# Permis de construire de Merrey (Haute-Marne) : 4 autorisations

De 2013 à 2022 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/09/2022 ; permis de construire 05232022C0001 ; 10 Rue saint Pierre ; parcelles 0D 234, ZC 134 ; autorisé ; COMMUNE DE MERREY
- 02/07/2019 ; permis de construire 05232019N0001 ; Voie Communale N 4 de Merr ; parcelle ZH 54 ; 113 m² ; terrain 20 955 m² ; terminé ; GAEC DE LA PETITE VIOLETTE
- 02/05/2019 ; déclaration préalable 05232019N0001 ; 4 Rue de la Petite Violette ; parcelle ZH 54 ; 504 m² ; terrain 20 955 m² ; autorisé ; GAEC DE LA PETITE VIOLETTE
- 08/01/2013 ; permis de construire 05232012C0003 ; Rue de la Petite Violette ; parcelle ZH 50 ; 198 m² ; terrain 1 162 m² ; autorisé ; GAEC DE LA PETITE VIOLETTE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/merrey-52320.md
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