# Cadastre de Meussia (Jura) : parcelles et urbanisme, rue par rue

- Code INSEE : 39328
- Code postal : 39260
- Voies adressées : 19 ; adresses : 224
- Population : 438

## Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux

- Appartement, prix médian : 3 179 €/m²
- Maison, prix médian : 2 868 €/m²
- Ventes en 2025 : 7 (Demandes de valeurs foncières, DGFiP ; médianes du dernier millésime publié, jamais des moyennes)
- Zone du marché du logement : C, marché détendu : le reste du territoire. Arrêté du 26 juin 2026.
- Fibre : 88 % des locaux raccordables, 325 sur 368 recensés par l'Arcep au 31/03/2026 ; pour 43 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe.
- Repères : Jura 1 731 €/m² en 2025, la commune 66 % au-dessus.
- Année par année, une maison : 2014 : 14 ventes, 1 450 €/m² ; 2015 : 11 ventes, 1 223 €/m² ; 2016 : 6 ventes, 1 324 €/m² ; 2017 : 21 ventes, 1 415 €/m² ; 2018 : 20 ventes, 1 172 €/m² ; 2019 : 10 ventes, 952 €/m² ; 2020 : 13 ventes, 1 733 €/m² ; 2021 : 18 ventes, 1 274 €/m² ; 2022 : 14 ventes, 1 263 €/m² ; 2023 : 21 ventes, 2 047 €/m² ; 2024 : 19 ventes, 1 705 €/m² ; 2025 : 7 ventes, 2 868 €/m².
- Évolution : +98 % de 2014 à 2025 (1 450 puis 2 868 €/m²).
- Rues où l'on vend le plus : Au Village : 1 762 €/m², 27 ventes.

## Loyers (Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin)

- Loyer d'annonce d'une maison au 3e trimestre 2025 : 9,27 €/m² par mois charges comprises, soit 853 € pour 92 m². Repères, médiane des communes : Jura 9,17 €/m², la commune 1 % au-dessus ; France 8,75 €/m², la commune 6 % au-dessus.
- Appartement : 8,85 €/m² par mois, entre 6,72 et 11,64 €/m², soit 460 € pour 52 m² (estimé avec des communes voisines comparables).
- 1 ou 2 pièces : 13,64 €/m² par mois, entre 10,84 et 17,16 €/m², soit 505 € pour 37 m² (estimé avec des communes voisines comparables, 14 annonces dans la commune).
- 3 pièces et plus : 8,34 €/m² par mois, entre 6,36 et 10,94 €/m², soit 600 € pour 72 m² (estimé avec des communes voisines comparables, 17 annonces dans la commune).
- Maison : 9,27 €/m² par mois, entre 6,82 et 12,59 €/m², soit 853 € pour 92 m² (estimé avec des communes voisines comparables, 11 annonces dans la commune).
- Le loyer que l'ANIL prédit pour un logement loué vide et mis en location au trimestre dit, charges comprises, à partir des annonces de leboncoin et du Groupe SeLoger : ni une médiane, ni une moyenne, ni le loyer d'un bail signé. Le bien de référence fait 52 m² pour un appartement, 37 m² pour 1 ou 2 pièces, 72 m² pour 3 pièces et plus, 92 m² pour une maison.
- L'intervalle est celui où le loyer d'un tel logement se trouve 95 fois sur 100. Les repères sont la médiane des communes, la statistique que l'ANIL publie pour la France : la moitié des communes ont un loyer estimé plus bas.
- La carte ne mesure pas d'évolution : son maillage change chaque année, et l'ANIL prévient que ses millésimes ne se comparent pas.

