# Permis de construire de Mervans (Saône-et-Loire) : 97 autorisations

De 2013 à 2026 : 41 de logement, 31 de locaux, 1 d'aménagement, 24 de démolition. Sur les cinq dernières années, 32 autorisations et 11 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/05/2026 ; déclaration préalable 0712952600009 ; Champ de la Mare Revalot ; parcelles 0C 1254, 0C 1256 ; 365,5 m² ; terrain 1 829 m² ; terminé ; CEM DISTRI
- 02/04/2026 ; déclaration préalable 0712952600006 ; 954 Petit Champ Derriere la Mare ; parcelle 0C 954 ; 50 m² ; terrain 2 516 m² ; terminé ; CEM DISTRI
- 10/03/2026 ; déclaration préalable 0712952600002 ; 3 Hameaux de la Tuilerie ; parcelle AK 78 ; 2 logements, 175 m² ; terrain 606 m² ; autorisé
- 09/01/2026 ; permis de démolir 0712952500002 ; 1 Route de Diconne ; parcelle 0E 647 ; terrain 1 023 m² ; autorisé
- 06/01/2026 ; permis de construire 0712952500006 ; 6 le Martret ; parcelle 0A 1031 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 8 693 m² ; autorisé
- 29/12/2025 ; permis de construire 0712952500005 ; La Platte des Bois ; parcelles 0E 458, 0E 459, 0E 460 ; 1 logement ; terrain 2 316 m² ; commencé
- 30/09/2025 ; permis d'aménager 0712952500001 ; 12 Route de saint Germain ; parcelles 0A 1166, 0A 1164, 0A 472 ; terrain 3 123 m² ; autorisé
- 16/09/2025 ; déclaration préalable 0712952500018 ; 1 Place de la Mairie ; parcelle AI 2 ; 6 m² ; terrain 1 877 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MERVANS
- 16/09/2025 ; permis de démolir 0712952500001 ; 1 Place de la Mairie ; parcelle AI 2 ; terrain 1 877 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MERVANS
- 23/04/2025 ; permis de construire 0712952500003 ; 8 Rue du Champ Brillant  Za ; parcelle 0A 1407 ; 59 m² ; terrain 6 640 m² ; autorisé ; MENUISERIE DHIVERT
- 20/01/2025 ; déclaration préalable 07129524E0039 ; Champ Milland ; parcelle A 1405 ; 17 m² ; terrain 4 702 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 10/12/2024 ; permis de démolir 07129524E0005 ; 1 Rue Chaude ; parcelles AK 105, AK 134, AK 135 ; terrain 416 m² ; terminé
- 18/11/2024 ; permis de construire 07129524E0015 ; 3 Route de Pierre de Bresse ; parcelles AI 386, AI 320, AI 261 ; 400 m² ; terrain 3 654 m² ; autorisé ; AC AVENIR
- 03/10/2024 ; permis de construire 07129524E0016 ; 13 Reure sur Florence ; parcelles 0E 245, 0E 827, 0E 246 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 2 346 m² ; commencé
- 30/09/2024 ; permis de construire 07129524E0012 ; 14 Route du Hameau de saint C ; parcelles 0C 1358, 0C 1357, 0C 1356 ; 2 m² ; terrain 30 744 m² ; autorisé
- 18/09/2024 ; permis de démolir 07129524E0004 ; 0037 Route de Chalon ; parcelles AE 203, AE 200, AE 201 ; terrain 2 301 m² ; autorisé
- 20/08/2024 ; permis de démolir 07129524E0003 ; 21 Rue du Vieux Bourg ; parcelle AI 50 ; terrain 609 m² ; autorisé ; SCI DU RAMENIL
- 07/08/2024 ; permis de démolir 07129524E0002 ; 18 Route de Louhans ; parcelle AH 123 ; terrain 589 m² ; autorisé
- 22/05/2024 ; permis de construire 07129524E0006 ; 4 Rue du Champ Brillant ; parcelle 0A 1416 ; 499 m² ; terrain 2 137 m² ; terminé ; SCI DES PETITS BOIS
- 21/05/2024 ; permis de construire 07129524E0003 ; 1 Reure le Chateau ; parcelles 0A 571, 0A 1122, 0A 570 ; 358 m² ; terrain 20 467 m² ; commencé ; GAEC REURE LE CHATEAU
- 22/04/2024 ; permis de construire 07129524E0008 ; 5 Rue Chaude ; parcelles AL 26, AL 27, AL 28 ; 122 m² ; terrain 3 487 m² ; commencé
- 13/02/2024 ; permis de démolir 07129524E0001 ; 37 Route de Chalon ; parcelles AE 200, AE 203, AE 201 ; terrain 2 301 m² ; terminé
- 11/12/2023 ; déclaration préalable 07129523E0035 ; Petit Champ Derriere la Ma ; parcelles 0C 954, 0C 1256 ; 568 m² ; terrain 3 431 m² ; terminé ; CEM DISTRI
