 m² ; commencé
- 25/06/2020 ; permis de construire 02140520B0004 ; 6 Rue Edmond Quantin ; parcelles A 433, A 626 ; 1 logement ; terrain 1 503 m² ; commencé
- 28/02/2020 ; permis de construire 02140520B0001 ; 7 Rue des Varennes ; parcelle ZL 168 ; 150 m² ; terrain 4 149 m² ; autorisé
- 31/12/2019 ; permis de construire 02140519B0010 ; Rue Edmond Quantin ; parcelles A 427, A 547 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 099 m² ; autorisé
- 24/07/2019 ; permis de construire 02140519B0002 ; 4 Rue de la Planche de Pierr ; parcelles E 102, E 103, E 854 ; 93 m² ; terrain 1 116 m² ; autorisé ; SCI JULIA
- 02/01/2019 ; permis de construire 02140518B0010 ; Aire de Beaune - Merceuil ; parcelle A 408 ; 195 m² ; terrain 143 269 m² ; commencé ; AUTOGRILL COTE FRANCE
- 28/12/2018 ; permis de construire 02140518B0009 ; Aire de Beaune - Tailly ; parcelle A 409 ; 1 403 m² ; terrain 133 189 m² ; commencé ; AUTOGRILL COTE FRANCE
- 09/08/2018 ; permis de construire 02140518B0008 ; Rue Jacques Copeau ; parcelle ZN 161 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 980 m² ; autorisé
- 08/08/2018 ; permis de construire 02140518B0007 ; 16 Bis Planche de Pierre ; parcelle E 1155 ; 1 logement, 89 m² ; autorisé
- 06/08/2018 ; permis de construire 02140518B0011 ; Chemin Neuf ; parcelle F 1225 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 417 m² ; terminé
- 12/04/2018 ; permis de construire 02140518B0003 ; Rue Jacques  Copeau ; parcelle F 1228 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 504 m² ; terminé
- 06/12/2017 ; permis de construire 02140517B0004 ; Les Petits Meix ; parcelles A 107, A 108, A 109 ; 120 m² ; terrain 13 753 m² ; autorisé ; EARL DURY MILLOT
- 27/11/2017 ; permis de construire 02140517B0005 ; Rue Jacques Copeau ; parcelles F 1065, F 141 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 3 820 m² ; commencé
- 03/03/2017 ; permis de construire 02140517B0001 ; Rue du Genet ; parcelles E 1150, E 1156 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 392 m² ; autorisé
- 24/10/2016 ; déclaration préalable 02140516B0016 ; 5 m² ; autorisé ; SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- 11/10/2016 ; permis de construire 02140516B0003 ; Rue des Stades ; parcelle ZK 54 ; 64 m² ; terrain 24 080 m² ; commencé ; COMMUNE DE MERCEUIL
- 04/05/2016 ; permis de construire 02140516B0001 ; Impasse des Gilees ; parcelle ZH 140 ; 216 m² ; terrain 32 570 m² ; autorisé ; BAILLARD FLORENT
- 04/02/2016 ; permis de construire 02140515B0009 ; 2b Rue Paul Masson ; parcelle ZI 223 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 1 245 m² ; commencé
- 15/01/2016 ; permis de construire 02140515B0008 ; 12 Rue Jacques Copeau ; parcelle F 1074 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 9 710 m² ; commencé
- 30/11/2015 ; permis de construire 02140515B0007 ; Rue de la Marroniere ; parcelle ZN 133 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 2 680 m² ; commencé
- 10/07/2015 ; permis de construire 02140515B0004 ; 28 Rue Jacques Copeau ; parcelles F 616, F 617, F 618 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 1 310 m² ; autorisé
- 28/06/2015 ; permis de construire 02140515B0002 ; parcelle ZI 139 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 4 530 m² ; commencé
- 27/01/2015 ; permis de construire 02140514B0004 ; 13 Rue Louis Courtot ; parcelles A 641, A 517 ; terrain 278 m² ; autorisé
- 22/03/2014 ; permis de construire 02140514B0001 ; 15 Rue de la Planche de Pierre ; parcelles E 1105, E 873, E 249 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 4 800 m² ; commencé
- 28/11/2013 ; permis de construire 02140513B0007 ; Les Baraques ; parcelle ZK 74 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAOUL MONNOT
- 10/02/2013 ; permis de construire 02140512B0008 ; Rue du Bourg ; parcelle B 213 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 459 m² ; commencé
- 08/01/2013 ; permis de construire 02140512B0006 ; Cissey ; parcelles A 169, A 604, A 611 ; 485 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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