# Permis de construire de Mercury (Savoie) : 240 autorisations De 2013 à 2026 : 197 de logement, 25 de locaux, 13 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 75 autorisations et 113 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 30/06/2026 ; permis de construire 0731542601011 ; . Route des Bellons ; parcelles 0C 1793, 0C 1794 ; 1 logement, 111,51 m² ; terrain 600 m² ; autorisé - 27/04/2026 ; permis de construire 0731542601006 ; 970 Route Fernand Bellet ; parcelles 0B 959, 0B 958, 0B 957 ; 1 logement, 76,99 m² ; terrain 301 m² ; autorisé ; LENN - 27/04/2026 ; permis de construire 0731542601007 ; Allée de la Muraille ; parcelles 0E 2921, 0E 2918 ; 1 logement, 149,98 m² ; terrain 672 m² ; autorisé - 20/03/2026 ; permis de construire 0731542601005 ; Route de Verrens ; parcelles 0F 2150, 0F 2152, 0F 2189 ; 1 logement, 140,06 m² ; terrain 1 252 m² ; commencé - 16/03/2026 ; permis de construire 0731542601002 ; Route des Crêts ; parcelle 0E 2923 ; 1 logement, 93,32 m² ; terrain 924 m² ; commencé - 10/03/2026 ; permis de construire 0731542601001 ; Route de Pontfet ; parcelles 0E 2911, 0E 2913, 0E 2915 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 665 m² ; autorisé - 17/02/2026 ; permis de construire 0731542501026 ; 189 Route du Roc Rouge ; parcelles 0C 749, 0C 740, 0C 1617 ; 119 m² ; terrain 21 838 m² ; autorisé - 17/02/2026 ; permis d'aménager 0731542503004 ; Route de Gemilly ; parcelles 0F 1530, 0F 1566, 0F 1568 ; terrain 1 895 m² ; autorisé - 26/01/2026 ; permis de construire 0731542501027 ; 1983 Route de la Frasse ; parcelles 0I 1294, 0I 1685, 0I 1687 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 4 359 m² ; autorisé - 29/12/2025 ; permis de construire 0731542501022 ; Route des Crets ; parcelle 0E 2924 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 572 m² ; autorisé - 08/12/2025 ; permis de construire 0731542501021 ; Allee de la Muraille - Lot ; parcelles 0E 2917, 0E 2920 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 672 m² ; autorisé - 25/11/2025 ; permis de construire 0731542501019 ; Chemin des Batteries ; parcelles 0A 1386, 0A 1060, 0A 1010 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 28 561 m² ; autorisé - 24/11/2025 ; permis de construire 0731542501020 ; Route de Bois Rond ; parcelles 0E 2898, 0E 2901 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 670 m² ; autorisé - 25/09/2025 ; permis de construire 0731542501017 ; Route du Pontfet ; parcelles 0F 1236, 0F 1238, 0F 1235 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 6 130 m² ; autorisé - 25/09/2025 ; permis de construire 0731542501018 ; Route de la Poyat ; parcelles 0B 1980, 0B 124, 0B 1977 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 2 374 m² ; autorisé ; MAISON DE FRANCE - 05/09/2025 ; permis de construire 0731542501014 ; Route de Glesin ; parcelles 0E 2023, 0E 2026 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 163 m² ; autorisé - 12/08/2025 ; permis de construire 0731542501010 ; Route du Roc Rouge ; parcelle 0C 1749 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 617 m² ; autorisé - 04/07/2025 ; permis d'aménager 0731542503002 ; 0071 Route des Crets ; parcelles 0E 2854, 0E 2856, 0E 2858 ; terrain 1 679 m² ; autorisé ; MAP - 19/06/2025 ; permis d'aménager 0731542503001 ; 0249 Route des Crets ; parcelle 0E 1302 ; terrain 2 500 m² ; autorisé - 16/06/2025 ; permis de construire 0731542501009 ; 82 Allee des Teppes ; parcelle 0E 1370 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 034 m² ; terminé - 26/05/2025 ; permis de construire 0731542501007 ; Route des Bellons ; parcelles 0E 1989, 0E 71 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 670 m² ; autorisé - 28/04/2025 ; permis de construire 07315424D1029 ; 98 Allee de la Garde ; parcelle 0D 700 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 986 m² ; autorisé - 22/04/2025 ; permis de construire 0731542501004 ; Chemin de la Muraille- Lot ; parcelles 0E 1270, 0E 1347 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 022 m² ; annulé - 14/04/2025 ; permis de construire 0731542501002 ; 1392 Route de Chevron ; parcelles 0D 431, 0D 432 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 990 m² ; autorisé - 03/03/2025 ; permis de construire 07315424D1028 ; 931 Route de Chevron ; parcelles 0F 152, 0F 1688 ; 4 logements ; terrain 640 m² ; autorisé ; SAGA - 24/02/2025 ; permis de construire 07315424D1032 ; 385 Route de Longebonne ; parcelle 0F 2417 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 3 191 m² ; autorisé - 24/02/2025 ; permis de construire 07315424D1034 ; Zone de la Grillette ; parcelles 0F 1903, 0F 1820 ; 254 m² ; terrain 38 307 m² ; commencé ; COMMUNE DE MERCURY - 03/02/2025 ; permis de construire 07315424D1033 ; Lot1 - Lotissement la Prai ; parcelles 0E 2763, 0E 2760 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 534 m² ; terminé - 28/01/2025 ; permis de construire 07315424D1030 ; 790 Route de la Foret ; parcelle 