# impasse du petit nice, 07400 Meysse : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 44.61377, 4.72053 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 07157_0076. ## La parcelle - Parcelle : AK 747 - Contenance : 188 m² - Identifiant : 07157000AK0747 - Feuille : 000 AK 01, échelle 1:2000, édition 5 - Bâtiment au point : 5,3 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 124,9 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 13,4 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 350 kWh par an, pour 1 829 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone AUo5, auo5: zone a urbaniser durant la duree du plu, du PLU Meysse, en vigueur depuis le 17/07/2018. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Secteur concerne par une OAP ### Servitudes d'utilité publique (1) - Eglise Saint-Jean-Baptiste (ancienne) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 11 sur les 153 de la commune - 08/07/2022 ; permis de construire 00715722C0008 ; Impasse du Petit Nice ; parcelles AK 750, AK 751, AK 756 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 476 m² ; terminé - 20/08/2021 ; permis de construire 00715721C0005 ; Lot N Lotissement le Petit Nice ; parcelles AK 740, AK 746 ; 1 logement, 104 m² ; terminé - 16/07/2021 ; permis de construire 00715721C0007 ; 2 Lotissement le Petit Nice ; parcelles AK 744, AK 738 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 685 m² ; terminé - 02/10/2020 ; permis de construire 00715720C0004 ; Lots Lotissement le Petit Nice ; parcelles AK 49, AK 50 ; 1 logement, 136 m² ; annulé - 10/06/2020 ; permis de construire 00715720C0003 ; Lot N Lotissement le Petit Nice ; parcelles AK 767, AK 761, AK 764 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 937 m² ; commencé - 05/06/2020 ; permis de construire 00715720C0002 ; Lot N Lotissement le Petit Nice ; parcelles AK 739, AK 745 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 638 m² ; terminé - 27/04/2020 ; permis de construire 00715720C0001 ; Lot N Lotissement le Petit Nice ; parcelles AK 763, AK 760 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 041 m² ; terminé - 18/10/2019 ; permis de construire 00715719C0018 ; Lot N Lotissement le Petit Nice ; parcelles AK 737, AK 743 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 1 019 m² ; commencé - 12/08/2019 ; permis de construire 00715719C0007 ; Lot N Lotissement Petit Nice ; parcelles AK 48, AK 49, AK 50 ; 1 logement, 119 m² ; annulé - 12/08/2019 ; permis de construire 00715719C0008 ; Lot N Lotissement Petit Nice ; parcelles AK 48, AK 49, AK 50 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé - 02/08/2019 ; permis de construire 00715719C0009 ; Lot N Lotissement Petit Nice ; parcelles AK 48, AK 49, AK 50 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 856 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/meysse-07157/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 24/09/2021 ; vente ; 97 Imp du Petit Nice ; Maison ; 81 500 € ; 102 m² bâtis, 615 m² de terrain, 799 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 25/09/1999. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 21, dont MT PATRIMOINE & DEVELOPPEMENT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/106588726) ; PAU'NICO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/951941566) ; DC FRANCE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/409854916) - Voies voisines : Rue Font Couverte (59 m) https://aucadastre.fr/meysse-07157/rue-font-couverte-4du7gi.md ; Rue des Fournas (64 m) https://aucadastre.fr/meysse-07157/rue-des-fournas-0038.md ; Chemin des Mûres (89 m) https://aucadastre.fr/meysse-07157/chemin-des-mures-0060.md ; Rue de Laubre (94 m) https://aucadastre.fr/meysse-07157/rue-de-laubre-0134.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/meysse-07157/impasse-du-petit-nice-0076 La commune : https://aucadastre.fr/meysse-07157.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/07157_0076