# Permis de construire de Mersuay (Haute-Saône) : 18 autorisations

De 2014 à 2025 : 8 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/10/2025 ; permis de démolir 0703432500001 ; 31 Gr Grand'rue ; parcelle C 326 ; terrain 672 m² ; terminé
- 02/10/2025 ; permis de construire 0703432500002 ; Rue du Pre des Vernes ; parcelles C 617, C 618 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 809 m² ; autorisé
- 28/03/2025 ; permis de construire 0703432500001 ; 7 Rue de la Prairie ; parcelles C 105, C 106 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 203 m² ; autorisé
- 15/01/2025 ; permis de construire 0703432400001 ; 1 Lotissement le Moulin ; parcelle ZC 224 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 2 445 m² ; terminé
- 19/04/2024 ; permis de construire 07034324C0001 ; Chemin Rural de la Charrie ; parcelle ZC 292 ; 1 544 m² ; terrain 21 243 m² ; autorisé ; GAEC MICHEL
- 06/04/2021 ; permis de démolir 07034321C0001 ; 1 Pl de l'Eglise ; parcelle ZC 304 ; terrain 849 m² ; autorisé
- 12/10/2020 ; permis de construire 07034320C0003 ; Le Parot ; parcelles ZC 120, ZC 121, ZC 122 ; 201 m² ; terrain 29 230 m² ; autorisé ; EARL MENIERE FREDERIC
- 22/05/2020 ; permis de construire 07034320C0001 ; 9 les Sablieres ; parcelle A 1090 ; 464 m² ; terrain 1 684 m² ; commencé ; LES ATELIERS DE LA LANTERNE
- 22/02/2019 ; déclaration préalable 07034319C0001 ; 7 Rue de la Haie de Courcell ; parcelle ZC 281 ; 378 m² ; terrain 16 556 m² ; autorisé ; EARL PEPINIERES DE MERSUAY
- 12/12/2018 ; permis de démolir 07034318C0001 ; 19 Gr Grand'rue ; parcelles C 580, C 589 ; terrain 1 768 m² ; autorisé
- 22/11/2017 ; permis de construire 0703431700004 ; 3 Pre Preigney ; parcelles A 1125, A 1126 ; 336 m² ; terrain 1 918 m² ; commencé ; SCI PRES MARAS
- 27/07/2017 ; permis de construire 0703431700002 ; 2 Rue du Pont ; parcelles C 606, C 604, C 443 ; 1 logement ; terrain 294 m² ; autorisé
- 13/06/2016 ; permis de construire 07034316C0002 ; 43 Grande Rue ; parcelle C 315 ; 1 m² ; terrain 1 078 m² ; terminé ; COMMUNE DE MERSUAY
- 07/06/2016 ; permis de construire 07034316C0003 ; 5 Lotissement le Moulin ; parcelle ZC 232 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 985 m² ; commencé
- 26/03/2016 ; permis de construire 07034316C0001 ; 26 Rte de Breurey ; parcelle ZC 162 ; 1 logement ; terrain 1 443 m² ; autorisé
- 20/02/2015 ; permis de construire 07034315C0002 ; Rue du Chateau D Eau ; parcelles ZC 87, ZC 86 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 802 m² ; terminé
- 26/08/2014 ; permis de démolir 07034314C0001 ; Rue du Chateau D Eau ; parcelles ZC 297, ZC 296 ; autorisé
- 16/06/2014 ; permis de construire 07034314C0001 ; Le Pre Patret ; parcelle ZC 267 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 900 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mersuay-70343/permis
La commune : https://aucadastre.fr/mersuay-70343.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/70343/permits