# Impasse de la Veyle, 01660 Mézériat : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.23403, 5.04836 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01246_0491.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 194,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,1 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 702 kWh par an, pour 1 563 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UHc2, secteurs correspondant aux centralités,  avec mixité des fonctions et hauteur maximum r+2+c ou a, du PLUi de la Veyle, en vigueur depuis le 22/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- OAP THEMATIQUE A / STATIONNEMENT
- OAP THEMATIQUE C / ENERGIE ET CLIMAT
- OAP THEMATIQUE E / MILIEUX NATURELS & CONTINUITES ECOLOGIQUES
- OAP THEMATIQUE D / MOBILITE
- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 179 de la commune

- 06/11/2017 ; permis de démolir 00124617D0002 ; 49 Impas de la Veyle ; parcelle 0E 280 ; terrain 360 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 30/04/2024 ; vente ; 49 Imp de la Veyle ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 170 000 € ; 103 m² bâtis, 331 m² de terrain, 1 650 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 24/06/2026 ; 49 Impasse de la Veyle 01660 Mézériat ; maison, 132 m² ; énergie C, climat B
- 24/06/2026 ; 49 Impasse de la Veyle 01660 Mézériat ; maison, 132 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Les Bayards (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 145, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (CRCAMCE) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/399973825) ; DIFFUS'AGRI SICA (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/332332840) ; AUTO-ECOLE DES 3 MONTS (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/809654627) ; CDH - CABINET DELAYE HERVE (CDH - CABINET DELAYE HERVE) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/904782190) ; AIN BB (LES CHERUBINS DU REVERMONT) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/878544220)
- Voies voisines : Grande Rue (49 m) https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/grande-rue-0170.md ; Impasse du Bourrelier (64 m) https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/impasse-du-bourrelier-0043.md ; Impasse des Lavandières (64 m) https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/impasse-des-lavandieres-0205.md ; Place du Marche (64 m) https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/place-du-marche-0210.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/impasse-de-la-veyle-0491
La commune : https://aucadastre.fr/mezeriat-01246.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01246_0491