# Permis de construire de Mervilla (Haute-Garonne) : 36 autorisations

De 2013 à 2026 : 28 de logement, 5 de locaux, 2 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 10 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/06/2026 ; permis de construire 0313402600001 ; 18 Route des Crêtes ; parcelles 0B 561, 0B 170 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 790 m² ; autorisé
- 06/06/2025 ; permis de construire 0313402500001 ; 22 Ch du Moulin ; parcelle B 372 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 3 979 m² ; autorisé
- 27/08/2024 ; permis d'aménager 0313402400002 ; 41 Route de Rebigue ; parcelles A 334, A 335 ; terrain 3 655 m² ; autorisé
- 22/07/2024 ; permis de construire 0313402400001 ; 21 Ch de Cayre ; parcelles B 537, B 538, B 539 ; 4 logements, 359 m² ; terrain 17 025 m² ; commencé
- 22/07/2024 ; permis de construire 0313402400001 ; 21 Ch de Cayre ; parcelles B 537, B 538, B 539 ; 359 m² ; terrain 17 025 m² ; commencé
- 18/01/2024 ; permis de démolir 0313402300001 ; 1 Place du Falcou ; parcelle B 260 ; terrain 3 500 m² ; autorisé
- 17/10/2022 ; permis de construire 0313402200001 ; 21 Cayre ; parcelle B 121 ; 2 logements ; terrain 3 200 m² ; annulé
- 05/09/2022 ; permis de construire 0313402200002 ; 2 Route des Cretes ; parcelle B 313 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 3 507 m² ; commencé
- 19/05/2022 ; permis de construire 03134021S0005 ; Route de Castanet ; parcelles A 22, A 240, A 241 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 4 139 m² ; autorisé
- 10/04/2021 ; permis de construire 03134020S0004 ; Chemin du Moulin ; parcelle B 435 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 3 500 m² ; autorisé
- 17/09/2020 ; permis de construire 03134020S0003 ; 7 Ch de   Pechmirol ; parcelle A 214 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 3 500 m² ; commencé
- 26/03/2020 ; permis de construire 03134020S0002 ; 17 Che de   Pechmirol - Lot N ; parcelle A 302 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 3 653 m² ; terminé
- 06/02/2020 ; permis de construire 03134019S0005 ; 24 Ch Moulin ; parcelle B 497 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 21/01/2020 ; permis de construire 03134019S0006 ; 2 Rte des Cretes ; parcelle B 313 ; 31 m² ; terrain 3 507 m² ; terminé
- 10/12/2019 ; permis de construire 03134019S0007 ; 2 Chemin de L Etoile ; parcelle A 305 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 3 504 m² ; terminé
- 01/07/2019 ; permis de construire 03134019S0002 ; 2 Rte des Cretes ; parcelle B 313 ; 31 m² ; terrain 3 507 m² ; autorisé
- 21/02/2019 ; permis de construire 03134018S0009 ; 2 Chem de Micas ; parcelles A 179P, A 188P ; 1 logement, 186 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé
- 20/12/2018 ; permis de construire 03134018S0008 ; 1 logement, 142 m² ; commencé
- 11/09/2018 ; permis de construire 03134018S0006 ; Ch de   Pechmirol - Lo ; parcelle A 213P ; 1 logement, 156 m² ; terrain 3 500 m² ; annulé
- 11/09/2018 ; permis de construire 03134018S0007 ; Ch de   Pechmirol - Lo ; parcelle A 213P ; 1 logement, 168 m² ; terrain 3 500 m² ; terminé
- 31/07/2018 ; permis de construire 03134018S0003 ; parcelle A 301 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 716 m² ; terminé
- 31/07/2018 ; permis de construire 03134018S0004 ; Lieu-Dit Cayre ; parcelles B 125P, B 325P ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 520 m² ; commencé
- 03/03/2018 ; permis de construire 03134017S0004 ; Pontoise ; parcelles A 292, A 295 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 3 361 m² ; commencé
- 09/02/2017 ; permis de construire 03134016S0011 ; Ch du Moulin ; parcelles B 253, B 448 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 21 696 m² ; commencé
- 17/01/2017 ; permis de construire 03134016S0007 ; Chemin du Moulin ; parcelle B 448 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 11 674 m² ; commencé
- 22/11/2016 ; permis de construire 03134016S0005 ; Lieu Dit Eglise Lot N_4 ; parcelle B 253 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 10 022 m² ; terminé
- 17/11/2016 ; permis de construire 03134016S0010 ; 19 Route des Cretes ; parcelles B 253, B 448, B 480 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 21 696 m² ; terminé
- 27/10/2016 ; permis de construire 03134016S0006 ; parcelles B 253, B 448 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 21 696 m² ; terminé
- 01/09/2016 ; permis de construire 03134016S0009 ; parcelles B 253, B 448 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 21 696 m² ; terminé
- 19/07/2016 ; permis de construire 03134016S0002 ; Chemin de l'Eglise ; parcelles B 16, B 294, B 299 ; 12 m² ; terrain 7 451 m² ; commencé ; EARL DE CIZE
- 03/05/2016 ; permis de construire 03134016S0001 ; Ch de Pechmirol ; parcelle A 205 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 3 529 m² ; terminé
- 10/03/2016 ; permis de construire 03134015S0002 ; Rd 95 ; parcelle B 476 ; 1 logement, 319 m² ; terrain 4 812 m² ; autorisé
- 17/04/2014 ; déclaration préalable 03134014S0001 ; parcelles A 166, A 167, A 168 ; terrain 3 569 m² ; terminé ; GRANIT FCA
- 07/02/2014 ; permis de construire 03134013S0001 ; 24 Route de Castanet ; parcelle A 265 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 5 074 m² ; commencé
- 24/12/2013 ; permis d'aménager 03134013S0001 ; Falcou ; parcelles A 198, A 203, A 204 ; terrain 18 236 m² ; autorisé
- 18/04/2013 ; permis de construire 03134012S0006 ; Catilat ; parcelle A 263 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 3 500 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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