## Taxe foncière (DGFiP, fiscalité directe locale, via l'OFGL)

- Taxe foncière sur le bâti en 2025 : 42,46 % (commune 34,36 %, intercommunalité 8,10 %).
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 12,34 %.
- Au total, sur la même base : 54,80 %.
- Intercommunalité : Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté.
- Depuis 2020, le taux de la taxe foncière a augmenté de 2,24 points et celui des ordures ménagères a augmenté de 1 point. Repères en 2025, en moyenne : Jura 47,38 %, la commune 4,92 points en dessous ; France 39,78 %, la commune 2,68 points au-dessus.
- Année par année : 2020 : 40,22 % (ordures ménagères 11,34 %) ; 2021 : 40,30 % (ordures ménagères 11,34 %) ; 2022 : 40,40 % (ordures ménagères 11,34 %) ; 2023 : 42,29 % (ordures ménagères 12,34 %) ; 2024 : 42,37 % (ordures ménagères 12,34 %) ; 2025 : 42,46 % (ordures ménagères 12,34 %).
- En 2020 : 10,00 % pour la commune, 24,36 % pour le département et 5,86 % pour l'intercommunalité. La part du département est versée à la commune depuis 2021 ; elle est comptée en 2020 pour que l'écart ne mesure que les hausses votées.
- Les moyennes portent sur la taxe foncière seule, sans les ordures ménagères, et sont pondérées par les bases : chaque commune y pèse ce que valent ses biens imposables.
- Le montant d'une taxe foncière est ce taux appliqué au revenu cadastral du bien, la moitié de sa valeur locative. Cette valeur n'est pas publique : les fichiers fonciers qui la portent ne s'ouvrent que sous convention avec l'administration fiscale. Elle figure sur l'avis de taxe foncière du propriétaire.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.
- Risques recensés sur la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

## Délinquance enregistrée à Meussia (SSMSI, ministère de l'Intérieur, 2025)

En 2025, hors stupéfiants, 4 indicateurs sont diffusés pour Meussia : aucun ne dépasse le taux du Jura ; aucun ne dépasse le taux national.

### Violences

- Violences physiques intrafamiliales : non diffusé en 2025 (secret statistique) ; repères : Jura 3,31, France 3,76.
- Violences physiques hors cadre familial : 0 victime en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Jura 2,61, France 3,16 ; en 2024 : 0.
- Violences sexuelles : 0 victime en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Jura 2,28, France 1,93.

### Vols et dégradations

- Vols avec armes : 0 fait en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Jura 0,0543, France 0,116 ; en 2024 : 0.
- Vols violents sans arme : 0 fait en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Jura 0,120, France 0,720 ; en 2024 : 0.
- Vols sans violence contre des personnes : non diffusé en 2025 (secret statistique) ; repères : Jura 4,54, France 9,10.
- Cambriolages de logement : non diffusé en 2025 (secret statistique) ; repères : Jura 3,51, France 5,63.
- Vols de véhicule : non diffusé en 2025 (secret statistique) ; repères : Jura 0,985, France 1,83.
- Vols dans les véhicules : non diffusé en 2025 (secret statistique) ; repères : Jura 1,62, France 3,42.
- Vols d'accessoires sur véhicules : non diffusé en 2025 (secret statistique) ; repères : Jura 0,806, France 1,39.
- Destructions et dégradations volontaires : non diffusé en 2025 (secret statistique) ; repères : Jura 6,88, France 7,89.

### Stupéfiants

- Usage de stupéfiants : non diffusé en 2025 (secret statistique) ; repères : Jura 3,57.
- dont amende forfaitaire délictuelle : 0 personne mise en cause en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Jura 2,21 ; en 2024 : 0.
- Trafic de stupéfiants : 0 personne mise en cause en 2025, 0 pour 1 000 habitants ; repères : Jura 0,376 ; en 2024 : 0.

### Escroqueries

- Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement : non diffusé en 2025 (secret statistique) ; repères : Jura 6,05, France 6,52.

Réserves :

