# Permis de construire de Meursault (Côte-d'Or) : 148 autorisations

De 2013 à 2026 : 26 de logement, 112 de locaux, 4 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 57 autorisations et 41 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/07/2026 ; permis de construire 0214122600008 ; 24 Rue de la Velle ; parcelles BN 42, BN 44, BN 89 ; 136 m² ; terrain 6 108 m² ; autorisé
- 16/07/2026 ; déclaration préalable 0214122600035 ; 8 Place de l'Hôtel de Ville ; parcelles AD 218, AD 340 ; terrain 70 m² ; autorisé
- 10/07/2026 ; permis de construire 0214122600007 ; 25 Rue Charles Giraud ; parcelles AV 213, AV 216, AV 219 ; 865 m² ; terrain 15 944 m² ; autorisé ; COCHE-DURY
- 27/05/2026 ; permis de construire 0214122600005 ; 12 Rue de la Velle ; parcelles AE 255, AE 256 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 435 m² ; autorisé ; SC ACC
- 14/04/2026 ; permis de construire 0214122600006 ; 13 Rue Pierre Mouchoux ; parcelles AE 440, AE 441, AE 438 ; 139 m² ; terrain 2 400 m² ; autorisé ; MOREY-BLANC
- 13/04/2026 ; déclaration préalable 0214122600016 ; 3 Route Départementale 974 ; parcelles AW 283, AW 318, AW 321 ; 1 logement ; terrain 408 m² ; autorisé ; LAMOTTE
- 24/03/2026 ; permis de construire 0214122600002 ; 8 Bis Place du Murger ; parcelle AD 74 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 79 m² ; autorisé
- 18/03/2026 ; permis de construire 0214122500020 ; Rue Bailly Maître ; parcelles CK 86, CK 127, CK 221 ; 500 m² ; terrain 4 494 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MEURSAULT
- 15/01/2026 ; permis de construire 0214122500017 ; 49 Rue de la Gare ; parcelles CK 224, CK 231 ; 445 m² ; terrain 3 788 m² ; autorisé
- 11/08/2025 ; permis de construire 0214122500012 ; 3 Rue de la Gare ; parcelles CA 15, CA 16, CA 319 ; 188 m² ; terrain 7 794 m² ; commencé
- 01/08/2025 ; permis d'aménager 02141224B0001 ; Rd 974 ; parcelles AT 101, AT 103, AT 105 ; terrain 56 289 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MEURSAULT
- 16/07/2025 ; permis de construire 0214122500009 ; 22 Rue de Mazeray ; parcelle AE 173 ; 1 logement ; terrain 340 m² ; autorisé
- 15/07/2025 ; permis de construire 0214122500007 ; 18 Rue de Citeaux ; parcelles AD 136, AD 137, AD 138 ; 841 m² ; terrain 9 395 m² ; commencé ; GP
- 02/06/2025 ; permis de construire 0214122500004 ; 37 Bi Rue Charles Giraud ; parcelles AV 243, AV 244 ; 58 m² ; terrain 1 162 m² ; autorisé ; SCEV FRANCOIS MIKULSKI
- 03/02/2025 ; permis de construire 02141224B0017 ; Rue du 11 Novembre ; parcelles AB 168, AB 169, AB 170 ; 181 m² ; terrain 1 070 m² ; autorisé ; DOMAINE DARVIOT PERRIN
- 09/01/2025 ; permis de construire 02141224B0014 ; 18 Rue de la Velle ; parcelle AE 259 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 522 m² ; commencé
- 02/01/2025 ; déclaration préalable 02141224B0052 ; 7 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 19/11/2024 ; permis d'aménager 02141224B0002 ; commencé ; COMMUNE DE MEURSAULT
