# Permis de construire de Mesnil-Rousset (Eure) : 7 autorisations

De 2015 à 2024 : 1 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/01/2024 ; déclaration préalable 02740423B0005 ; Rte Departementale 819   Parki ; parcelle ZE 52 ; 6 m² ; terrain 1 469 m² ; terminé ; LA CASA D'JE
- 03/06/2021 ; déclaration préalable 02740421B0001 ; Rue du Hamel ; parcelle ZE 52 ; 3 m² ; terrain 1 450 m² ; autorisé
- 10/01/2020 ; permis de démolir 02740419B0001 ; 610 Rte de la Haye ; parcelles E 216, E 217, E 218 ; autorisé
- 21/03/2019 ; permis de construire 02740418B0001 ; 65 Rue de la Petite Haye ; parcelle E 193 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 2 514 m² ; annulé
- 25/02/2018 ; déclaration préalable 02740418B0001 ; 8 m² ; terminé ; SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
- 10/09/2015 ; permis de construire 02740415B0002 ; La Ferme de la Gastine ; parcelles ZB 42, ZB 18 ; 1 217 m² ; terrain 92 700 m² ; terminé ; EARL HOFMANN
- 22/04/2015 ; permis de construire 02740415B0001 ; Le Village ; parcelles ZI 35, ZI 34, ZI 33 ; 291 m² ; terrain 18 000 m² ; terminé ; GAEC JOANNES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mesnil-rousset-27404/permis
La commune : https://aucadastre.fr/mesnil-rousset-27404.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/27404/permits