# Permis de construire de Mercy-le-Bas (Meurthe-et-Moselle) : 48 autorisations

De 2013 à 2026 : 39 de logement, 8 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 18 autorisations et 16 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/05/2026 ; permis de construire 05436226E0001 ; 91 Rte Nationale ; parcelles AB 140, AB 145, AB 147 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 978 m² ; autorisé
- 23/01/2026 ; permis de construire 05436225E0002 ; parcelles AC 623, AC 624, AC 625 ; 4 logements, 286 m² ; terrain 755 m² ; autorisé ; D.A.C.I IMMOBILIER
- 28/02/2025 ; permis de construire 05436224E0014 ; 73 Rte Nationale ; parcelle AB 134 ; 1 logement, 296 m² ; terrain 2 659 m² ; commencé
- 17/02/2025 ; déclaration préalable 05436225E0001 ; 95 Rte Nationale ; parcelles AB 110, AB 93, AB 94 ; terrain 657 m² ; terminé
- 30/01/2025 ; permis de construire 05436224E0009 ; parcelle AC 627 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 373 m² ; autorisé ; D.A.C.I IMMOBILIER
- 30/01/2025 ; permis de construire 05436224E0010 ; parcelle AC 627 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 373 m² ; autorisé ; D.A.C.I IMMOBILIER
- 29/01/2025 ; permis de construire 05436224E0011 ; Cite de Mercy le Bas ; parcelle AC 618 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 486 m² ; autorisé ; D.A.C.I IMMOBILIER
- 29/01/2025 ; permis de construire 05436224E0012 ; Cite de Mercy le Bas ; parcelle AC 618 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 486 m² ; autorisé ; D.A.C.I IMMOBILIER
- 20/01/2025 ; permis de construire 05436224E0016 ; 0 9 Rue de la Fontenette ; parcelle AA 401 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 1 010 m² ; commencé
- 24/06/2024 ; permis de construire 05436223E0011 ; parcelle AE 56 ; 586 m² ; terrain 8 174 m² ; autorisé ; CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
- 26/04/2024 ; permis de construire 05436224E0004 ; 18 B Rte Nationale ; parcelle AC 583 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 162 m² ; commencé
- 15/04/2024 ; permis de construire 05436224E0001 ; 11 Rue de la Plaine ; parcelle AC 273 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 778 m² ; autorisé
- 24/10/2023 ; permis d'aménager 05436223E0001 ; 64 B Rte Nationale ; parcelle ZI 120 ; terrain 17 358 m² ; autorisé
- 19/09/2023 ; permis de construire 05436223E0006 ; 45 B Rte Nationale ; parcelles AB 56, AB 57, AB 58 ; 679 m² ; terrain 17 575 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MERCY LE BAS
- 17/07/2023 ; permis de construire 05436223E0005 ; 9001 Rue de la Fontaine ; parcelles AA 118, AA 119, AA 122 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 262 m² ; autorisé
- 21/09/2022 ; permis de construire 05436222E0004 ; Cote de la Rosiere ; parcelle AE 31 ; 210 m² ; terrain 9 073 m² ; autorisé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 05/04/2022 ; permis de construire 05436221E0017 ; La Tape ; parcelles AA 366, ZI 107 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 558 m² ; commencé
- 19/01/2022 ; permis de construire 05436221E0019 ; La Tape ; parcelles AA 334, AA 337, ZI 115 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 1 027 m² ; commencé
- 10/12/2021 ; permis de construire 05436221E0016 ; Cite de Mercy le Bas ; parcelle AC 38 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 914 m² ; commencé
- 03/12/2021 ; permis de construire 05436221E0014 ; Rue des Tilleuls ; parcelle AC 598 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 502 m² ; terminé
- 08/11/2021 ; permis de construire 05436221E0012 ; 88 Rte Nationale ; parcelles AA 351, ZI 108 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 23/07/2021 ; permis de construire 05436221E0009 ; La Tape ; parcelle ZI 86 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 547 m² ; commencé