- 06/09/2023 ; permis de construire 07129523E0009 ; 5 Rue Champ Brillant ; parcelle AE 185 ; 303 m² ; terrain 1 127 m² ; commencé
- 02/05/2023 ; permis de construire 07129523E0005 ; Le Grand Clouseau ; parcelle 0A 270 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 3 902 m² ; autorisé
- 02/05/2023 ; permis de démolir 07129523E0002 ; 3 Reure le Chateau ; parcelle 0A 853 ; terrain 4 470 m² ; terminé
- 28/03/2023 ; permis de construire 07129523E0003 ; 8 Bis Soutenant ; parcelles 0A 1519, 0A 1518 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 857 m² ; terminé
- 01/03/2023 ; permis de démolir 07129523E0001 ; 11 Rue de la Varenne ; parcelles AK 150, AK 127, AK 130 ; terrain 2 120 m² ; terminé
- 19/12/2022 ; permis de construire 07129522E0009 ; 3 Bis Rue Chaude ; parcelle AL 25 ; 1 logement, 29 m² ; terrain 4 930 m² ; terminé
- 14/11/2022 ; permis de construire 07129522E0006 ; 7 Lotissement le Pre Devant ; parcelle AI 372 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 803 m² ; terminé
- 28/06/2022 ; permis de construire 07129522E0005 ; 42 Route de Louhans ; parcelle AH 147 ; 1 logement ; terrain 1 062 m² ; autorisé
- 07/03/2022 ; permis de construire 07129522E0001 ; Rue du Moulin ; parcelle AD 73 ; 1 logement, 97 m² ; annulé
- 27/12/2021 ; déclaration préalable 07129521E0035 ; 5 Route de Pierre ; parcelle AI 318 ; 1 logement ; terrain 385 m² ; autorisé
- 21/12/2021 ; permis de démolir 07129521E0004 ; 4 Hameau le Martret ; parcelle 0A 479 ; terrain 2 610 m² ; terminé
- 17/12/2021 ; permis de construire 07129521E0014 ; 15 Rue du Vieux Bourg ; parcelle AI 53 ; 1 logement ; terrain 525 m² ; terminé ; SCI JAD
- 12/11/2021 ; permis de construire 07129521E0015 ; 1 A Rue du Moulin ; parcelle AD 79 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 2 840 m² ; commencé
- 19/10/2021 ; permis de construire 07129521E0012 ; 1d Rue du Moulin ; parcelle AD 74 ; 1 logement, 148 m² ; commencé
- 11/10/2021 ; permis de démolir 07129521E0003 ; 6 Rue du Champ Brillant ; parcelle AE 192 ; terminé ; COMMUNE DE MERVANS
- 07/09/2021 ; permis de construire 07129521E0011 ; 22 Rue du Vieux Bourg ; parcelle AI 86 ; terrain 758 m² ; commencé ; COMMUNE DE MERVANS
- 31/05/2021 ; permis de construire 07129521E0007 ; 6 Route de la Gare ; parcelle AE 205 ; 1 logement, 299 m² ; terrain 4 794 m² ; terminé
- 31/05/2021 ; permis de construire 07129521E0002 ; Rue du 11 Novembre ; parcelles AH 310, AH 304 ; 163 m² ; terrain 2 939 m² ; commencé ; CC BRESSE REVERMONT 71
- 07/05/2021 ; permis de démolir 07129521E0002 ; 5 Rue du Chapoutot ; parcelles AE 195, AE 198, AE 7 ; terrain 2 638 m² ; terminé
- 22/02/2021 ; permis de démolir 07129521E0001 ; 2 Lieu- le Vernois ; parcelle 0A 826 ; terrain 2 820 m² ; terminé
- 04/02/2021 ; permis de construire 07129520E0007 ; Etang de saint Claude ; parcelles 0C 1169, 0C 1170, 0C 368 ; 1 m² ; terrain 32 344 m² ; autorisé
- 04/11/2020 ; permis de construire 07129520E0006 ; 4 Rue Curtil Basin ; parcelles 0E 898, 0E 896, 0E 897 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 10 695 m² ; terminé
- 22/07/2020 ; déclaration préalable 0712952000010 ; D996 Rte de Dijon ; parcelle A 163 ; 15 m² ; terrain 10 710 m² ; autorisé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- 08/07/2020 ; permis de construire 07129520E0003 ; 5bis Hameau de Soutenant ; parcelles 0A 955, 0A 1021 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 18 900 m² ; terminé
- 17/06/2020 ; permis de démolir 07129520E0002 ; 48 Route de Chalon ; parcelle AC 127 ; terrain 607 m² ; autorisé