0E 1696 ; 25 m² ; terrain 1 467 m² ; autorisé - 03/10/2024 ; permis de démolir 07315424D4001 ; 735 Route du Chenola ; parcelle 0B 374 ; terrain 40 m² ; autorisé - 09/09/2024 ; permis de construire 07315424D1019 ; 160 Allee de la Beviere ; parcelle 0E 2506 ; 1 logement, 240 m² ; terrain 751 m² ; commencé - 20/08/2024 ; déclaration préalable 07315424D5069 ; 745 Route de la Foret ; parcelles 0E 1230, 0E 2803, 0E 2842 ; 28 m² ; terrain 2 056 m² ; autorisé - 13/08/2024 ; déclaration préalable 07315424D5058 ; 189 Route du Roc Rouge ; parcelles 0C 811, 0C 1004, 0C 812 ; 15 m² ; terrain 7 031 m² ; terminé - 26/07/2024 ; permis de construire 07315424D1014 ; Route de Gemilly ; parcelles 0F 977, 0F 1061, 0F 1062 ; 21 logements, 1 763 m² ; terrain 4 720 m² ; autorisé ; LES TERRASSES DE MERCURY - 16/07/2024 ; permis de construire 07315424D1016 ; Monard ; parcelle 0E 1989 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 565 m² ; autorisé - 16/07/2024 ; permis de construire 07315424D1017 ; Villard D en Bas ; parcelles 0B 323, 0B 322, 0B 1723 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé - 18/06/2024 ; permis de construire 07315424D1013 ; Route du Roc Rouge ; parcelle 0C 479 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 1 142 m² ; terminé - 17/06/2024 ; permis d'aménager 07315424D3003 ; 1392 Route de Chevron ; parcelles 0D 431, 0D 425, 0D 426 ; terrain 3 423 m² ; autorisé - 29/05/2024 ; permis d'aménager 07315424D3001 ; 0931 Route de Chevron ; parcelles 0F 1688, 0F 1699 ; terrain 4 253 m² ; autorisé ; VIABILO - 02/04/2024 ; permis de construire 07315423D1012 ; 1278 Route de Chevron ; parcelles 0D 447, 0D 1251 ; 7 logements, 7 m² ; terrain 918 m² ; autorisé ; VILLA BELLE VUE - 02/04/2024 ; permis de construire 07315424D1005 ; Route du Vernay ; parcelle 0F 2033 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 895 m² ; autorisé - 24/01/2024 ; permis de construire 07315423D1024 ; Route de Chevron ; parcelles 0F 1722, 0F 1143, 0F 1141 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 165 m² ; terminé - 23/01/2024 ; déclaration préalable 07315423D5083 ; 0900 Route du Fort du Villard ; parcelles 0B 1955, 0B 284, 0B 285 ; 1 logement ; terrain 27 856 m² ; autorisé ; CETINKAYA IMMOBILIER - 23/01/2024 ; déclaration préalable 07315423D5083 ; 0900 Route du Fort du Villard ; parcelles 0B 1955, 0B 284, 0B 285 ; terrain 27 856 m² ; autorisé ; CETINKAYA IMMOBILIER - 19/12/2023 ; permis de démolir 07315423D4001 ; Route du Verney ; parcelle 0F 2033 ; terrain 5 781 m² ; autorisé - 05/12/2023 ; permis de construire 07315423D1019 ; 5727 Route Bellet Fernand ; parcelle 0B 921 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 522 m² ; commencé - 28/11/2023 ; permis de construire 07315423D1017 ; 0458 Route du Roc Rouge ; parcelles 0C 1508, 0C 1747, 0C 1756 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 461 m² ; autorisé - 13/10/2023 ; permis de construire 07315423D1010 ; La Grillette ; parcelles 0F 1596, 0F 2548 ; 1 logement ; terrain 1 005 m² ; autorisé ; GRANGE DE MERCURY - 18/09/2023 ; permis de construire 07315423D1015 ; Chez les Francois ; parcelles 0E 358, 0E 2836, 0E 2834 ; 1 logement, 21 m² ; terrain 398 m² ; autorisé - 06/09/2023 ; déclaration préalable 07315423D5045 ; Fort de Villard ; parcelles 0B 284, 0B 285, 0B 293 ; 17 logements ; terrain 27 856 m² ; autorisé ; CETINKAYA IMMOBILIER - 21/07/2023 ; permis d'aménager 07315423D3002 ; Route de Chevron ; parcelles 0D 1255, 0D 1256, 0D 407 ; terrain 6 632 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MERCURY - 20/07/2023 ; permis de construire 07315423D1009 ; Route de Chevron ; parcelles 0D 1908, 0D 1905 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 600 m² ; autorisé - 12/07/2023 ; permis de construire 07315423D1008 ; Chemin des Vernieres ; parcelles 0B 1965, 0B 1968, 0B 414 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 652 m² ; commencé - 27/06/2023 ; permis d'aménager 07315423D3001 ; La Muraille ; parcelles 0E 1856, 0E 2756, 0E 2757 ; terrain 3 205 m² ; terminé ; PIERIMO 73 - 27/04/2023 ; permis de construire 07315422D1034 ; Route Fernand Bellet ; parcelles 0B 485, 0B 486, 0B 1328 ; 4 logements, 576 m² ; terrain 1 718 m² ; autorisé ; SELLER MGS - 15/03/2023 ; permis de construire 07315422D1032 ; 95 Chemin des Batteries ; parcelles 0A 1013, 0A 1567, 0A 1061 ; 2 logements, 28 m² ; terrain 28 713 m² ; autorisé - 15/03/2023 ; permis de construire 07315422D1032 ; 95 Chemin des Batteries ; parcelles 0A 1013, 0A 1567, 0A 1061 ; 28 m² ; terrain 28 713 m² ; autorisé - 24/01/2023 ; permis de construire 07315422D1030 ; Route de la Frasse ; parcelles 0I 496, 0I 1760 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 472 m² ; autorisé - 11/01/2023 ; permis de construire 07315422D1027 ; La Foret ; parcelles 0E 2721, 0E 1864 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 528 m² ; autorisé - 29/11/2022 ; permis de construire 07315422D1022 ; Chemin du Cartherin - Lot ; parcelle 0F 2766 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 739 m² ; autorisé - 29/11/2022 ; permis de construire 07315422D1026 ; 0203 Route des Bellons ; parcelles 0E 2135, 0E 2137 ; 5 logements, 462 m² ; terrain 2 113 m² ; autorisé ; ARTEMIS RESIDENCE - 15/11/2022 ; permis de construire 07315422D1025 ; 170 Route de Bois Rond ; parcelles 0E 2406, 0E 2405, 0E 2218 ; 20 m² ; terrain 1 571 m² ; autorisé ; MAGUI - 19/10/2022 ; permis de construire 07315422D1018 ; 1032 Route de la Foret ; parcelle 0E 1235 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 635 m² ; autorisé - 03/08/2022 ; permis de construire 07315422D1010 ; Chemin des Perrieres ; parcelles 0E 33, 0E 37, 0E 2543 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 2 886 m² ; autorisé - 18/07/2022 ; permis de construire 07315421D1041 ; 0400 Route de l'Araignee ; parcelles 0A 976, 0A 977, 0A 1621 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 3 802 m² ; commencé - 12/07/2022 ; permis de construire 07315422D1006 ; 4 Route de la Ramaz ; parcelles 0G 1205, 0G 1203, 0G 522 ; 1 logement ; terrain 1 298 m² ; autorisé - 30/05/2022 ; permis de construire 07315422D1001 ; Chemin des Vernieres ; parcelles 0B 411, 0B 413 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 441 m² ; annulé - 24/05/2022 ; permis de construire 07315421D1035 ; Route du Cartherin ; parcelle 0F 2767 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 739 m² ; commencé - 19/05/2022 ; permis de construire 07315422D1008 ; 2 logements, 70 m² ; terminé - 05/04/2022 ; permis de construire 07315421D1040 ; 8 Route de Verrens ; parcelles 0F 2572, 0F 2469, 0F 2568 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 852 m² ; autorisé - 10/03/2022 ; permis de construire 07315421D1033 ; 0409 Chemin de la Bombaz ; parcelles 0B 1854, 0B 1854 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 958 m² ; terminé - 08/03/2022 ; permis de construire 07315421D1036 ; Paravie ; parcelles 0F 2590, 0F 2591, 0F 2592 ; 1 logement, 248 m² ; terrain 1 491 m² ; terminé - 15/02/2022 ; permis de construire 07315421D1029 ; Route de Plancherine ; parcelle 0F 2777 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 459 m² ; terminé - 11/02/2022 ; permis de construire 07315421D1037 ; Route des Francois ; parcelle 0E 2699 ; 1 logement, 303 m² ; terrain 910 m² ; commencé - 12/01/2022 ; permis de construire 07315421D1031 ; Route Fernand Bellet ; parcelles 0B 926, 0B 1654, 0B 1960 ; 2 logements, 139 m² ; terrain 746 m² ; autorisé - 23/11/2021 ; permis de construire 07315421D1020 ; 294 Route du Cartherin ; parcelles 0D 1527, 0D 367, 0D 1529 ; 28 logements, 1 731 m² ; terrain 5 227 m² ; autorisé ; SCCV LE HAMEAU DES VERGERS - 23/11/2021 ; permis de construire 07315421D1021 ; La Frasse ; parcelle 0I 505 ; 1 logement, 156 m² ; terminé - 28/09/2021 ; permis de construire 07315421D1025 ; Route de Glesin ; parcelles 0E 2813, 0E 2815, 0E 2817 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 108 m² ; terminé - 13/07/2021 ; permis de construire 07315421D1011 ; 138 Route Fernand Bellet ; parcelles 0B 1239, 0B 508, 0B 507 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 3 900 m² ; commencé - 13/07/2021 ; permis de construire 07315421D1015 ; Route de Plancherine ; parcelle 0F 793 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 425 m² ; terminé - 29/06/2021 ; permis de construire 07315421D1009 ; 1911 Route de la Frasse ; parcelles 0I 1665, 0I 1632 ; 1 logement, 88 m² ; commencé - 29/06/2021 ; permis de construire 07315421D1012 ; Route de Plancherine ; parcelle 0F 793 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 320 m² ; commencé - 02/06/2021 ; permis de construire 07315421D1014 ; Route de Plancherine ; parcelle 0F 793 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 495 m² ; autorisé - 29/05/2021 ; permis de construire 07315421D1008 ; Route de Plancherine ; parcelle 0F 793 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 425 m² ; terminé - 20/05/2021 ; permis de construire 07315421D1013 ; Route Plancherine ; parcelle 0F 793 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 442 m² ; commencé - 17/05/2021 ; permis de construire 07315421D1010 ; Route de Plancherine ; parcelle 0F 793 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 437 m² ; terminé - 30/03/2021 ; permis de construire 07315421D1006 ; 356 Route de la Foret - la Grande C ; parcelle 0E 2711 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 714 m² ; commencé - 11/01/2021 ; permis de construire 07315420D1020 ; Route de la Foret ; parcelles 0E 1994, 0E 1991 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 826 m² ; autorisé - 16/12/2020 ; permis de construire 07315420D1019 ; 974 Route de Catherin ; parcelles 0F 18, 0F 19, 0F 834 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 164 m² ; autorisé - 26/10/2020 ; permis de construire 07315420D1013 ; 49 Route des Crets ; parcelle 0F 1733 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 