- 18/05/2021 ; permis de construire 05436221E0003 ; La Perchiere ; parcelle AB 113 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 520 m² ; terminé
- 13/04/2021 ; permis de construire 05436221E0001 ; La Tape ; parcelles AA 366, ZI 107 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 558 m² ; annulé
- 13/11/2020 ; permis de construire 05436220E0003 ; 88 Rte Nationale ; parcelles AA 349, AA 357, ZI 109 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 697 m² ; commencé
- 06/03/2020 ; permis de construire 05436220E0001 ; Le Vlg ; parcelle AA 378 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 951 m² ; terminé
- 04/07/2019 ; permis de construire 05436219E0002 ; 11 Sq du Chateau D Eau ; parcelle AB 77 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 093 m² ; commencé
- 15/03/2019 ; permis de construire 05436218E0004 ; Le Vlg ; parcelle AA 379 ; 1 logement, 259 m² ; terrain 904 m² ; commencé
- 11/06/2018 ; permis de construire 05436218E0003 ; Gd Chp ; parcelles AC 573, AC 574, AC 578 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 708 m² ; commencé
- 10/11/2017 ; permis de construire 05436217E0006 ; La Perchiere ; parcelle AB 119 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 222 m² ; commencé
- 02/06/2017 ; permis de construire 05436217E0002 ; 18 Rue du Football ; parcelle AC 591 ; 1 logement, 107 m² ; autorisé
- 08/02/2017 ; permis de construire 05436216E0003 ; 10 Rue des Frenes ; parcelles ZI 100, ZI 90 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 531 m² ; commencé
- 13/05/2016 ; déclaration préalable 05436216E0005 ; 11 Rue de la Brasserie ; parcelle AH 98 ; terrain 459 m² ; terminé
- 16/03/2016 ; permis de construire 05436215E0004 ; parcelle AB 118 ; 1 logement, 189 m² ; commencé
- 18/12/2015 ; permis de construire 05436215E0003 ; 28 B Rte Nationale ; parcelle AC 595 ; 2 logements ; terrain 305 m² ; terminé
- 20/11/2015 ; déclaration préalable 05436215E0037 ; 38 Gr Grande Rue ; parcelle AA 86 ; 7 m² ; terrain 118 m² ; autorisé
- 19/03/2015 ; permis de construire 05436214E0005 ; Rte Nationale ; parcelles AB 55, AC 555 ; 5 logements, 352 m² ; terrain 865 m² ; commencé
- 19/03/2015 ; permis de construire 05436214E0005 ; Rte Nationale ; parcelles AB 55, AC 555 ; 352 m² ; terrain 865 m² ; commencé
- 13/11/2014 ; déclaration préalable 05436214E0035 ; 6 Rte Nationale ; parcelles AC 466, AC 467, AC 468 ; terrain 4 679 m² ; autorisé
- 01/09/2014 ; permis de construire 05436214E0006 ; Le Vlg ; parcelle AA 170 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 572 m² ; terminé
- 09/07/2014 ; permis de construire 05436214E0004 ; La Tape ; parcelles AA 365, AA 367 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 595 m² ; terminé
- 23/05/2014 ; permis de construire 05436214E0003 ; Au Dsu du Gue des Arches ; parcelle AE 47 ; 1 logement, 315 m² ; terrain 2 068 m² ; annulé
- 13/12/2013 ; permis de construire 05436213E0005 ; La Tape ; parcelles ZI 103, ZI 93 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 533 m² ; terminé
- 08/11/2013 ; permis de construire 05436213E0004 ; La Tape ; parcelles ZI 105, ZI 95 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 539 m² ; commencé
- 06/08/2013 ; permis de construire 05436213E0003 ; 1 logement, 105 m² ; terminé
- 17/05/2013 ; permis de construire 05436213E0002 ; parcelle AC 590 ; 4 logements, 169 m² ; terrain 780 m² ; terminé
- 11/03/2013 ; permis de construire 05436212E0013 ; 2 Rue du Football ; parcelle AC 152 ; 3 logements, 330 m² ; terrain 671 m² ; commencé
- 21/01/2013 ; permis de construire 05436212E0012 ; Voye de Mairy ; parcelle ZD 52 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 11 973 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mercy-le-bas-54362/permis
La commune : https://aucadastre.fr/mercy-le-bas-54362.md
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