- 17/10/2024 ; déclaration préalable 02141224B0044 ; 16 Chemin des Ronces ; parcelle CK 170 ; terrain 1 897 m² ; autorisé ; LES PETITS CHERCHEURS
- 13/09/2024 ; permis de construire 02141224B0008 ; 23 Rue de Mazeray ; parcelles AW 24, AW 249, AW 252 ; 2 logements, 118 m² ; terrain 3 143 m² ; commencé ; DOMAINE RENAUD BOYER
- 13/09/2024 ; permis de construire 02141224B0008 ; 23 Rue de Mazeray ; parcelles AW 24, AW 249, AW 252 ; 118 m² ; terrain 3 143 m² ; commencé ; DOMAINE RENAUD BOYER
- 05/09/2024 ; permis de construire 02141224B0005 ; 2 Rue de Leignon ; parcelles AC 119, AC 124, AC 148 ; 392 m² ; terrain 5 223 m² ; autorisé ; EARL DOMAINE FRANCOIS ET ANTOINE JOBARD
- 26/08/2024 ; permis de construire 02141224B0003 ; Rue Bailly Maitre ; parcelles CK 196, CK 217, CK 38 ; 1 404 m² ; terrain 6 183 m² ; terminé ; BOISSON FRERE ET SOEUR
- 26/08/2024 ; permis de construire 02141224B0006 ; Route Departementale 974 ; parcelle CB 49 ; terrain 930 m² ; autorisé
- 31/05/2024 ; permis de construire 02141224B0002 ; 11 Rue du Moulin Landins ; parcelles AI 145, AI 45, AI 47 ; 1 logement ; terrain 208 m² ; commencé ; LES GARUDAS D'OR 2022
- 10/04/2024 ; permis de construire 02141224B0001 ; 2 Bis Route Departementale 974 ; parcelles CA 186, CA 270, CA 272 ; 267 m² ; terrain 5 902 m² ; terminé ; PIERRE GIRARDIN
- 08/04/2024 ; déclaration préalable 02141224B0015 ; Rue de la Gare ; parcelle CA 85 ; 8 m² ; autorisé ; SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
- 14/03/2024 ; permis de construire 02141223B0033 ; 3 Rue des Lilas ; parcelles CA 51, CA 54 ; 245 m² ; terrain 1 104 m² ; autorisé
- 13/03/2024 ; permis de construire 02141223B0034 ; 17 Rue Charles Giraud ; parcelles AV 231, AV 233 ; 180 m² ; terrain 2 235 m² ; terminé ; JEHAN EMONIN
- 19/02/2024 ; permis de construire 02141223B0013 ; Impasse Beltrame ; parcelle CA 342 ; 20 logements, 1 992 m² ; terrain 5 165 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
- 01/02/2024 ; permis de construire 02141223B0031 ; 7 Rue Bailly Maitre ; parcelle CK 10 ; 1 309 m² ; terrain 2 651 m² ; autorisé ; DOMAINE RENE MONNIER
- 17/01/2024 ; permis de construire 02141223B0032 ; 1 Place de la Republique ; parcelle AD 189 ; 42 m² ; terrain 1 492 m² ; commencé ; LE CHEVREUIL
- 16/01/2024 ; permis de construire 02141223B0027 ; 1 Rue Labbe ; parcelles AD 34, AD 413 ; terrain 158 m² ; autorisé ; BOUTON VINS ET SPIRITUEUX IMPORT EXPORT
- 08/11/2023 ; permis de construire 02141223B0029 ; 10 Impasse des Lamponnes ; parcelle CH 73 ; 80 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé ; SOVIST
- 05/10/2023 ; permis de construire 02141223B0022 ; 18 Chemin des Ronces ; parcelles CK 170, CK 173 ; 557 m² ; terrain 4 669 m² ; terminé ; BCF IMMOBILIER
- 29/08/2023 ; permis de construire 02141223B0019 ; 9 Rue Bailly Maitre ; parcelles CK 214, CK 9 ; 294 m² ; terrain 2 399 m² ; autorisé ; CF HOLDING
