# Permis de construire de Mérignat (Ain) : 7 autorisations

De 2014 à 2021 : 1 de logement, 3 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/09/2021 ; déclaration préalable 00124221A0007 ; 11 Rue de Derriere L Eglise ; parcelle A 1440 ; 1 m² ; terrain 132 m² ; autorisé
- 20/09/2019 ; permis d'aménager 00124219A0001 ; Rue Principale ; parcelle A 829 ; autorisé ; COMMUNE DE MERIGNAT
- 04/09/2018 ; permis de construire 00124218A0001 ; 58 Rue de la Balmette ; parcelle A 882 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 217 m² ; autorisé
- 29/11/2017 ; permis de démolir 00124217A0001 ; 40 Rue Derriere L Eglise ; parcelle A 873 ; autorisé ; COMMUNE DE MERIGNAT
- 15/09/2015 ; déclaration préalable 00124215A0008 ; Rue Principale ; parcelles A 1369, A 1368, A 1367 ; 17 m² ; terrain 149 m² ; autorisé
- 05/07/2015 ; déclaration préalable 00124215A0003 ; 11 Rue de Derriere L Eglise ; parcelle A 849 ; 3 m² ; terrain 547 m² ; autorisé
- 28/02/2014 ; permis de démolir 00124213A0001 ; Rue de L Ariette ; parcelles A 846, A 845, A 844 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/merignat-01242/permis
La commune : https://aucadastre.fr/merignat-01242.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01242/permits