# Impasse des Manets, 01660 Mézériat : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.22676, 5.04894 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01246_0209.

## La parcelle

- Parcelle : D 399
- Contenance : 1 734 m²
- Identifiant : 012460000D0399
- Feuille : 000 D 01, échelle 1:2500, édition 9
- Bâtiment au point : 5,1 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 194,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,2 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 702 kWh par an, pour 1 563 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UHl, secteurs d'urbanisation limitée dans les hameaux, du PLUi de la Veyle, en vigueur depuis le 22/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- OAP THEMATIQUE A / STATIONNEMENT
- OAP THEMATIQUE C / ENERGIE ET CLIMAT
- OAP THEMATIQUE E / MILIEUX NATURELS & CONTINUITES ECOLOGIQUES
- OAP THEMATIQUE D / MOBILITE
- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 179 de la commune

- 06/03/2023 ; permis de construire 00124623C0004 ; 0134 Impasse des Manets ; parcelle 0D 311 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 8 632 m² ; autorisé
- 24/06/2022 ; permis d'aménager 00124622C0001 ; 134 Impasse des Manets ; parcelle 0D 311 ; terrain 8 632 m² ; commencé
- 16/10/2020 ; permis de construire 00124620D0014 ; 51 Impas des Manets ; parcelles 0D 288, 0D 263 ; 15 m² ; terrain 1 690 m² ; autorisé
- 16/01/2015 ; permis de construire 00124614D0017 ; Impasse des Manets ; parcelle D 405 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 645 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 02/10/2024 ; vente ; 134 Imp des Manets ; Maison ; 300 € ; 102 m² bâtis, 1 010 m² de terrain, 3 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 01/09/2023 ; 134 Impasse des Manets 01660 Mézériat ; maison, 118,1 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D
- 26/07/2023 ; 11c Impasse des Manets 01660 Mézériat ; maison, 38 m² ; énergie E, climat B
- 06/10/2021 ; 55 Impasse des Manets 01660 Mézériat ; maison, 145,9 m², construit en 2006 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 14, dont SIBERT LA BRESSE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/504397621) ; GUITARE DIFFUSION (GUITARE DIFFUSION) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/534599733) ; LES BRICOLOS DU 01 (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/995195526) ; EURL AINSTALBOIS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/495126849) ; L'ECHO DES MUSEAUX (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/999612633)
- Voies voisines : Route de Chaveyriat (70 m) https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/route-de-chaveyriat-0055.md ; Chemin du Stade (80 m) https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/chemin-du-stade-0453.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mezeriat-01246/impasse-des-manets-0209
La commune : https://aucadastre.fr/mezeriat-01246.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01246_0209