- 14/08/2023 ; permis de construire 02141223B0017 ; Chemin des Ronces ; parcelles CK 173, CK 211 ; 385 m² ; terrain 1 068 m² ; autorisé ; GERARD BOYER SARL
- 11/08/2023 ; permis de construire 02141223B0012 ; 9 Rue Bailly Maitre ; parcelles CK 234, CK 236, CK 238 ; 267 m² ; terrain 465 m² ; autorisé
- 28/07/2023 ; permis de construire 02141223B0010 ; 20 Rue du 11 Novembre ; parcelle AB 146 ; 159 m² ; terrain 1 058 m² ; autorisé ; SCEA DOMAINE JEAN MONNIER ET FILS
- 28/07/2023 ; permis de construire 02141223B0011 ; Impasse des Lamponnes ; parcelles CH 107, CH 110, CH 111 ; 205 m² ; terrain 12 800 m² ; autorisé ; BITOUZET-PRIEUR
- 24/05/2023 ; permis de construire 02141223B0005 ; 1 Rue Charles Giraud ; parcelles AV 1, AV 141, AV 2 ; 1 496 m² ; terrain 4 357 m² ; autorisé ; DOMAINE ROULOT
- 24/05/2023 ; permis d'aménager 02141223B0001 ; Rue de la Gare ; parcelles CA 343, CA 85 ; terrain 10 587 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MEURSAULT
- 04/04/2023 ; permis de construire 02141223B0004 ; 13 Rue Pierre Mouchoux ; parcelles AE 60, AE 61 ; 496 m² ; terrain 2 362 m² ; terminé ; MJ CAVES
- 13/03/2023 ; permis de construire 02141222B0019 ; 4 Impasse des Lamponnes ; parcelles CH 54, CH 56, CH 60 ; 261 m² ; terrain 8 127 m² ; commencé ; PION
- 08/03/2023 ; permis de construire 02141222B0018 ; 3 Route Departementale 974 ; parcelles AW 220, AW 281, AW 283 ; terrain 408 m² ; terminé ; LAMOTTE
- 20/02/2023 ; permis de construire 02141222B0016 ; 10 Place de la Republique ; parcelles AE 133, AE 135 ; 12 logements ; terrain 986 m² ; commencé ; LES VIGNES D'OR
- 16/12/2022 ; permis de construire 02141222B0015 ; 26 Rue de Mazeray ; parcelles AE 238, AE 239 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 391 m² ; terminé ; LIBC
- 16/12/2022 ; permis de construire 02141222B0015 ; 26 Rue de Mazeray ; parcelles AE 238, AE 239 ; 34 m² ; terrain 391 m² ; terminé ; LIBC
- 06/10/2022 ; permis de construire 02141222B0013 ; 11 Rue de Montmeix ; parcelle AE 374 ; 147 m² ; terrain 1 031 m² ; annulé ; SCI MM
- 05/08/2022 ; permis de construire 02141222B0011 ; Impasse des Servanges ; parcelles CK 218, CK 219, CK 220 ; 1 181 m² ; terrain 4 091 m² ; commencé ; SCI LA CABOTTE
- 22/07/2022 ; permis de construire 02141222B0012 ; 46 Rue du Pre des Taupes ; parcelles CI 88, CI 89 ; 1 488 m² ; terrain 5 156 m² ; terminé ; ARMAND HEITZ
- 05/07/2022 ; permis d'aménager 02141222B0001 ; Rue Charles Giraud ; parcelles AW 103, AW 104, AW 106 ; terrain 37 816 m² ; autorisé ; SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
- 16/06/2022 ; permis de construire 02141222B0006 ; 5 Rue du Moulin Foulot ; parcelle AW 112 ; terrain 8 045 m² ; autorisé ; SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT
- 03/06/2022 ; permis de construire 02141222B0001 ; 11 B Rue de Lattre de Tassigny ; parcelle AD 279 ; terrain 92 m² ; autorisé
- 12/04/2022 ; permis de construire 02141221B0019 ; 44 Imp du Pre des Taupes ; parcelles CI 44, CI 90, CI 92 ; 2 764 m² ; terrain 11 446 m² ; terminé ; FICHET
