# Chemin de l'Ormat, 10190 Messon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.25995, 3.91170 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 10240_0091.

## La parcelle

- Parcelle : AD 1 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord)
- Contenance : 1 401 m²
- Identifiant : 10240000AD0001
- Feuille : 000 ZP 01, échelle 1:2000, édition 7
- Bâtiment au point : 3,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 163,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,9 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 499 kWh par an, pour 1 457 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, une zone urbaine destinée principalement à accueillir de l'habitat individuel, groupé ou non. elle peut accueillir également les commerces, services et activités non nuisantes, du PLU Messon, en vigueur depuis le 01/07/2015.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur soumis à risque d'inondations, remontée de nappe

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 32 de la commune

- 28/05/2019 ; permis de construire 0102401900003 ; 14 Rue de L Ormat ; parcelle ZP 113 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 770 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/messon-10240/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 15, dont SCI DE VALMONT SATILIEU D'EGLESQUEVILLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/442272332) ; SCI DES SOURCES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/438432676) ; SCI MALE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/106550791) ; SCI DU CORDOUAN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/803591593) ; HOME & CO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/920379120) ; SCI VALNOIS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/983206822)
- Voies voisines : Rue de Prugny (7 m) https://aucadastre.fr/messon-10240/rue-de-prugny-0093.md ; Rue Garnier Leclerc (30 m) https://aucadastre.fr/messon-10240/rue-garnier-leclerc-0088.md ; Rue de la Liberté (78 m) https://aucadastre.fr/messon-10240/rue-de-la-liberte-0003.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/messon-10240/chemin-de-l-ormat-0091
La commune : https://aucadastre.fr/messon-10240.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/10240_0091