460 m² ; commencé - 02/10/2020 ; déclaration préalable 07315420D5045 ; Route du Stade ; parcelles 0F 244, 0F 1902 ; 16 m² ; terrain 2 512 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MERCURY - 13/07/2020 ; permis de construire 07315420D1006 ; Lieu- le Soplat - Route de Planc ; parcelles 0F 2175, 0F 2173, 0F 2171 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 2 175 m² ; terminé - 07/07/2020 ; permis de construire 07315420D1008 ; 563 Route de Bois Rond ; parcelles 0E 2705, 0E 2703 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 428 m² ; commencé - 15/05/2020 ; permis de construire 07315420D1004 ; Chemi des Vernieres ; parcelle 0A 1237 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 655 m² ; terminé - 22/04/2020 ; permis d'aménager 07315420D3001 ; Route de Plancherine ; parcelle 0F 793 ; terrain 2 994 m² ; terminé ; B C I - 17/04/2020 ; permis de construire 07315420D1005 ; Lieu- les Crets ; parcelle 0E 2769 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 837 m² ; terminé - 18/03/2020 ; permis de construire 07315420D1002 ; 575 Route de Longbonne ; parcelles 0E 2121, 0E 590, 0E 585 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 2 870 m² ; commencé - 30/01/2020 ; permis de construire 07315419D1034 ; Route de Chevron ; parcelle 0F 1903 ; 130 m² ; terrain 12 252 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MERCURY - 20/01/2020 ; permis de construire 07315419D1030 ; Route de la Foret ; parcelle 0E 1635 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 310 m² ; commencé ; SARL ANTONIN - 20/01/2020 ; permis de construire 07315419D1031 ; Route de la Foret ; parcelle 0E 1635 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 264 m² ; commencé ; SARL ANTONIN - 23/12/2019 ; permis d'aménager 07315419D3003 ; Route de Chevron ; parcelles 0D 1412, 0D 455, 0D 454 ; terrain 2 333 m² ; autorisé - 16/12/2019 ; permis de construire 07315419D1029 ; 2355 Route de la Frasse ; parcelles 0I 1741, 0I 1742 ; 431 m² ; terrain 2 415 m² ; autorisé - 07/12/2019 ; permis de construire 07315419D1033 ; Chemi du Clos ; parcelles 0F 2756, 0F 2753 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 936 m² ; terminé - 29/10/2019 ; permis de construire 07315419D1026 ; Lieu- aux Pissettes ; parcelles 0F 2748, 0F 2749 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 864 m² ; commencé - 08/10/2019 ; permis de construire 07315419D1027 ; Les 4 Chemins - Gemilly ; parcelles 0F 2281, 0F 2280, 0F 2273 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 844 m² ; terminé - 30/09/2019 ; permis de construire 07315419D1025 ; Chemi du Plan ; parcelle 0E 2660 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 892 m² ; annulé - 06/09/2019 ; permis de construire 07315419D1024 ; Chemi du Clos ; parcelle 0F 2739 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 670 m² ; terminé - 11/08/2019 ; permis de construire 07315419D1023 ; Route de la Dent de Cons ; parcelles 0C 1762, 0C 1760 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 533 m² ; autorisé - 26/07/2019 ; permis de construire 07315419D1021 ; 356 Route de la Foret ; parcelle 0E 2714 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 503 m² ; terminé - 15/07/2019 ; permis de construire 07315419D1020 ; Chemi du Clos - Lot 3 ; parcelle 0F 2024 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 522 m² ; commencé - 24/06/2019 ; permis de construire 07315419D1014 ; Chemi de Chalaison ; parcelle 0B 1274 ; 3 logements, 356 m² ; terrain 1 760 m² ; autorisé ; MNB CONSTRUCTION - 16/05/2019 ; permis de construire 07315419D1008 ; Route de la Poyat ; parcelle 0A 1659 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 846 m² ; autorisé - 06/05/2019 ; permis de construire 07315419D1013 ; Lieu- le Villard ; parcelle 0B 352 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 200 m² ; terminé - 04/04/2019 ; permis de construire 07315419D1011 ; Lieu- les Crets ; parcelle 0E 2578 ; 1 logement, 283 m² ; terrain 851 m² ; terminé - 26/03/2019 ; permis de construire 07315419D1001 ; 475 Route de la Foret ; parcelles 0E 1420, OE 1248 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 101 m² ; terminé - 11/03/2019 ; permis de construire 07315419D1004 ; 138 Route Bellet Fernand ; parcelles 0B 507, 0B 506, 0B 1239 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 4 391 m² ; annulé - 19/02/2019 ; permis de construire 07315418D1035 ; Route du Pontlet ; parcelle 0F 2024 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 671 m² ; commencé - 15/02/2019 ; permis de construire 07315419D1007 ; Les Heris Dessus ; parcelle 0I 1563 ; 1 logement, 8 m² ; terrain 203 m² ; terminé - 28/01/2019 ; permis de construire 07315418D1033 ; Lotissement les Carlines - ; parcelle 0E 2712 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 700 m² ; commencé - 09/01/2019 ; permis de construire 07315418D1025 ; Route de la Foret - Lotis ; parcelle 0E 1635 ; 8 logements, 405 m² ; terrain 