- Des faits enregistrés, pas des faits commis : plaintes, signalements et constatations des services de police et de gendarmerie. Leur nombre dépend aussi du dépôt de plainte et de l'activité des services. Selon les enquêtes de victimation du ministère, de 2011 à 2018, 12 % des victimes de violences sexuelles hors ménage ont porté plainte, contre 74 % des victimes de cambriolage.
- Un fait de plus ou de moins déplace ici le taux de 2,28 pour 1 000 habitants : celui d'une petite commune bouge beaucoup d'une année à l'autre.
- Non diffusé : le ministère ne publie aucun nombre de 1 à 4, et en masque aussi de plus élevés pour qu'un petit nombre ne se retrouve pas par différence avec le département. Un chiffre non diffusé n'est donc ni un zéro, ni forcément un petit nombre ; un zéro n'est publié que s'il se répète trois années de suite.
- Chaque fait est compté dans la commune où il a été commis, puis rapporté à ses seuls habitants : là où passent beaucoup de non-résidents, centre-ville, gare ou zone commerciale, le taux grossit d'autant. Une escroquerie est comptée dans la commune où réside la victime, une part de ces fraudes se commettant en ligne.
- Les stupéfiants comptent les personnes mises en cause dans une affaire élucidée : ils disent aussi l'activité des services. Une personne mise en cause dans deux départements y compte deux fois et le ministère ne publie pas de total national dans ces bases : ils ne sont comparés qu'au département.
- Les taux rapportent le nombre à la population municipale recensée en 2023 (438 habitants), et les cambriolages aux 236 logements recensés en 2022. La France additionne ses 101 départements.

## L'eau du robinet (contrôle sanitaire des agences régionales de santé, Hub'Eau)

Le dernier prélèvement publié, le 16/06/2026, respecte les limites de qualité. Aucun prélèvement hors des limites de qualité depuis le 01/09/2025.

- Dernier prélèvement publié : 16/06/2026 à Meussia, réseau MEUSSIA, exploité par Mairie de Meussia. Conclusion de l'agence régionale de santé : « Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. »
- Depuis le 01/09/2025 : 10 analyses bactériologiques, dont 0 hors des limites de qualité ; 0 prélèvement hors des limites de qualité chimiques.
- PFAS, somme de 20 : <0,029 µg/L le 28/04/2026 à Orgelet, limite de qualité 0,1 µg/L ; 0 analyse au-dessus de la limite depuis le 01/09/2025.
- Réseau rattaché à la commune en 2026 : MEUSSIA (039000697).
- Les limites de qualité sont des seuils sanitaires ; les références de qualité sont des valeurs indicatives de suivi des installations, qui ne sont pas des limites sanitaires. La somme de 20 PFAS a une limite de qualité de 0,1 µg/L dans l'eau distribuée (arrêté du 11 janvier 2007 modifié). Un réseau est la partie de la distribution où l'eau est réputée de même qualité : ses prélèvements peuvent être faits dans une commune voisine.

## Permis de construire de Meussia

Les autorisations d'urbanisme délivrées, telles que la commune les déclare au ministère (Sitadel) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/permis.md

## Les 19 voies adressées

- Grande Rue (34) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/grande-rue-0009.md
- Impasse des Galèses (6) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/impasse-des-galeses-0007.md
- Impasse sur le Puits (2) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/impasse-sur-le-puits-0040.md
- Montée des Croix (9) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/montee-des-croix-0025.md
- Place du 8 Mai 1945 (6) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/place-du-8-mai-1945-0035.md
- Route de Clairvaux (1) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/route-de-clairvaux-0017.md
- Rue de Champagne (6) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/rue-de-champagne-0015.md
- Rue de Chantebey (9) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/rue-de-chantebey-0001.md
- Rue de Giron (36) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/rue-de-giron-0008.md
- Rue de l'Industrie (14) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/rue-de-l-industrie-0010.md
- Rue de la Côte (22) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/rue-de-la-cote-0003.md
- Rue Derrière la Serve (7) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/rue-derriere-la-serve-0045.md
- Rue des Pats (2) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/rue-des-pats-qp0qin.md
- Rue du 19 Mars 1962 (7) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/rue-du-19-mars-1962-0030.md
- Rue du Cornet (22) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/rue-du-cornet-0002.md
- Rue du Couchant (6) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/rue-du-couchant-0020.md
- Rue en Mal Pommier (11) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/rue-en-mal-pommier-clzqsg.md
- Rue Pasteur (7) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/rue-pasteur-0038.md
- Rue sous la Tour (17) : https://aucadastre.fr/meussia-39328/rue-sous-la-tour-0012.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/meussia-39328
En JSON : https://aucadastre.fr/api/commune/39328