# Permis de construire de Meulson (Côte-d'Or) : 4 autorisations

De 2015 à 2024 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/11/2024 ; déclaration préalable 02141024M0001 ; 1 Imp des Remparts ; parcelle OB 14 ; 13 m² ; terrain 1 392 m² ; autorisé
- 10/04/2019 ; déclaration préalable 02141019M0001 ; La Charme ; parcelle ZC 22 ; 8 m² ; terrain 3 836 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 27/07/2018 ; permis de construire 02141018M0002 ; 2 Rue de la Confrerie ; parcelles ZC 8, ZC 9, ZC 20 ; 670 m² ; terrain 12 076 m² ; autorisé ; GAEC DEVELET BAUDIN LANGEL
- 01/10/2015 ; permis de construire 02141015M0001 ; Cote de Barmont ; parcelle B 30 ; 53 m² ; terrain 2 200 m² ; terminé ; COMMUNE DE MEULSON

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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