- 09/03/2020 ; permis de construire 07129520E0001 ; 34 Lieu- Soutenant ; parcelle 0C 123 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 183 m² ; terminé
- 30/01/2020 ; permis de démolir 07129520E0001 ; 1 la Ville Basse ; parcelle 0C 1337 ; terrain 6 790 m² ; terminé ; EARL LE VERNOIS
- 27/01/2020 ; permis de construire 07129519E0016 ; Rue du Champ Brillant ; parcelles AE 194, AE 104, AE 188 ; 275 m² ; terrain 421 m² ; terminé ; COMMUNE DE MERVANS
- 30/12/2019 ; permis de construire 07129519E0015 ; Rue du Moulin ; parcelle AD 72 ; 1 logement, 117 m² ; terminé
- 23/12/2019 ; permis de construire 07129519E0010 ; Buxy ; parcelles 0E 916, 0E 61 ; 15 m² ; terrain 16 859 m² ; terminé ; GAEC DE BELLECROIX
- 18/12/2019 ; permis de construire 07129519E0014 ; 1 la Tuilerie ; parcelle AK 77 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 1 267 m² ; commencé
- 15/11/2019 ; permis de démolir 07129519E0002 ; 38 Route de Chalon ; parcelle 0E 942 ; terrain 2 531 m² ; terminé
- 12/11/2019 ; permis de démolir 07129519E0001 ; 11 Soutenant ; parcelle 0A 1096 ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 23/10/2019 ; permis de construire 07129519E0007 ; Les Plattes ; parcelles 0D 356, 0D 355, 0D 308 ; 641 m² ; terrain 390 627 m² ; terminé ; GAEC LA LOUVIERE
- 30/09/2019 ; permis de construire 07129519E0009 ; 7 le Martret ; parcelle 0A 498 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 18/09/2019 ; permis de construire 07129519E0004 ; Hameau de la Griffoniere ; parcelles 0C 929, 0C 930, 0C 935 ; 2 175 m² ; terrain 9 677 m² ; terminé ; GAEC DES DEUX PUITS
- 17/07/2019 ; permis de construire 07129519E0005 ; Soutenant ; parcelles 0C 151, 0C 150 ; 1 logement ; terrain 3 154 m² ; terminé
- 20/02/2019 ; permis de construire 07129519E0001 ; La Griffonniere ; parcelles 0C 933, 0C 934, 0C 935 ; 333 m² ; terrain 30 439 m² ; terminé ; GAEC DES DEUX PUITS
- 12/02/2019 ; permis de construire 07129518E0013 ; 15b Route de Chalon ; parcelle AH 268 ; 46 m² ; terrain 338 m² ; terminé
- 04/02/2019 ; permis de construire 07129518E0016 ; 46 Bi Route de Chalon ; parcelles AC 160, AC 16, AC 12 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 3 794 m² ; commencé
- 07/09/2018 ; permis de construire 07129518E0007 ; Rue du Marche ; parcelles AH 179A, AH 299, AH 44 ; 6 logements, 507 m² ; terrain 1 674 m² ; terminé ; OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- 07/09/2018 ; permis de construire 07129518E0007 ; Rue du Marche ; parcelles AH 179A, AH 299, AH 44 ; 507 m² ; terrain 1 674 m² ; terminé ; OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- 04/07/2018 ; permis de construire 07129518E0008 ; 10 Rue du Pre Devant ; parcelle AI 368 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 853 m² ; terminé
- 09/02/2018 ; permis de construire 07129518E0001 ; Rue de Vosge ; parcelle E 864P ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 10/01/2018 ; permis de construire 07129517E0003 ; 2 Rue du 11 Novembre 1918 ; parcelles AH 266, AH 271 ; 48 m² ; terrain 284 m² ; commencé
- 10/07/2017 ; permis de construire 07129517E0001 ; 13 Rte de Chalon ; parcelle AH 108 ; 85 m² ; terrain 551 m² ; commencé ; SCI CEYNE
- 24/05/2017 ; permis de démolir 07129517E0001 ; 16 Pl du Marche ; parcelle AH 179 ; autorisé ; COMMUNE DE MERVANS
- 20/12/2016 ; permis de construire 07129516E0013 ; 4 Rue Curtil Basin ; parcelle E 895 ; 65 m² ; terrain 2 300 m² ; commencé
- 06/12/2016 ; permis de construire 07129516E0012 ; 13 Rue de la Gare ; parcelle AH 378 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 896 m² ; terminé
- 06/12/2016 ; permis de construire 07129516E0014 ; 2q Rue de la Vieille Rue ; parcelles AI 81, AI 80, AI 82 ; 1 logement ; terrain 490 m² ; terminé
