# Route d'Orgemont, 74330 Mésigny : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (34 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.98125, 6.00010 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74179_0640.

## La parcelle

- Parcelle : A 927
- Contenance : 352 m²
- Identifiant : 741790000A0927
- Feuille : 000 A 03, échelle 1:2000, édition 3
- Bâtiment au point : 8,7 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 587,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,8 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 797 kWh par an, pour 1 607 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLU Mesigny, en vigueur depuis le 13/05/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 72 de la commune

- 12/12/2025 ; déclaration préalable 0741792500036 ; Route d'Orgemont ; parcelles 0A 879, 0A 880, 0A 881 ; 279 m² ; terrain 4 979 m² ; autorisé
- 01/08/2023 ; permis de construire 07417923X0002 ; 0800 Route d'Orgemont ; parcelles 0A 939, 0A 1693 ; 3 logements, 89 m² ; terrain 1 162 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mesigny-74179/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 10/11/2021 ; vente ; 720 Rte d'Orgemont ; Maison ; 250 000 € ; 84 m² bâtis, 511 m² de terrain, 2 976 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 8

- 28/01/2026 ; Route d'Orgemont 74330 Mésigny ; appartement, 63,9 m² ; énergie B, climat A
- 28/01/2026 ; Route d'Orgemont 74330 Mésigny ; appartement, 70 m² ; énergie A, climat A
- 27/01/2026 ; Route d'Orgemont 74330 Mésigny ; appartement, 63,9 m² ; énergie B, climat A
- 27/01/2026 ; Route d'Orgemont 74330 Mésigny ; appartement, 26,3 m² ; énergie C, climat A
- 14/06/2024 ; 605b Route d'Orgemont 74330 Mésigny ; maison, 173 m², construit en 1987 ; énergie E, climat B
- 31/03/2024 ; 780 Route d'Orgemont 74330 Mésigny ; appartement, 50,3 m² ; énergie D, climat B
- 31/03/2024 ; 780 Route d'Orgemont 74330 Mésigny ; appartement, 65 m² ; énergie D, climat B
- 01/04/2022 ; 800 Route d'Orgemont 74330 Mésigny ; maison, 136 m², construit en 1949 ; énergie D, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Secousse Sismique, 14/12/1994.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 25, dont ODIN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/904394723) ; GEOFFROY / BERTHET (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/919518563) ; LA SERRA ESTRELA (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/443860424) ; CUBI SPOT (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/331597179) ; ANNECY STRUCTURES (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/484068010) ; ASSOC CULTURELLE ENTRACTE (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/394138648)
- Voies voisines : Impasse des Pierres (53 m) https://aucadastre.fr/mesigny-74179/impasse-des-pierres-0680.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mesigny-74179/route-d-orgemont-0640
La commune : https://aucadastre.fr/mesigny-74179.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74179_0640