- 23/02/2022 ; permis de construire 02141221B0016 ; 49 Rue de la Gare ; parcelles CK 224, CK 227, CK 229 ; 32 m² ; terrain 4 017 m² ; annulé ; DOMAINES ET CHATEAUX DE BOURGOGNE REUNIS
- 25/01/2022 ; permis de construire 02141221B0017 ; 13 Rue Pierre Mouchoux ; parcelles AE 60, AE 61 ; 191 m² ; terrain 2 679 m² ; commencé
- 02/12/2021 ; permis de construire 02141221B0014 ; 2 Rue du Leignon ; parcelles AC 88, AC 91 ; 186 m² ; terrain 1 272 m² ; commencé
- 22/10/2021 ; permis de construire 02141221B0012 ; Les Saules Nozeret ; parcelles ZB 116, ZB 118, ZB 136 ; 159 m² ; terrain 17 690 m² ; terminé ; BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
- 26/08/2021 ; permis de construire 02141221B0011 ; 13 Rue Pierre Mouchoux ; parcelles AE 60, AE 61 ; 174 m² ; terrain 2 679 m² ; annulé
- 29/06/2021 ; permis de construire 02141221B0006 ; 4 et Rue des Santenots ; parcelles AS 1, AS 3, AS 4 ; 1 845 m² ; terrain 9 452 m² ; commencé ; SCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR
- 16/06/2021 ; permis de construire 02141221B0005 ; 4 Rue de Mazeray ; parcelle AD 263 ; 158 m² ; terrain 1 204 m² ; terminé ; DOMAINE GUY BOCARD
- 15/06/2021 ; permis de construire 02141221B0003 ; 12 A Rue de Lattre de Tassigny ; parcelle AD 61 ; 40 m² ; terrain 365 m² ; commencé
- 26/05/2021 ; permis de construire 02141220B0019 ; 2 Ter Route Departementale 974 ; parcelles CA 321, CA 325 ; 1 915 m² ; terrain 3 521 m² ; terminé ; PEGASUS SPIRITS
- 18/05/2021 ; permis de construire 02141221B0001 ; 37 Bi Rue Charles Giraud ; parcelle AV 239 ; 420 m² ; terrain 1 162 m² ; terminé ; THOMAS BOCCON
- 26/04/2021 ; permis de construire 02141220B0017 ; Impasse Bailly Maitre ; parcelles CK 11, CK 153, CK 154 ; 440 m² ; terrain 3 243 m² ; autorisé ; BERGER
- 26/04/2021 ; permis de construire 02141221B0002 ; Rue Bailly Maitre ; parcelles CK 153, CK 155 ; 264 m² ; terrain 1 032 m² ; autorisé ; SCI MOINGEON
- 08/02/2021 ; permis de construire 02141220B0018 ; 25 Rue Mazeray ; parcelles AW 131, AW 236, AW 314 ; 70 m² ; terrain 2 577 m² ; autorisé ; VINCENT BOUZEREAU
- 17/12/2020 ; permis de démolir 02141220B0001 ; 2 Rue de Citeaux ; parcelle AD 207 ; terrain 68 m² ; autorisé ; EURL AU BOUCHON
- 02/10/2020 ; permis de construire 02141220B0015 ; 4 Rue de la Gare ; parcelle CA 180 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 400 m² ; autorisé
- 02/10/2020 ; permis de construire 02141220B0014 ; 10 Rue Bailly Maitre ; parcelles CK 27, CK 28, CK 52 ; 65 m² ; terrain 3 319 m² ; autorisé ; JMCAL
- 11/08/2020 ; permis de construire 02141220B0003 ; Rue de Mazeray ; parcelles AD 140, AD 161, AD 185 ; 413 m² ; terrain 21 759 m² ; commencé ; PHILIPPE BOUZEREAU
- 28/07/2020 ; permis de construire 02141220B0001 ; 10 Place du Murger ; parcelles AD 76, AD 77, AD 78 ; 1 logement, 364 m² ; terrain 4 288 m² ; autorisé ; DOMAINE GUY BOCARD
