# Rue du Moulin, 08270 Mesmont : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.61575, 4.40205 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 08288_0111.

## La parcelle

- Parcelle : D 53 (la plus proche : le point est sur la voie, à 17 m)
- Contenance : 220 m²
- Identifiant : 082880000D0053
- Feuille : 000 D 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 9,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 109,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 14,7 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 280 kWh par an, pour 1 362 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Château de Mesmont

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 7 de la commune

- 18/05/2022 ; permis de construire 00828822U0001 ; 11 Rue du Moulin ; parcelles ZB 48, D 57, D 58 ; 1 logement ; terrain 8 813 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mesmont-08288/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/07/1987.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 11, dont SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES AUGUSTINS (SCI DES AUGUSTINS) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/750447658) ; L'AME DE MESMONT (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/790716187) ; SCI LA BRONCHARDIERE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/533460333) ; SC CESTECA (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/439286519) ; SCI LES CONVERS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/813023231)
- Voies voisines : Rue du Vieux Chateau (48 m) https://aucadastre.fr/mesmont-08288/rue-du-vieux-chateau-0116.md ; Mesmont (58 m) https://aucadastre.fr/mesmont-08288/mesmont-.md ; Impasse des Augustins (97 m) https://aucadastre.fr/mesmont-08288/impasse-des-augustins-0132.md ; Rue de la Fontaine du Pretre (97 m) https://aucadastre.fr/mesmont-08288/rue-de-la-fontaine-du-pretre-0115.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mesmont-08288/rue-du-moulin-0111
La commune : https://aucadastre.fr/mesmont-08288.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/08288_0111