1 330 m² ; autorisé ; SARL ANTONIN - 12/12/2018 ; permis de construire 07315418D1024 ; Lot 4 - Chemin du Clos ; parcelle 0F 2024 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 736 m² ; terminé - 03/12/2018 ; permis de construire 07315418D1030 ; 545 Route de Longebonne ; parcelles 0F 893, 0F 894 ; 1 logement ; terrain 500 m² ; terminé - 15/11/2018 ; permis de construire 07315418D1029 ; Chemin de la Curia ; parcelle 0D 501 ; 3 logements, 197 m² ; terrain 1 551 m² ; autorisé - 30/09/2018 ; permis de construire 07315418D1021 ; La Cotelette ; parcelle 0E 516 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 610 m² ; terminé - 11/09/2018 ; permis de construire 07315418D1020 ; Chemin de l'Exploitation - ; parcelles 0A 1570, 0A 1569, 0A 1325 ; 462 m² ; terrain 6 505 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT SAVOYARD - 23/08/2018 ; permis de construire 07315418D1013 ; Lieu-Dit Dominget ; parcelle 0A 1659 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 884 m² ; commencé - 06/08/2018 ; permis de construire 07315418D1017 ; Route des Crets ; parcelles 0E 1444, 0E 1707 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 772 m² ; autorisé - 23/07/2018 ; permis de construire 07315418D1015 ; Route de la Foret - la Grande C ; parcelle 0E 2711 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 714 m² ; annulé - 08/06/2018 ; permis de construire 07315418D1011 ; Route des Francois ; parcelles 0E 1901, 0E 390, 0E 386 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 690 m² ; commencé - 25/05/2018 ; permis de construire 07315418D1014 ; La Grande Cote - Route de ; parcelle 0E 1569 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 782 m² ; terminé - 20/04/2018 ; permis de construire 07315418D1005 ; Lieu-Dit la Frasse ; parcelles 0I 1690, 0I 1688, 0I 1693 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 168 m² ; commencé - 15/03/2018 ; permis de construire 07315417D1036 ; Route du Roc Rouge ; parcelles 0D 1840, 0D 1395 ; 4 logements, 481 m² ; terrain 3 431 m² ; terminé ; S.T.E.G. PROMOTION - 15/03/2018 ; permis de construire 07315418D1006 ; Allee de la Garde ; parcelles 0D 696, 0D 1853, 0D 1852 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 3 113 m² ; terminé - 06/03/2018 ; permis de construire 07315418D1007 ; 1675 Route du Roc Rouge - Champ Couve ; parcelles 0D 1822, 0D 1821, 0D 1820 ; 21 logements, 1 130 m² ; terrain 5 195 m² ; terminé - 20/02/2018 ; permis de construire 07315418D1003 ; La Grande Cote ; parcelle 0E 1569 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 700 m² ; annulé - 05/02/2018 ; permis de construire 07315417D1045 ; Route de l'Araignee - le ; parcelles 0A 1631, 0A 1629, 0A 1627 ; 1 logement, 246 m² ; terrain 5 315 m² ; terminé - 18/01/2018 ; permis de construire 07315417D1025 ; Route de la Grillette ; parcelles 0F 1881, 0F 1880, 0F 1879 ; 20 logements, 1 367 m² ; terrain 6 526 m² ; autorisé ; EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 - 29/12/2017 ; permis de construire 07315417D1041 ; Lotissement les Carlines - ; parcelle 0E 2716 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 500 m² ; commencé - 19/12/2017 ; permis de construire 07315417D1040 ; La Grande Cote ; parcelle 0E 1569 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 503 m² ; commencé - 18/12/2017 ; permis de construire 07315417D1046 ; Chemin des Vernieres ; parcelles 0A 1618, 0A 1613, 0A 1615 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 2 280 m² ; commencé - 14/12/2017 ; permis de construire 07315417D1044 ; Lotissement les Carlines ; parcelle 0E 1569 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 712 m² ; autorisé - 30/11/2017 ; permis de construire 07315417D1043 ; 1441 Route du Roc Rouge ; parcelles 0D 1012, 0D 1010, 0D 1338 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 1 835 m² ; terminé - 24/10/2017 ; permis de construire 07315417D1026 ; Chemin de la Curia ; parcelle 0D 1873 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 400 m² ; terminé - 21/10/2017 ; déclaration préalable 07315417D5043 ; Rte de la Foret ; parcelle E 1865 ; 8 m² ; terrain 7 678 m² ; autorisé ; ENEDIS - 02/10/2017 ; permis de construire 07315417D1015 ; 980 Route de Chevron ; parcelles 0D 1850, 0D 1849, 0D 1579 ; 10 m² ; terrain 7 093 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MERCURY - 21/09/2017 ; permis de construire 07315417D1022 ; Route de la Dent de Cons ; parcelle 0C 1353 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 509 m² ; terminé - 21/08/2017 ; permis de construire 07315417D1020 ; Rd N_ 63 - Route de Chevr ; parcelles 0B 1920, 0B 1918, 0B 428 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 537 m² ; terminé - 10/08/2017 ; permis de construire 07315417D1019 ; 2641 Route du Collet de Ta ; parcelle 0D 1267 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 2 056 m² ; autorisé - 07/08/2017 ; permis de construire 07315417D1018 ; Route de Longebonne - les ; parcelles 0F 