- 28/07/2020 ; permis de construire 02141220B0001 ; 10 Place du Murger ; parcelles AD 76, AD 77, AD 78 ; 364 m² ; terrain 4 288 m² ; autorisé ; DOMAINE GUY BOCARD
- 15/07/2020 ; permis de construire 02141220B0006 ; 4 Rue du Clos de Mazeray ; parcelle AE 2 ; terrain 1 528 m² ; commencé ; SCI DU CLOS DES CHAMPS
- 25/03/2020 ; permis de construire 02141219B0015 ; Au Pontot ; parcelle CA 152 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 6 945 m² ; commencé ; ARNAUD ENTE
- 25/03/2020 ; permis de construire 02141219B0015 ; Au Pontot ; parcelle CA 152 ; 159 m² ; terrain 6 945 m² ; commencé ; ARNAUD ENTE
- 25/03/2020 ; permis de construire 02141219B0019 ; 10 Chemin des Ronces ; parcelles CK 70, CK 88 ; 52 m² ; terrain 3 228 m² ; terminé ; SCI AU CREUX DU COCHE
- 02/03/2020 ; permis de construire 02141219B0017 ; Au Pont de la Levee ; parcelles CR 110, CR 111, CR 112 ; 352 m² ; terrain 3 866 m² ; autorisé
- 28/02/2020 ; permis de construire 02141220B0004 ; 9 Rue Bailly Maitre ; parcelles CK 114, CK 9 ; 838 m² ; terrain 2 527 m² ; autorisé ; CF HOLDING
- 24/12/2019 ; permis de construire 02141219B0011 ; 15 Rue Maitre Bailly ; parcelles CK 101, CK 103, CK 105 ; 720 m² ; terrain 3 973 m² ; terminé
- 18/12/2019 ; permis de construire 02141219B0013 ; 12 Impasse des Lamponnes ; parcelles CH 101, CH 102, CH 6 ; 250 m² ; terrain 21 426 m² ; autorisé ; LE STORAGE
- 25/10/2019 ; permis de construire 02141219B0012 ; 11 Rue de Montmeix ; parcelles AE 352, AE 414 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 4 051 m² ; commencé
- 16/07/2019 ; permis de construire 02141219B0010 ; 20 Chemin des Ronces ; parcelles CK 156, CK 158, CK 163 ; 313 m² ; terrain 2 732 m² ; autorisé ; GERARD BOYER SARL
- 05/06/2019 ; permis de construire 02141219B0006 ; 15 B Rue de Mazeray ; parcelle AW 18 ; 110 m² ; terrain 443 m² ; commencé ; EARL BOYER MARTENOT YVES
- 28/05/2019 ; permis de construire 02141219B0003 ; 10 Rue du 11 Novembre ; parcelles AB 102, AB 156, AB 164 ; 340 m² ; terrain 13 545 m² ; autorisé ; DOMAINE BERNARD DELAGRANGE ET FILS
- 28/05/2019 ; permis de construire 02141219B0004 ; 5 Rue Andre Ropiteau ; parcelles AB 37, AB 38 ; 195 m² ; terrain 1 420 m² ; terminé ; DOMAINE HENRI GERMAIN ET FILS
- 28/05/2019 ; permis de construire 02141219B0005 ; 25 Rue de Mazeray ; parcelles AW 131, AW 132, AW 236 ; 21 m² ; terrain 5 122 m² ; autorisé ; JEHAN EMONIN
- 28/05/2019 ; permis de construire 02141219B0007 ; 14 Chemin des Ronces ; parcelle CK 84 ; 206 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé ; DES PETITS CHAMPS LINS
- 28/05/2019 ; permis de démolir 02141219B0001 ; 25 Rue de Citeaux ; parcelle AD 126 ; terrain 1 609 m² ; autorisé ; DOMAINE GENOT-BOULANGER
- 08/02/2019 ; déclaration préalable 02141219B0002 ; 2 Route de Volnay ; parcelle AN 28 ; 14 m² ; terrain 23 747 m² ; autorisé ; HUTTOPIA MEURSAULT
- 21/01/2019 ; permis de construire 02141219B0001 ; Rue des Belles Roses ; parcelles CL 10, CL 101 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 505 m² ; autorisé