- 06/10/2016 ; permis de construire 07129516E0010 ; 15b Rte de Chalon ; parcelle AH 268 ; 63 m² ; terrain 338 m² ; annulé
- 12/05/2016 ; permis de démolir 07129516E0002 ; 10 Rte de Dampierre ; parcelle A 896 ; autorisé
- 26/03/2016 ; permis de démolir 07129516E0001 ; 5 Rue du Chapoutot ; parcelle AE 8 ; autorisé ; GFA DE CHENEVELLE
- 08/03/2016 ; permis de construire 07129516E0002 ; Lotissement le Pre Devant ; parcelle AL 371 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 043 m² ; commencé
- 23/10/2015 ; permis de démolir 07129515E0002 ; 9 Rue du Parc ; parcelle AB 61 ; autorisé
- 25/09/2015 ; permis de construire 07129515E0005 ; La Griffonniere ; parcelles C 937, C 936, C 935 ; 11 m² ; terrain 29 494 m² ; terminé ; GAEC DES DEUX PUITS
- 22/08/2015 ; permis de construire 07129515E0004 ; Rte Departementale N 204 ; parcelle AB 3 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 5 835 m² ; terminé
- 21/05/2015 ; permis de démolir 07129515E0001 ; 15 Rue de la Varenne ; parcelle AK 7 ; autorisé
- 22/02/2015 ; permis de construire 07129514E0011 ; Rue de la Goule ; parcelles AI 382, AI 354, AI 353 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 440 m² ; terminé
- 05/10/2014 ; déclaration préalable 07129514E0015 ; Champ Tavernet ; parcelle A 248 ; 10 m² ; terrain 4 830 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 16/07/2014 ; permis de démolir 07129514E0001 ; 5 Rue du Chapoutot ; parcelle AE 8 ; autorisé ; GFA DE CHENEVELLE
- 07/01/2014 ; permis de construire 07129513E0008 ; Rue du Saule ; parcelle A 1476 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 473 m² ; autorisé
- 23/12/2013 ; permis de construire 07129513E0012 ; Rue de la Gare ; parcelle AH 377 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 905 m² ; terminé
- 10/12/2013 ; permis de construire 07129513E0010 ; Lot le Pre Devant Lot 1 ; parcelle AI 367 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 937 m² ; terminé
- 15/11/2013 ; permis de démolir 07129513E0002 ; 9b Rue de St Germain du Bois ; parcelles AI 182, AI 180, AI 178 ; autorisé
- 16/09/2013 ; permis de construire 07129513E0007 ; Lot le Pre Devant ; parcelle AL 374 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 706 m² ; terminé
- 12/09/2013 ; permis de construire 07129513E0006 ; Lot le Pre Devant ; parcelle AL 373 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 788 m² ; terminé
- 06/08/2013 ; permis de construire 07129513E0003 ; 10 Rte de St Germain du Bois ; parcelle AI 95 ; terrain 796 m² ; terminé
- 16/04/2013 ; permis de construire 07129513E0002 ; Rte de la Gare ; parcelles AH 380, AH 382 ; 237 m² ; terrain 981 m² ; terminé ; SCI DE LA GUYOTTE
- 12/03/2013 ; permis de construire 07129512E0011 ; Rte de la Gare ; parcelle AH 331P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 047 m² ; terminé
- 12/03/2013 ; permis de construire 07129512E0013 ; 7 Rue de la Gare ; parcelle AH 381 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 151 m² ; terminé
- 25/02/2013 ; permis de construire 07129512E0010 ; Hamea du Grand Soutenant ; parcelles C 212, C 213, C 214 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 8 613 m² ; terminé
- 08/02/2013 ; permis de construire 07129512E0012 ; Rue des Vosges ; parcelles E 955, E 958 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 750 m² ; terminé
- 05/02/2013 ; permis de construire 07129512E0014 ; Lot le Pre Devant Lot N  4 ; parcelle AI 370 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 911 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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