1474, 0F 2026 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 567 m² ; commencé - 31/07/2017 ; permis de construire 07315417D1012 ; 92 Chemin de la Curia ; parcelles 0D 1335, 0D 1404 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 902 m² ; autorisé - 28/07/2017 ; permis de construire 07315417D1008 ; Au Dominget ; parcelle 0A 1625 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé - 24/07/2017 ; permis de construire 07315417D1011 ; Lotissement la Noyeraie ; parcelle 0F 2289 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 852 m² ; terminé - 06/07/2017 ; déclaration préalable 07315417D5032 ; Quartier de l'Etang ; parcelle 0F 1903 ; 18 m² ; terrain 12 252 m² ; autorisé ; THD 73 - 23/06/2017 ; permis de construire 07315417D1003 ; Le Chosel ; parcelle B 1506 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 062 m² ; commencé - 20/06/2017 ; permis de construire 07315417D1001 ; Route de Chevron ; parcelle 0F 163 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 122 m² ; terminé - 16/06/2017 ; permis de construire 07315417D1007 ; Route des Francois ; parcelle 0E 1985 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 1 674 m² ; autorisé - 16/06/2017 ; déclaration préalable 07315417D5040 ; La Grillette ; parcelle F 2517 ; 8 m² ; terrain 100 m² ; autorisé ; ENEDIS - 13/06/2017 ; permis de construire 07315417D1005 ; Rte de la Foret ; parcelles E 6, E 5, E 4 ; 8 logements, 657 m² ; terrain 2 118 m² ; commencé ; SARL ANTONIN - 13/06/2017 ; permis de construire 07315417D1006 ; Route de la Foret ; parcelles 0E 22, 0E 21, 0E 20 ; 5 logements, 398 m² ; autorisé ; SARL ANTONIN - 24/05/2017 ; permis de construire 07315417D1009 ; Champ Couvert - 1675 Route ; parcelles 0D 1816, 0D 1806, 0D 1803 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 036 m² ; autorisé ; MAE - 17/05/2017 ; permis de construire 07315417D1002 ; Champ Couvert ; parcelle 0D 1823 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 580 m² ; terminé - 10/02/2017 ; permis de construire 07315416D1041 ; Route de Chapellan ; parcelle 0F 1076 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 800 m² ; commencé - 01/02/2017 ; permis de construire 07315416D1037 ; Route de la Foret ; parcelle 0E 23 ; 12 logements, 711 m² ; terrain 1 887 m² ; autorisé ; SARL ANTONIN - 23/01/2017 ; permis de construire 07315416D1034 ; 810 Route de la Frasse ; parcelles 0I 659, 0I 657, 0I 658 ; 1 logement ; terrain 8 610 m² ; autorisé - 18/01/2017 ; permis de construire 07315416D1038 ; Alle du Grand Mont ; parcelle 0E 2649 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 059 m² ; commencé - 05/01/2017 ; permis de construire 07315416D1024 ; Route du Cartherin - Chevr ; parcelles 0D 1529, 0D 1527, 0D 367 ; 26 logements, 1 426 m² ; terrain 5 227 m² ; autorisé - 19/12/2016 ; permis de construire 07315416D1036 ; 749 Route de Pontfet ; parcelles 0F 1286, 0F 1287 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 2 440 m² ; autorisé - 09/12/2016 ; permis de construire 07315416D1035 ; Route de Chapellan ; parcelle 0F 2490 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 972 m² ; commencé - 09/12/2016 ; permis de construire 07315416D1035 ; Route de Chapellan ; parcelle 0F 2490 ; 148 m² ; terrain 972 m² ; commencé - 26/10/2016 ; déclaration préalable 07315416D5070 ; 145 Chemi de la Chapelle ; parcelles 0D 719, 0D 720 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 3 330 m² ; autorisé - 26/10/2016 ; déclaration préalable 07315416D5071 ; 145 Chemi de la Chapelle ; parcelles 0D 720, 0D 719 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 3 330 m² ; autorisé - 24/10/2016 ; permis de construire 07315416D1021 ; 459 Chemi de Chapellan ; parcelle 0F 1086 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé - 24/10/2016 ; permis de construire 07315416D1026 ; Chemi du Plan - Lotissement le P ; parcelles 0E 1828, 0E 1923 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 10 162 m² ; commencé - 24/10/2016 ; permis de construire 07315416D1028 ; 3 Chemi du Plan ; parcelle 0E 2657 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 806 m² ; commencé - 10/10/2016 ; permis de construire 07315416D1022 ; Route de Bois Rond ; parcelles 0E 99, 0E 102 ; 393 m² ; terrain 861 m² ; autorisé ; BMOTION - 28/09/2016 ; permis de construire 07315416D1020 ; Lieu- les Crets - Lotissement du ; parcelle 0E 2658 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 430 m² ; terminé - 05/09/2016 ; permis de construire 07315416D1023 ; Le Chene ; parcelles OF 2429, 0F 2426, 0F 1430 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 1 057 m² ; terminé - 29/08/2016 ; permis de construire 07315416D1006 ; Chevronnet - Chemin de l'E ; parcelles 0A 427, 0A 1569, 0A 1570 ; 354 m² ; terrain 4 725 m² ; autorisé - 19/08/2016 ; permis de construire 07315416D1013 ; La Foret - Allee des Treil ; parcelles 0E 2624, 0E 2621 ; 14 logements, 1 174 m² ; terrain 5 505 m² ; terminé ; SARL ANTONIN - 11/08/2016 ; permis de construire 07315416D1019 ; Le Plan - Lieu-Dit les Cre ; parcelle 0E 1828 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 712 m² ; commencé - 04/08/2016 ; permis de démolir 07315416D4002 ; 124 Chemin des Houches - Chez ; parcelle 0B 1785 ; terrain 267 m² ; autorisé - 03/08/2016 ; permis de construire 07315416D1015 ; 36 Alle du Grand Mont ; parcelles 0E 1308, 0E 2071 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 990 m² ; commencé - 18/07/2016 ; permis d'aménager 07315416D3002 ; Route la Foret ; parcelles 0E 1865, 0E 827, 0E 1634 ; terrain 10 349 m² ; autorisé ; SARL ANTONIN - 11/07/2016 ; permis de construire 07315416D1016 ; Chemi du Plan - les Crets ; parcelles 0E 1828, 0E 1923 ; 1 logement, 109 m² ; terminé - 30/06/2016 ; permis d'aménager 07315416D3001 ; Route de la Foret - Lieu-Dit la ; parcelle 0E 1569 ; terrain 5 360 m² ; autorisé ; B C I - 21/06/2016 ; permis de construire 07315416D1011 ; 27 Route de la Foret ; parcelles 0E 2451, 0E 2450 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 940 m² ; annulé - 21/06/2016 ; permis de construire 07315416D1014 ; Les Heris Dessous (lot N_ ; parcelle 0C 1748 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 671 m² ; commencé - 16/06/2016 ; permis de construire 07315416D1007 ; 170 Route de Bois Rond ; parcelle 0E 2218 ; 68 m² ; terrain 1 018 m² ; terminé ; LOMBARDI ADRIEN ET FILS - 23/05/2016 ; permis de construire 07315416D1003 ; Chevron - Chemin de la Cur ; parcelle 0D 1340 ; 1 logement, 246 m² ; terrain 1 246 m² ; terminé - 10/05/2016 ; permis de construire 07315416D1008 ; 687 Route des Crets ; parcelles 0E 2640, 0E 2479, 0E 542 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 2 055 m² ; commencé - 29/04/2016 ; permis de construire 07315416D1010 ; Chemi des Batteries ; parcelles 0A 1560, 0A 1561, 0A 1531 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 893 m² ; commencé - 25/03/2016 ; permis de construire 07315415D1021 ; Les Chavonnes ; parcelles 0F 2204, 0F 2202 ; 1 logement, 283 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé - 25/03/2016 ; permis de construire 07315416D1005 ; Chemi des Vernieres ; parcelles 0A 1224, 0A 1232 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 1 911 m² ; commencé - 24/03/2016 ; permis de construire 07315415D1022 ; Les Chavonnes ; parcelles 0F 2204, 0F 2202 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 500 m² ; commencé - 07/03/2016 ; permis de démolir 07315416D4001 ; Chemin du Mirantin ; parcelle 0E 2438 ; terrain 160 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MERCURY - 17/02/2016 ; permis de construire 07315415D1023 ; Chemin du Grand Bornet ; parcelles 0E 1165, 0E 1166, 0E 1167 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 4 398 m² ; commencé - 08/02/2016 ; permis de construire 07315415D1018 ; Route de la Grillette ; parcelle 0F 1668 ; 45 logements, 3 600 m² ; terrain 15 218 m² ; commencé ; EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 - 30/11/2015 ; déclaration préalable 07315415D5061 ; Route de Chevron ; parcelle 0D 408 ; 5 m² ; terrain 740 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MERCURY - 18/08/2015 ; permis de construire 07315415D1014 ; Lieu- Champ Carres - Lot 1 ; parcelles 0F 2473, 0F 2467, 0F 2469 ; 2 logements, 182 m² ; terrain 1 470 m² ; commencé - 05/08/2015 ; permis de construire 07315415D1012 ; 1209 Route de Chevron ; parcelles 0D 1598, 0D 1230 ; 49 m² ; terrain 3 369 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MERCURY - 17/06/2015 ; permis de construire 07315415D1008 ; Chem des Vernieres ; parcelles B 1908, B 1906 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 800 m² ; commencé - 05/06/2015 ; permis de construire 07315415D1010 ; Rte Fernand Bellet ; parcelles B 1888, B 1882, B 1880 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 781 m² ; autorisé - 19/05/2015 ; permis de démolir 07315415D4001 ; Rte de la Grillette ; parcelles D 394, D 393, D 1368 ; autorisé ; COMMUNE DE MERCURY - 09/04/2015 ; permis de construire 07315415D1005 ; Parissou ; parcelle B 1905 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 800 m² ; autorisé - 23/01/2015 ; permis de construire 07315414D1021 ; Lot le Clos de Champs Carres ; parcelles F 783P, F 784P, F 2151 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 540 m² ; commencé - 20/01/2015 ; permis de construire 07315414D1022 ; Villard D en Bas ; parcelles B 382, B 305, B 304 ; 5 logements, 367 m² ; terrain 1 225 m² ; commencé ; MNB CONSTRUCTION - 05/01/2015 ; permis de construire 07315414D1020 ; 980 Rte de Chevron ; parcelles D 1301, D 1423, D 1577 ; 9 m² ; terrain 7 092 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MERCURY - 26/12/2014 ; permis de construire 07315414D1018 ; Le Thex ; parcelle . 