- 04/01/2019 ; permis de construire 02141218B0022 ; 2 A Rue des Belles Roses ; parcelles CL 102, CL 102 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 2 338 m² ; commencé
- 10/12/2018 ; permis de construire 02141218B0019 ; Rue des Belles Roses ; parcelles CL 10, CL 101 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 505 m² ; terminé
- 26/10/2018 ; permis de construire 02141218B0011 ; Rue des Belles Roses ; parcelle CL 98 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 569 m² ; autorisé
- 25/09/2018 ; permis de construire 02141218B0012 ; Impasse des Servanges ; parcelles CK 182, CK 187, CK 193 ; 930 m² ; terrain 2 211 m² ; terminé
- 09/08/2018 ; permis de démolir 02141218B0001 ; 11 Rue de Montmeix ; parcelles AE 201, AE 374, AE 375 ; terrain 1 567 m² ; autorisé ; SCI MM
- 21/06/2018 ; permis de construire 02141218B0005 ; 1 Rue de Mazeray ; parcelles AW 1, AW 183, AW 184 ; 118 m² ; terrain 11 635 m² ; terminé
- 24/05/2018 ; permis de construire 02141218B0006 ; 4 Chemin des Ronces ; parcelle CK 16 ; 313 m² ; terrain 9 845 m² ; terminé ; DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE - SCE
- 04/05/2018 ; permis de construire 02141218B0002 ; 4 Impasse des Lamponnes ; parcelles CH 54, CH 56, CH 60 ; 216 m² ; terrain 8 127 m² ; terminé ; PION
- 06/04/2018 ; permis de construire 02141217B0017 ; 5 Rue Labbe ; parcelles AD 22, AD 227, AD 23 ; 81 m² ; terrain 6 439 m² ; commencé ; DOMAINE VINCENT LATOUR
- 19/01/2018 ; permis de construire 02141217B0009 ; Route Departemental 974 ; parcelle AV 202 ; 122 m² ; terrain 1 367 m² ; autorisé ; SCI HUEZ
- 17/01/2018 ; permis de construire 02141217B0012 ; Impasse des Servanges ; parcelles CK 180, CK 185, CK 190 ; 563 m² ; terrain 2 184 m² ; terminé ; SCI CADOT-LAMY
- 06/12/2017 ; permis de construire 02141217B0011 ; 10 Rd 974 ; parcelles CA 12, CA 200 ; 250 m² ; terrain 731 m² ; terminé
- 21/11/2017 ; permis de construire 02141217B0010 ; Impasse du Pre des Taupes ; parcelle CI 15 ; 670 m² ; terrain 29 978 m² ; commencé ; TONNELLERIE DAMY PERE  ET FILS
- 29/09/2017 ; permis de construire 02141217B0005 ; 51 Impasse du Pres des Taupes ; parcelles CI 4, CI 5, CI 6 ; 1 064 m² ; terrain 7 922 m² ; autorisé ; GARAGE DES FORGES
- 02/06/2017 ; permis de construire 02141217B0002 ; Impasse Bailly Maitre ; parcelle CK 7 ; 447 m² ; terrain 949 m² ; commencé ; ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
- 25/04/2017 ; permis de démolir 02141217B0002 ; 11 Rue de Montmeix ; parcelle AE 153 ; terrain 155 m² ; autorisé
- 27/03/2017 ; permis de construire 02141216B0021 ; 2 Rue du Clos de Mazeray ; parcelles AE 14, AE 308 ; 32 m² ; terrain 1 125 m² ; commencé ; SAS DOMAINE RODOLPHE DEMOUGEOT
- 31/01/2017 ; permis de construire 02141216B0019 ; Au Guet de Bize ; parcelle CA 253 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 655 m² ; autorisé
