# Permis de construire de Meussia (Jura) : 31 autorisations

De 2013 à 2025 : 27 de logement, 3 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/11/2025 ; déclaration préalable 0393282500010 ; Route Forestiere du Molard ; parcelle D 400 ; 5 m² ; terrain 76 816 m² ; autorisé ; SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
- 03/12/2024 ; permis de construire 03932824T0004 ; Rue du Cornet ; parcelles AB 753, AB 756 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 453 m² ; commencé
- 15/11/2024 ; permis de construire 03932824T0003 ; 22 Rue du Cornet ; parcelle AB 759 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 863 m² ; commencé
- 29/02/2024 ; déclaration préalable 03932823T0022 ; Au Village ; parcelle AB 36 ; 8 m² ; terrain 5 813 m² ; terminé ; ENEDIS
- 10/11/2023 ; permis de construire 03932823T0002 ; Rue du Cornet ; parcelle AB 741 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 019 m² ; commencé
- 11/04/2023 ; permis de construire 03932823T0001 ; 1 Rue en Mal Pommier ; parcelles ZB 189, ZB 203 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 5 813 m² ; terminé
- 29/07/2022 ; permis de construire 03932822T0004 ; 5 Rue en Mal Pommier ; parcelles ZB 199, ZB 208, ZB 209 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 742 m² ; autorisé
- 26/07/2022 ; permis de construire 03932822T0003 ; 7 Rue en Mal Pommier ; parcelle ZB 222 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 848 m² ; commencé
- 29/04/2022 ; permis de construire 03932822T0002 ; Au Village ; parcelles AB 627, AB 630, AB 631 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 1 464 m² ; autorisé
- 27/07/2021 ; permis de construire 03932821T0008 ; Au Village ; parcelle AB 172 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 1 497 m² ; commencé
- 23/07/2021 ; permis de construire 03932821T0006 ; Lotissement en Mal Pommier ; parcelles ZB 200, ZB 215 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 08/06/2021 ; permis de construire 03932821T0005 ; La Cote ; parcelle E 540 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 1 327 m² ; commencé
- 18/05/2021 ; permis de construire 03932821T0002 ; Mal Pommier ; parcelles ZB 195, ZB 216 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 932 m² ; terminé
- 19/03/2021 ; permis de construire 03932821T0001 ; 3 Rue en Mal Pommier ; parcelles ZB 202, ZB 210 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 690 m² ; commencé
- 23/02/2021 ; permis de construire 03932820J0006 ; Lotissement  Mal en Pommie ; parcelles ZB 205, ZB 211 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 781 m² ; commencé
- 23/02/2021 ; permis de construire 03932820T0006 ; Mal Pommier ; parcelles ZB 205, ZB 211 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 781 m² ; terminé
- 19/09/2020 ; permis de construire 03932820J0002 ; Rue de la Cote ; parcelles AB 276, AB 275 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 992 m² ; terminé
- 15/05/2020 ; permis de construire 03932820J0001 ; Lotissement en Mal Pommier ; parcelle ZB 214 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 886 m² ; terminé
- 27/03/2020 ; permis de construire 03932820J0004 ; Lotissement en Mal Pommier ; parcelle ZB 213 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 809 m² ; terminé
- 20/12/2019 ; permis de construire 03932819J0003 ; 1 Rue sous la Tour ; parcelle ZB 212 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 794 m² ; terminé
- 22/11/2019 ; permis de construire 03932819J0001 ; 3 Place du 8 Mai 1945 ; parcelles AB 63, AB 64 ; 1 logement ; terrain 424 m² ; autorisé
- 22/11/2019 ; permis de construire 03932819J0002 ; Lotissement en Mal Pommier ; parcelle ZB 189 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 889 m² ; commencé
- 25/05/2018 ; permis d'aménager 03932818J0001 ; Rue sous la Tour ; parcelles ZB 55, ZB 189, ZB 190 ; terminé
- 02/11/2016 ; permis de construire 03932816J0003 ; Grande Rue ; parcelle AB 655 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 20/05/2016 ; permis de construire 03932816J0002 ; Imp des Galeses ; parcelle AB 152 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 298 m² ; terminé
- 27/08/2014 ; permis de construire 03932814K0002 ; Rue de la C Te ; parcelles AB 534, AB 351, AB 254 ; 525 m² ; terrain 1 092 m² ; commencé
- 28/02/2013 ; permis de construire 03932812M0009 ; Au Village ; parcelles ZC 47, ZC 48 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 1 320 m² ; commencé
- 22/01/2013 ; permis de construire 03932812M0008 ; Rue de L Industrie ; parcelle AB 657 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 1 572 m² ; commencé
- 10/01/2013 ; permis de construire 03932812M0004 ; Rue du Cornet ; parcelles ZC 47, ZC 48 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 481 m² ; commencé
- 10/01/2013 ; permis de construire 03932812M0006 ; Chem Rural Dit  les Pats ; parcelles AB 660, ZC 81 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 378 m² ; commencé
- 10/01/2013 ; permis de construire 03932812M0007 ; Chem Rural Dit  des Pats ; parcelles ZC 82, AB 661 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 220 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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