195P ; 1 logement, 142 m² ; terrain 650 m² ; commencé - 04/12/2014 ; permis de construire 07315414D1015 ; Chem de la Curia ; parcelles D 1728, D 1731 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 835 m² ; commencé - 04/12/2014 ; permis de construire 07315414D1017 ; Lot le Clos de Champs Carres ; parcelle LO 2 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 570 m² ; commencé - 28/11/2014 ; permis de construire 07315414D1016 ; Lot le Clos de Champs Carres ; parcelles F 2151, F 784P ; 1 logement, 100 m² ; terrain 570 m² ; commencé - 21/10/2014 ; permis de construire 07315414D1012 ; Lot Champs Carre ; parcelle LO 3 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 700 m² ; commencé - 07/10/2014 ; permis de construire 07315414D1014 ; 166 Chem du Clos ; parcelle F 2442 ; 1 logement ; terrain 111 m² ; commencé - 09/07/2014 ; permis de construire 07315414D1004 ; Chem Departemental 64a ; parcelles F 195P, F 193 ; 1 logement, 275 m² ; terrain 1 250 m² ; terminé - 10/04/2014 ; permis de construire 07315414D1002 ; 1675 Rte du Roc Rouge ; parcelle D 1824 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 523 m² ; terminé - 03/04/2014 ; permis de construire 07315414D1003 ; Les Reisses ; parcelles F 2421, F 2419 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 906 m² ; autorisé - 12/03/2014 ; permis d'aménager 07315413D3002 ; Rue des Treilles ; parcelles E 818p, E 817p ; autorisé - 14/02/2014 ; permis de construire 07315413D1018 ; Chem de Charaville ; parcelles C 1693, C 1691, C 1689 ; 1 logement, 111 m² ; commencé - 20/01/2014 ; permis de construire 07315413D1015 ; Rte de la Foraãâaãâªt ; parcelle E 2618 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 986 m² ; autorisé - 09/10/2013 ; permis de construire 07315413D1013 ; 314 Chem du Bontet ; parcelles C 1744, C 447 ; 4 logements ; terrain 448 m² ; autorisé - 12/09/2013 ; permis de construire 07315413D1006 ; 295 Rte D Allondaz ; parcelles A 708, A 707, A 705 ; 289 m² ; terrain 2 600 m² ; commencé - 11/07/2013 ; permis de construire 07315413D1009 ; Lieu-Dit les Reisses ; parcelles 0F 2357, 0F 2359, 0F 2422 ; 1 logement, 239 m² ; terrain 801 m² ; commencé - 09/07/2013 ; permis de construire 07315412D1040 ; Rte des Glesins ; parcelle E 2607 ; 1 logement, 131 m² ; terminé - 09/07/2013 ; permis d'aménager 07315413D3001 ; Rte de la Foret ; parcelles E 1569, E 2078 ; autorisé ; B C I - 29/06/2013 ; permis de construire 07315413D1005 ; 176 Chem de Chapellan ; parcelles F 1796, F 1797 ; 1 logement ; autorisé - 13/06/2013 ; permis de construire 07315413D1003 ; Rte de Longebonne ; parcelles F 2387, F 2390, F 2393 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 853 m² ; commencé - 30/04/2013 ; permis de construire 07315412D1032 ; Chem de la Curia ; parcelle D 242 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 840 m² ; commencé - 26/04/2013 ; permis de construire 07315412D1033 ; 162 Chemin des Clos ; parcelle 0F 2024 ; 206 m² ; terrain 3 083 m² ; annulé - 29/03/2013 ; permis de construire 07315412D1039 ; 2080 Rte de la Frasse ; parcelle I 533 ; 2 logements, 129 m² ; terrain 1 980 m² ; annulé - 20/03/2013 ; permis de construire 07315412D1037 ; Rte des Crets ; parcelles E 2566, E 2651 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 274 m² ; autorisé - 15/03/2013 ; permis de construire 07315412D1041 ; Le Chene ; parcelle C 1336 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 044 m² ; commencé - 08/02/2013 ; permis de construire 07315412D1038 ; Rte de la Foret ; parcelle E 1372 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 673 m² ; terminé - 06/02/2013 ; permis de construire 07315412D1025 ; Lot le Domaine Belle Etoile ; parcelle D 1777 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 585 m² ; commencé - 06/02/2013 ; permis de construire 07315412D1026 ; Lot le Domaine Belle Etoile ; parcelle D 1772 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 550 m² ; commencé - 06/02/2013 ; permis de construire 07315412D1027 ; Lot le Domaine Belle Etoile ; parcelles D 996, D 997 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 621 m² ; commencé - 31/01/2013 ; permis de construire 07315412D1028 ; Lot le Domaine Belle Etoile ; parcelles D 996, D 9978 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 550 m² ; commencé - 31/01/2013 ; permis de construire 07315412D1029 ; Lot le Domaine Belle Etoile ; parcelles D 996, D 997 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 610 m² ; commencé - 31/01/2013 ; permis de construire 07315412D1030 ; Lot le Domaine Belle Etoile ; parcelle D 1773 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 093 m² ; commencé - 23/01/2013 ; permis de construire 07315412D1036 ; 61 Chem du Mirantin ; parcelles E 2443, E 809 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 145 m² ; autorisé - 22/01/2013 ; permis de construire 07315412D1031 ; All du Grand Mont ; parcelle E 2070 ; 6 logements, 598 m² ; terrain 2 567 m² ; annulé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/mercury-73154/permis La commune : https://aucadastre.fr/mercury-73154.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/73154/permits