- 31/01/2017 ; permis de construire 02141216B0020 ; 46 Impasse du Pre des Taupes ; parcelle CI 81 ; 221 m² ; terrain 5 156 m² ; autorisé ; DOMAINE HEITZ LOCHARDET
- 15/12/2016 ; permis de construire 02141216B0015 ; 1 Rue de Citeaux ; parcelle AD 52 ; terrain 296 m² ; terminé
- 07/09/2016 ; permis de construire 02141216B0010 ; Impasse de la Buissonniere ; parcelle CA 254 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 677 m² ; autorisé
- 24/08/2016 ; permis de construire 02141216B0013 ; Impasse des Lamponnes ; parcelles CH 53, CH 58, CH 61 ; 498 m² ; terrain 19 006 m² ; terminé ; VINCENT GIRARDIN
- 22/07/2016 ; permis de démolir 02141216B0002 ; Les Pontots ; parcelle CT 15 ; terrain 4 565 m² ; autorisé
- 12/07/2016 ; déclaration préalable 02141216B0011 ; 10 Rue de Cromin ; parcelles AC 23, AC 24 ; 17 m² ; terrain 913 m² ; autorisé
- 29/06/2016 ; permis de construire 02141216B0006 ; Route de Volnay ; parcelle AN 256 ; 191 m² ; terrain 753 m² ; commencé ; SCI DES CLOUX
- 29/06/2016 ; permis de construire 02141216B0008 ; 3 Place de la Republique ; parcelle AD 188 ; terrain 1 292 m² ; commencé ; COMMUNE DE MEURSAULT
- 31/05/2016 ; permis de construire 02141216B0007 ; Chemin Champs Lins ; parcelles ZB 116, ZB 118, ZB 136 ; 39 m² ; terrain 1 690 m² ; autorisé ; BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
- 20/04/2016 ; permis de construire 02141216B0003 ; Chemin des Ronces ; parcelles CK 156, CK 158, CK 163 ; 1 012 m² ; commencé ; GERARD BOYER SARL
- 25/02/2016 ; permis de construire 02141215B0011 ; 2 Rue de Mazeray ; parcelles AD 267, AD 268 ; 98 m² ; terrain 1 111 m² ; commencé ; EARL CHRISTIAN BELLANG ET FILS
- 18/01/2016 ; permis de construire 02141215B0010 ; 4 Rue des Lamponnes ; parcelles CH 55, CH 56 ; 693 m² ; terrain 4 218 m² ; autorisé ; CAVEAU DE LA TOUR
- 18/01/2016 ; permis de construire 02141216B0018 ; Chemin des Ronces ; parcelle CK 99 ; 483 m² ; terrain 3 562 m² ; autorisé ; GARAGE DES FORGES
- 11/09/2015 ; permis de construire 02141215B0006 ; Rue de la Velle ; parcelle AH 16 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 313 m² ; commencé
- 05/04/2015 ; permis de construire 02141215B0001 ; 10 Rue du 11 Novembre ; parcelles AB 166, AB 164, AB 156 ; 385 m² ; terrain 14 040 m² ; autorisé ; DOMAINE BERNARD DELAGRANGE ET FILS
- 29/03/2015 ; permis de construire 02141214B0019 ; 31 Rue de Mazeray ; parcelle AH 45 ; 305 m² ; terminé ; EARL DOMAINE CHAVY CHOUET
- 27/03/2015 ; permis de construire 02141215B0002 ; 21 Rue de la Gare ; parcelles CA 238, CA 206 ; 50 m² ; terrain 1 403 m² ; commencé
- 24/03/2015 ; permis de construire 02141215B0003 ; Imp des Lamponnes ; parcelle CH 104 ; 882 m² ; terrain 1 538 m² ; commencé ; DEGUSTATION SELECTION
- 04/03/2015 ; permis de construire 02141214B0016 ; Chem Rural des Champs de Lins ; parcelles CK 117, CK 113, CK 111 ; 504 m² ; terrain 5 060 m² ; autorisé ; SCI YVINSY
