# Permis de construire de Mesmont (Côte-d'Or) : 22 autorisations

De 2013 à 2025 : 11 de logement, 9 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/07/2025 ; permis de construire 02140625E0001 ; 930 m² ; autorisé ; SCI GABIN
- 26/02/2025 ; permis de construire 02140624E0002 ; 10 Rue des Artisans ; parcelles ZI 176, ZI 179, ZI 190 ; 335 m² ; terrain 3 075 m² ; autorisé ; LABLAMCS
- 08/04/2022 ; permis de construire 02140621E0005 ; 32b Grande Rue ; parcelles ZI 164, ZI 168 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 030 m² ; autorisé
- 02/03/2022 ; permis de construire 02140621E0004 ; 32a Grande Rue ; parcelle ZI 163 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 928 m² ; terminé
- 27/01/2022 ; permis de construire 02140621E0003 ; Grande Rue ; parcelle ZH 373 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 777 m² ; terminé
- 25/08/2021 ; permis d'aménager 02140621E0001 ; Grande Rue ; parcelles ZI 102, ZI 157, ZI 158 ; terrain 8 641 m² ; commencé
- 18/05/2021 ; permis de construire 02140621E0001 ; Rue des Artisans ; parcelles ZI 147, ZI 150, ZI 154 ; 2 323 m² ; terrain 29 781 m² ; commencé ; CBN
- 18/12/2020 ; permis de construire 02140620E0008 ; Za la Belle Idee ; parcelles ZI 145, ZI 156 ; 225 m² ; terrain 1 600 m² ; autorisé ; LABLAMCS
- 16/12/2020 ; permis de construire 02140620E0009 ; 10 Rue de la Belle Idee ; parcelles ZI 38, ZI 39, ZI 102 ; 122 m² ; terminé
- 21/10/2020 ; déclaration préalable 02140620E0003 ; 17 Grande Rue ; parcelle AI 374 ; 18 m² ; terrain 58 m² ; autorisé
- 28/08/2020 ; permis de construire 02140620E0005 ; Grande Rue ; parcelle ZH 374 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 01/03/2020 ; permis de construire 02140620E0002 ; Grande Rue ; parcelle ZH 370 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 748 m² ; commencé
- 05/02/2020 ; permis de construire 02140619E0002 ; Grande Rue ; parcelle ZH 350 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 24/10/2019 ; permis de construire 02140619E0001 ; 6 Rue Golmard ; parcelle ZH 363 ; 118 m² ; terrain 1 400 m² ; annulé ; NAXAGORAS TECHNOLOGY
- 10/07/2019 ; déclaration préalable 02140619E0002 ; 37 Grande Rue ; parcelle ZH 353 ; 13 m² ; terrain 5 000 m² ; autorisé
- 11/04/2018 ; permis de construire 02140618E0001 ; 34a Grande Rue ; parcelle ZI 109 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 826 m² ; terminé
- 17/01/2018 ; permis de construire 02140617E0002 ; 23 Chemin du Bois ; parcelle AI 74 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 418 m² ; terminé
- 09/09/2016 ; permis de construire 02140616E0002 ; 3 Rue de la Belle Idee ; parcelle ZI 51 ; 224 m² ; autorisé ; DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
- 10/03/2015 ; permis de construire 02140615E0001 ; 11 Rue de Savigny ; parcelle ZC 56 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 822 m² ; autorisé
- 07/01/2015 ; permis de construire 02140614E0002 ; Rue de Savigny ; parcelle ZD 17P ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 400 m² ; terminé
- 21/09/2013 ; permis de construire 02140613E0005 ; 19 Chem du Bois ; parcelle AL 412 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 554 m² ; terminé
- 27/06/2013 ; permis d'aménager 02140613E0001 ; La Corvee ; parcelles ZI 12, ZI 13, ZI 106p ; terminé ; COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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