- 20/01/2015 ; permis de construire 02141214B0018 ; Imp du Pre des Taupes ; parcelles CI 4, CI 5, CI 6 ; 435 m² ; terrain 7 922 m² ; annulé ; LABORATOIRES ABIA SAS
- 19/12/2014 ; permis de construire 02141214B0014 ; 47 Rue de la Gare ; parcelle CA 98 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 620 m² ; terminé
- 15/12/2014 ; permis de construire 02141214B0017 ; Chem des Champs Lins ; parcelle CA 109 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 646 m² ; autorisé
- 15/10/2014 ; permis de construire 02141214B0005 ; 25 Rue Charles Giraud ; parcelles AV 93, AV 98, AV 97 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 14 197 m² ; commencé ; COCHE-DURY
- 15/10/2014 ; permis de construire 02141214B0005 ; 25 Rue Charles Giraud ; parcelles AV 93, AV 98, AV 97 ; 164 m² ; terrain 14 197 m² ; commencé ; COCHE-DURY
- 08/10/2014 ; permis de construire 02141214B0006 ; 14 Rue du Cromin ; parcelles AC 139, AC 134 ; 331 m² ; terrain 1 m² ; autorisé ; EARL DOMAINE CAILLOT
- 23/09/2014 ; permis de construire 02141214B0013 ; Za des Champs Lins ; parcelle CI 15 ; 115 m² ; terrain 29 978 m² ; terminé ; TONNELLERIE DAMY PERE  ET FILS
- 22/09/2014 ; permis de construire 02141214B0011 ; Imp les Lamponnes ; parcelle CH 74 ; 990 m² ; terrain 8 941 m² ; terminé ; TEB
- 14/08/2014 ; permis de construire 02141214B0010 ; parcelles CK 88, CK 70 ; 198 m² ; terminé ; SCI AU CREUX DU COCHE
- 04/07/2014 ; permis de construire 02141214B0003 ; 11 Rue de la Gare ; parcelle CA 227 ; 152 m² ; terrain 4 018 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX
- 06/12/2013 ; permis de construire 02141213B0009 ; Imp du Pre des Taupes ; parcelles CI 7, CI 6, CI 5 ; 101 m² ; terrain 7 922 m² ; commencé ; LABORATOIRES ABIA SAS
- 04/11/2013 ; permis de construire 02141213B0008 ; Rte Departementale N 974 ; parcelle B 11 ; 160 m² ; terrain 930 m² ; autorisé
- 09/10/2013 ; permis de démolir 02141213B0001 ; Rue de Montmeix ; parcelle AE 199 ; autorisé ; SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
- 26/08/2013 ; permis de construire 02141212B0015 ; Rte de ; parcelle AN 125 ; 162 m² ; terrain 643 m² ; terminé ; SCI BARAT-BERTRAND
- 17/07/2013 ; déclaration préalable 02141213B0017 ; Rue de la Gare ; parcelle CA 182 ; 8 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 24/06/2013 ; permis de construire 02141213B0003 ; Rue de la Velle ; parcelle AH 16 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 330 m² ; annulé
- 14/05/2013 ; permis de construire 02141212B0013 ; Chem Rural des Champs de Lins ; parcelles ZN 14, ZN 48, ZN 49 ; 1 313 m² ; terrain 5 060 m² ; autorisé ; SCI YVINSY
- 02/05/2013 ; permis de construire 02141213B0001 ; Rue de la Gare ; parcelle CA 258 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 726 m² ; commencé
- 28/02/2013 ; permis de construire 02141212B0014 ; 8 Rte de L Hopital ; parcelle CA 307 ; terrain 1 317 m² ; terminé ; SAUVANGE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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